Fournitures - 34929-2020

23/01/2020    S16

France-Saint-Denis: Matériel roulant

2020/S 016-034929

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SNCF Voyageurs SA
Adresse postale: 9 rue Jean-Philippe Rameau
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 93210
Pays: France
Point(s) de contact: SNCF Voyageurs SA — DIR achats matériel MAP
Courriel: jeremy.moreau@sncf.fr
Téléphone: +33 185587164

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche

Adresse du profil d’acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché d'études et d'acquisition d'automotrices moyenne et longue distance et acquisition des éléments de soutien

II.1.2)Code CPV principal
34620000 Matériel roulant
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Marché de fournitures conclu en application du décret 2016-360 relatif aux marchés publics pour l'acquisition d'un minimum de 28 rames automotrice moyenne et longue distance et de leurs éléments de soutien en tranche ferme (et d'un maximum de 75 rames en tranche optionnelle). Ces rames devront être aptes à circuler en France.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34631000 Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Marché d'études et d'acquisition pour la production et livraison d'automotrices moyenne et longue distance (et de leurs éléments de soutien). Ces automotrices auront notamment un très haut niveau de confort et une vitesse maximale de 200 km/h. Le marché prévoit la production et la livraison de 28 rames en tranche ferme et d'un maximum de 75 rames en tranche optionnelle.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

1) un maximum de 75 (soixante-quinze) automotrices en tranche(s) optionnelle(s);

2) les options, notamment les suivantes:

— aménagement intérieur TER sans restauration,

— adaptation d'une automotrice pour être apte à circuler en France et dans les pays limitrophes notamment l'Italie, l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, ou la Suisse,

— intégration d'un 2e espace vélos au détriment d'environ 8 places assises,

— identification du niveau de savon,

— logiciel traitement SOL pour le comptage passager.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 249-459000
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
L’entité adjudicatrice n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis périodique indicatif ci-dessus

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 358
Intitulé:

Acquisition des Automotrices Moyenne et Longue Distance

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/12/2019
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CAF SA
Adresse postale: C/ Jose Miguel Iturrioz, n°26
Ville: Beasain
Code NUTS: ES ESPAÑA
Code postal: 20200
Pays: Espagne
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CAF France
Adresse postale: 3 route de Labassière CS 20221
Ville: Bagnères-de-Bigorre
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 65202
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Information non disponible à ce stade

V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta.paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé, pour le présent marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/01/2020