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Fournitures - 35725-2020

24/01/2020    S17    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Marne-la-Vallée: Fioul domestique

2020/S 017-035725

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Union des groupements d'achats publics
Numéro national d'identification: tva fr 51 776 056 467
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code NUTS: FR102
Code postal: 77444
Pays: France
Courriel: charaux@ugap.fr
Téléphone: +33 164732148

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ugap.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=509984&orgAcronyme=t9y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=509984&orgAcronyme=t9y
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Centrale d'achats

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier

Numéro de référence: 19U052
II.1.2)Code CPV principal
09135100
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 100 463 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour le département 24

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

France continentale.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour le département 24.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 177 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il peut être reconduit tacitement pour une période de 8 mois jusqu'au 30.4.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour les départements 40 et 64

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

France continentale.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour les départements 40 et 64.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 368 667.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il peut être reconduit tacitement pour une période de 8 mois jusqu'au 30.4.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour le département 33

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

France continentale.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour le département 33.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 259 667.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il peut être reconduit tacitement pour une période de 8 mois jusqu'au 30.4.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour le département 21

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

France continentale.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour le département 21.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 361 333.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il peut être reconduit tacitement pour une période de 8 mois jusqu'au 30.4.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour les départements 22 et 29

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

France continentale.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour les départements 22 et 29.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 243 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il peut être reconduit tacitement pour une période de 8 mois jusqu'au 30.4.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour le département 18

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

France continentale.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour le département 18.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il peut être reconduit tacitement pour une période de 8 mois jusqu'au 30.4.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour le département 28

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

France continentale.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour le département 28.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 411 667.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il peut être reconduit tacitement pour une période de 8 mois jusqu'au 30.4.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour le département 36

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

France continentale.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour le département 36.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 639 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il peut être reconduit tacitement pour une période de 8 mois jusqu'au 30.4.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour le département 37

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

France continentale.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour le département 37.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 483 333.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il peut être reconduit tacitement pour une période de 8 mois jusqu'au 30.4.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour le département 45

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

France continentale.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour le département 45.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 929 667.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il peut être reconduit tacitement pour une période de 8 mois jusqu'au 30.4.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour la région Corse

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

Corse.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour la région Corse.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 256 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il peut être reconduit tacitement pour une période de 8 mois jusqu'au 30.4.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour les départements 25 et 90

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

France continentale.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour les départements 25 et 90.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 657 333.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il peut être reconduit tacitement pour une période de 8 mois jusqu'au 30.4.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour le département 30

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

France continentale.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour le département 30.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 874 667.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il peut être reconduit tacitement pour une période de 8 mois jusqu'au 30.4.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour le département 48

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

France continentale.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour le département 48.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 052 333.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il peut être reconduit tacitement pour une période de 8 mois jusqu'au 30.4.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour les départements 19 et 87

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

France continentale.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour les départements 19 et 87.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 957 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il peut être reconduit tacitement pour une période de 8 mois jusqu'au 30.4.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour les départements 59 et 62

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

France continentale.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour les départements 59 et 62.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 596 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il peut être reconduit tacitement pour une période de 8 mois jusqu'au 30.4.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour le département 13

Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

France continentale.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour le département 13.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 445 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il peut être reconduit tacitement pour une période de 8 mois jusqu'au 30.4.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour les départements 01 et 38

Lot nº: 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

France continentale.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour les départements 01 et 38.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 270 667.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il peut être reconduit tacitement pour une période de 8 mois jusqu'au 30.4.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour les départements 07, 26 et 42

Lot nº: 19
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

France continentale.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour les départements 07, 26 et 42.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 210 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il peut être reconduit tacitement pour une période de 8 mois jusqu'au 30.4.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour le département 69

Lot nº: 20
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

France continentale.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour le département 69.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 372 333.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il peut être reconduit tacitement pour une période de 8 mois jusqu'au 30.4.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour le département 73

Lot nº: 21
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

France continentale.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour le département 73.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 510 667.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il peut être reconduit tacitement pour une période de 8 mois jusqu'au 30.4.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour le département 74

Lot nº: 22
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

France continentale.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour le département 74.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 669 333.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il peut être reconduit tacitement pour une période de 8 mois jusqu'au 30.4.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour l'île du Levant (83) et l'île du Frioul (13)

Lot nº: 23
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

France continentale.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour l'île du Levant (83) et l'île du Frioul (13)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 839 667.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il peut être reconduit tacitement pour une période de 8 mois jusqu'au 30.4.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour les départements 27 et 76

Lot nº: 24
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

France continentale.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour les départements 27 et 76.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 834 333.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il peut être reconduit tacitement pour une période de 8 mois jusqu'au 30.4.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour les départements 55 et 88

Lot nº: 25
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

France continentale.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour les départements 55 et 88.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 475 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il peut être reconduit tacitement pour une période de 8 mois jusqu'au 30.4.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour les départements 83 et 84

Lot nº: 26
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

France continentale.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour les départements 83 et 84.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 871 667.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il peut être reconduit tacitement pour une période de 8 mois jusqu'au 30.4.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour les départements 14, 50 et 53

Lot nº: 27
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

France continentale.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour les départements 14, 50 et 53.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 073 667.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il peut être reconduit tacitement pour une période de 8 mois jusqu'au 30.4.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour les départements 35 et 56

Lot nº: 28
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

France continentale.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour les département 35 et 56.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 345 333.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il peut être reconduit tacitement pour une période de 8 mois jusqu'au 30.4.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour les départements 09, 32, 81 et 82

Lot nº: 29
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

France continentale.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour les départements 09, 32, 81 et 82.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 552 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il peut être reconduit tacitement pour une période de 8 mois jusqu'au 30.4.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour les départements 11, 34 et 66

Lot nº: 30
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

France continentale.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour les départements 11, 34 et 66.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 626 333.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il peut être reconduit tacitement pour une période de 8 mois jusqu'au 30.4.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour les départements 12, 46, 47 et 65

Lot nº: 31
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

France continentale.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour les départements 12, 46, 47 et 65.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 700 333.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il peut être reconduit tacitement pour une période de 8 mois jusqu'au 30.4.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats peuvent choisir de répondre avec:

1) le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3) du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation;

2) ou le dispositif «standard» en utilisant:

2.1) la «lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles R. 2143-3 du code de la commande publique;

2.2) la «déclaration du candidat» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points III.1.2) et III.1.3) ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3) du présent avis;

3) le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— chiffre d'affaires global en EUR HT sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP à 12 mois au prorata temporis).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/02/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/02/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre exécutant des bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 al.2 du code de la commande publique.

L'expression «modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV-2-7) du présent avis s'entend comme «modalités d'ouverture des candidatures et des offres»,

Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.

La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. L. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039.

Chaque marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois. Le point de départ de la durée initiale de 36 mois, distinct de la date de notification prévue par l'article R. 2182-4 du code de la commande publique, court à compter du 1.9.2020.

Aucune enchère électronique ne sera utilisée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: M. le médiateur interne de l'UGAP
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 02
Code postal: 77444
Pays: France
Courriel: Mediateur-interne@ugap.fr
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/01/2020