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Services - 36489-2021

25/01/2021    S16

France-Sarcelles: Services d'impression et de distribution

2021/S 016-036489

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agence nationale pour les chèques-vacances
Numéro national d'identification: 32681744200055
Adresse postale: 36 boulevard Henri Bergson
Ville: Sarcelles
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95200
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur Pôle «Achats marchés»
Courriel: pam@ancv.fr
Téléphone: +33 134295100
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.ancv.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ancv.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Agence nationale pour les chèques-vacances
Numéro national d'identification: 32681744200055
Adresse postale: 36 boulevard Henri Bergson
Ville: Sarcelles
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95200
Pays: France
Point(s) de contact: M. Frédéric Brault
Courriel: fbrault@ancv.fr
Téléphone: +33 134295374
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.ancv.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.ancv.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Impression et de personnalisation des titres et bordereaux émis par l’Agence nationale pour les chèques-vacances

Numéro de référence: 2020-16
II.1.2)Code CPV principal
79824000 Services d'impression et de distribution
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché est passé en cinq lots séparés.

Chaque lot fait l’objet d’un accord-cadre conclu pour une période ferme de deux (2) ans à compter de la notification du 1er bon de commande pour chacun des lots. L’accord-cadre pourra être reconduit deux fois pour une période de douze mois, étant entendu que la durée globale de l’accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans (48 mois).

La reconduction sera tacite. Le titulaire de l’accord-cadre ne pourra refuser la reconduction. En cas de non-renouvellement, l’ANCV devra notifier au titulaire sa décision de ne pas renouveler l’accord-cadre, dans un délai de trois mois avant la fin du marché. Le titulaire ne pourra prétendre au versement d’une quelconque indemnité.

Pour des raisons de sécurité et afin de garantir la continuité des missions dévolues à l’ANCV, les lots 2 et 3 et les lots 4 et 5 font respectivement l’objet d’un allotissement.

Lot 1: impression et personnalisation des carnets d… (voir documents du marché).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Impression et personnalisation des carnets de bordereaux de remise

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79824000 Services d'impression et de distribution
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

Agence nationale pour les chèques-vacances, 36 boulevard Henri Bergson, 95200 Sarcelles.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché est passé en cinq lots séparés.

Pour des raisons de sécurité et afin de garantir la continuité des missions dévolues à l’ANCV, les lots 2 et 3 et les lots 4 et 5 font respectivement l’objet d’un allotissement.

— lot 1: impression et personnalisation des carnets de bordereaux;

— lots 2 et 3: impression des fonds de chèques et de couvertures.

Les prestations relatives à l’impression des fonds de chèques et de couvertures et des coupons sport prévues pour le lot 3 ne seront commandées qu’en cas de rupture de service chez le titulaire du lot 2;

— lots 4 et 5: personnalisation des titres.

Les prestations relatives à la personnalisation des couvertures et des fonds de chèques pour les titres coupon sport prévues pour le lot 5 ne seront commandées qu’en cas de rupture de service chez le titulaire du lot 4.

Pour l’ensemble des lots, les prestations opérationnelles devront démarrer après tests de mise en place approuvés par l’ANCV.

Les candidats peuvent soumissionner à un, plusieurs ou à la totalité des lots. Toutefois, les lots 2, 3, 4 et 5 ne pourront être attribués à un même titulaire. Si, après classement des candidats par application des critères d’analyse publiés, un même candidat est classé au 1er rang pour les lots 2 et 3 d’impression, le lot 2 lui sera attribué en priorité. De même, si un même candidat est classé au 1er rang pour les lots 4 et 5 de personnalisation, le lot 4 lui sera attribué en priorité.

Ce lot 1 a pour objet la réalisation des prestations ci-dessous:

— impression,

— façonnage,

— conditionnement,

— expédition des carnets de bordereaux de remise aux points de livraison indiqués par l’ANCV.

Des carnets de bordereaux de remises chèques-vacances et de coupons Sport mis à la disposition de notre réseau de professionnels du tourisme et des loisirs et d’associations sportives.

Les carnets seront composés selon les fichiers transmis par l’ANCV, de 12 ou 25 remises. Le titulaire prend également en charge l’affranchissement des plis.

