Services - 35574-2017

31/01/2017    S21

France-Saint-Herblain: Services de transport routier

2017/S 021-035574

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville — BP 30299
Ville: Saint-Herblain Cedex
Code NUTS: FR511 Loire-Atlantique
Code postal: 44803
Pays: France
Courriel: marches@saint-herblain.fr
Téléphone: +33 228252187
Fax: +33 228252188
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saint-herblain.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de transports d'enfants sur le temps extrascolaire pour la Ville de Saint-Herblain.

Numéro de référence: Transports enfants
II.1.2)Code CPV principal
60100000 Services de transport routier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de transports d'enfants sur le temps extrascolaire pour la Ville de Saint-Herblain. Accord-cadre à bons de commande. Appel d'offres ouvert.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 404 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Circuits de ramassage d'enfants des écoles aux accueils de loisirs (mercredis scolaires)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR511 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Circuits de ramassage d'enfants des écoles aux accueils de loisirs (mercredis scolaires). Ce lot fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, avec les montants annuels suivants: 5 000 EUR HT minimum — 11 000 EUR HT maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique évaluée à partir de la note technique (qualité moyens humains (25 %) / Qualité et adaptation du parc de véhicules (30 %) / méthodologie d'organisation dédiée aux prestations (15 %)) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport d'enfants des accueils de loisirs

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR511 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Transport d'enfants des accueils de loisirs. Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, avec les montants annuels suivants: 20 000 EUR HT minimum — 50 000 EUR HT maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique évaluée à partir de la note technique (qualité des moyens humains (25 %) / qualité et adaptation du parc de véhicules (30 % / méthodologie d'organisation dédiée aux prestations (15 %)) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport d'enfants sur les lieux de séjours compris dans un périmètre inférieur à 75 km à partir de la Ville de Saint-Herblain

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR511 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Transport d'enfants sur les lieux de séjours compris dans un périmètre inférieur à 75 km à partir de la Ville de Saint-Herblain. Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, avec les montants annuels suivants: 1 000 EUR HT minimum — 8 000 EUR HT maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique évaluée à partir de la note technique (qualité des moyens humains (25 %) / qualité et adaptation du parc de véhicules (30 %) / méthodologie d'organisation dédiée aux prestations (15 %)) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport d'enfants sur les lieux de séjours compris dans un périmètre entre 75 et 125 km à partir de la Ville de Saint-Herblain

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR511 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Transport d'enfants sur les lieux de séjours compris dans un périmètre entre 75 et 125 km à partir de la Ville de Saint-Herblain. Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, avec les montants annuels suivants: 1 000 EUR HT minimum — 15 000 EUR HT maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique évaluée à partir de la note technique (qualité des moyens humains (25 %) / qualité et adaptation du parc de véhicules (30 %) / méthodologie d'organisation dédiée aux prestations (15 %)) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport d'enfants sur les lieux de séjours compris dans un périmètre entre 126 et 800 km à partir de la Ville de Saint-Herblain

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR511 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Transport d'enfants sur les lieux de séjours compris dans un périmètre entre 126 et 800 km à partir de la Ville de Saint-Herblain. Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, avec les montants annuels suivants: 2 000 EUR HT minimum — 17 000 EUR HT maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique évaluée à partir de la note technique (qualité des moyens humains (25 %) / qualité et adaptation du parc de véhicules (30 %) / méthodologie d'organisation dédiée aux prestations (15 %)) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 148-267802
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016-199
Lot nº: 1
Intitulé:

Circuits de ramassage d'enfants des écoles aux accueils de loisirs (mercredis scolaires)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Pineau
Adresse postale: 19 avenue du Coeur de l'Ouest
Ville: Puceul
Code NUTS: FR511 Loire-Atlantique
Code postal: 44390
Pays: France
Adresse internet: http://www.voyages-pineau.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 44 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Part inconnue à ce jour.

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016-200
Lot nº: 2
Intitulé:

Transport d'enfants des accueils de loisirs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Voyages Querard
Adresse postale: rue Christophe Colomb — BP 4207
Ville: Bouguenais Cedex
Code NUTS: FR511 Loire-Atlantique
Code postal: 44342
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Part inconnue à ce jour.

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016-201
Lot nº: 3
Intitulé:

Transport d'enfants sur les lieux de séjours compris dans un périmètre inférieur à 75 km à partir de la Ville de Saint-Herblain

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Pineau
Adresse postale: 19 avenue du Coeur de l'Ouest
Ville: Puceul
Code NUTS: FR511 Loire-Atlantique
Code postal: 44390
Pays: France
Adresse internet: http://www.voyages-pineau.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 32 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Part inconnue à ce jour.

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016-202
Lot nº: 4
Intitulé:

Transport d'enfants sur les lieux de séjours compris dans un périmètre entre 75 et 125 km à partir de la Ville de Saint-Herblain

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/01/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Voyages Nombalais
Adresse postale: 76 C route de Soullans — BP 445
Ville: Challans Cedex
Code NUTS: FR515 Vendée
Code postal: 85304
Pays: France
Adresse internet: http://www.nombalais.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 60 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Part inconnue à ce jour.

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016-203
Lot nº: 5
Intitulé:

Transport d'enfants sur les lieux de séjours compris dans un périmètre entre 126 et 800 km à partir de la Ville de Saint-Herblain

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/01/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Voyages Nombalais
Adresse postale: 76 C route de Soullans — BP 445
Ville: Challans Cedex
Code NUTS: FR515 Vendée
Code postal: 85304
Pays: France
Adresse internet: http://www.nombalais.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 68 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Part inconnue à ce jour.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Publications initiales: BOAMP — avis n° 16-115086 publié le 2.8.2016; site www.saint-herblain.fr le 31.7.2016; profil acheteur (achatpublic.com — le 31.7.2016)

La valeur totale finale indiquée au II.1.7) correspond au montant maximum des 5 lots attribués, pour la durée maximum possible. La valeur totale indiquée au V.2.4) correspond au montant maximum du lot, pour la durée maximum possible.

Les pièces peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire (Service finances et marchés — BP 30299 — 44803 Saint-Herblain Cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais de recours devant le TA de Nantes: recours pour excès dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision faisant grief; référé contractuel sous 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution; recours en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass. 4.4.2014, département de Tarn-et-garonne, n° 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/01/2017