Services - 35030-2020

23/01/2020    S16

France-Rouen: Location de camions avec chauffeur

2020/S 016-035030

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Grand port maritime de Rouen
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert — BP 4075
Ville: Rouen Cedex
Code NUTS: FRD NORMANDIE
Code postal: 76022
Pays: France
Courriel: Adr@rouen.port.fr
Téléphone: +33 235525456
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.haropaports.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.6)Activité principale
Activités portuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location de matériel de terrassement et de travaux publics avec conducteurs

Numéro de référence: 19.28
II.1.2)Code CPV principal
60181000 Location de camions avec chauffeur
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Location de matériel de terrassement et de travaux publics avec conducteurs.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45520000 Location de matériel de terrassement avec opérateur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Location de matériel de terrassement et de travaux publics avec conducteurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Disponibilité pour interventions d'urgence / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire, soumis aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il sera conclu avec un minimum et sans maximum (article R. 2162-4 2o du code de la commande publique). Il fixe toute les dispositions contractuelles et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Mini: 80 000 EUR HT/an, aucun montant maximal.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 152-375683
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19.24
Intitulé:

Location de matériel de terrassement et de travaux publics avec conducteurs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Socore Troletti
Adresse postale: 72 rue Aristide Briand
Ville: Petit-Couronne
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76650
Pays: France
Adresse internet: http://www.socore-troletti.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Terrassements Derrey
Adresse postale: 204 route des Entreprises
Ville: Oudalle
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76430
Pays: France
Adresse internet: http://www.terrassements-derrey.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 481 640.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rouen@juradm.fr
Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Direccte des Pays de la Loire — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/01/2020