Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Acquisition de droits d'usage d'un logiciel de gestion de la dette propre avec prestations associées et de la dette garantie
II.1.2)Code CPV principal72212440 Services de développement de logiciels d'analyse financière et de logiciels comptables
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Acquisition de droits d'usage d'un logiciel de gestion de la dette propre avec prestations associées et de la dette garantie
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 70 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD Normandie
II.2.4)Description des prestations:
Acquisition de droits d'usage d'un logiciel de gestion de la dette propre avec prestations associées et de la dette garantie
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur fonctionnelle de la solution / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Valeur des prestations intellectuelles de la solution / Pondération: 25
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Acquisition de droits d'usage d'un logiciel de gestion de la dette propre avec prestations associées et de la dette garantie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:11/01/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: FINANCE ACTIVE
Ville: PARIS
Code NUTS: FRD Normandie
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 70 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Le marché est consultable sur rendez-vous au sdm-caen@normandie.fr
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission
de bons de commande.
Le montant indiqué au II.1.37 et au V.2.4 correspond au montant estimatif maximum pour la durée totale de l'accord cadre.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: i
Ville: CAEN
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/01/2022