Services - 34916-2022

21/01/2022    S15

France-Caen: Services de développement de logiciels d'analyse financière et de logiciels comptables

2022/S 015-034916

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Normandie
Ville: CAEN
Code NUTS: FRD Normandie
Pays: France
Courriel: sdm-caen@normandie.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marchespublics.normandie.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.normandie.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de droits d'usage d'un logiciel de gestion de la dette propre avec prestations associées et de la dette garantie

II.1.2)Code CPV principal
72212440 Services de développement de logiciels d'analyse financière et de logiciels comptables
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Acquisition de droits d'usage d'un logiciel de gestion de la dette propre avec prestations associées et de la dette garantie

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 70 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de droits d'usage d'un logiciel de gestion de la dette propre avec prestations associées et de la dette garantie

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur fonctionnelle de la solution / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Valeur des prestations intellectuelles de la solution / Pondération: 25
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-0002
Intitulé:

Acquisition de droits d'usage d'un logiciel de gestion de la dette propre avec prestations associées et de la dette garantie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: FINANCE ACTIVE
Ville: PARIS
Code NUTS: FRD Normandie
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 70 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est consultable sur rendez-vous au sdm-caen@normandie.fr

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission

de bons de commande.

Le montant indiqué au II.1.37 et au V.2.4 correspond au montant estimatif maximum pour la durée totale de l'accord cadre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: i
Ville: CAEN
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/01/2022