Le volume estimés de prestation, pour le lot 1, sur la durée globale du marché de quatre ans, incluant toutes les étapes de la prestation de l'impression à la mise sous pli, est évalué à 320 000 carnets chèques-vacances, douze bordereaux de remises, 60 000 carnets chèques-vacances, 25 bordereaux de remises, et de 90 000 carnets coupon sport de douze bordereaux de remises.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Impression des fonds de chèques et de couvertures

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79824000 Services d'impression et de distribution
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

Agence nationale pour les chèques-vacances, 36 boulevard Henri Bergson, 95200 Sarcelles.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché est passé en cinq lots séparés.

Pour des raisons de sécurité et afin de garantir la continuité des missions dévolues à l’ANCV, les lots 2 et 3 et les lots 4 et 5 font respectivement l’objet d’un allotissement.

— lot 1: impression et personnalisation des carnets de bordereaux;

— lots 2 et 3: impression des fonds de chèques et de couvertures.

Les prestations relatives à l’impression des fonds de chèques et de couvertures et des coupons sport prévues pour le lot 3 ne seront commandées qu’en cas de rupture de service chez le titulaire du lot 2;

— lots 4 et 5: personnalisation des titres.

Les prestations relatives à la personnalisation des couvertures et des fonds de chèques pour les titres coupon sport prévues pour le lot 5 ne seront commandées qu’en cas de rupture de service chez le titulaire du lot 4.

Les candidats peuvent soumissionner à un, plusieurs ou à la totalité des lots. Toutefois, les lots 2, 3, 4 et 5 ne pourront être attribués à un même titulaire. Si, après classement des candidats par application des critères d’analyse publiés, un même candidat est classé au 1er rang pour les lots 2 et 3 d’impression, le lot 2 lui sera attribué en priorité. De même, si un même candidat est classé au 1er rang pour les lots 4 et 5 de personnalisation, le lot 4 lui sera attribué en priorité.

Pour l’ensemble des lots, les prestations opérationnelles devront démarrer après tests de mise en place approuvés par l’ANCV.

Le présent lot a pour objet la réalisation des prestations indiquées ci-dessous, leurs spécificités techniques sont détaillées aux CCTP:

— approvisionnement des bobines de papier filigrané,

— impression des titres,

— fourniture et impression des couvertures,

— livraison des imprimés aux personnalisateurs habilités par l’ANCV.

Le volume estimés de prestation, pour le lot 2, sur la durée globale du marché de quatre ans, est le suivant:

— impression des couvertures:

—— couverture modèle 1 en paravent 16 300 000,

—— couverture modèle 2 en paravent 260 000,

—— couverture modèle 3 en bobine 480 000,

— impression des fonds de chèques:

—— modèle chèques-vacances 312 000 000,

—— modèle coupon Sport 6 000 000.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Mesures de sécurité (sécurité des flux, traçabilité, sécurité générale des installations) mises en œuvre pour l'exécution des prestations / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Impression des fonds de chèques et de couvertures

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79824000 Services d'impression et de distribution
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

Agence nationale pour les chèques-vacances, 36 boulevard Henri Bergson, 95200 Sarcelles.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché est passé en cinq lots séparés.

Pour des raisons de sécurité et afin de garantir la continuité des missions dévolues à l’ANCV, les lots 2 et 3 et les lots 4 et 5 font respectivement l’objet d’un allotissement.

— lot 1: impression et personnalisation des carnets de bordereaux;

— lots 2 et 3: impression des fonds de chèques et de couvertures.

Les prestations relatives à l’impression des fonds de chèques et de couvertures et des coupons sport prévues pour le lot 3 ne seront commandées qu’en cas de rupture de service chez le titulaire du lot 2;

— lots 4 et 5: personnalisation des titres.

Les prestations relatives à la personnalisation des couvertures et des fonds de chèques pour les titres coupon sport prévues pour le lot 5 ne seront commandées qu’en cas de rupture de service chez le titulaire du lot 4.

Les candidats peuvent soumissionner à un, plusieurs ou à la totalité des lots. Toutefois, les lots 2, 3, 4 et 5 ne pourront être attribués à un même titulaire. Si, après classement des candidats par application des critères d’analyse publiés, un même candidat est classé au 1er rang pour les lots 2 et 3 d’impression, le lot 2 lui sera attribué en priorité. De même, si un même candidat est classé au 1er rang pour les lots 4 et 5 de personnalisation, le lot 4 lui sera attribué en priorité.

Pour l’ensemble des lots, les prestations opérationnelles devront démarrer après tests de mise en place approuvés par l’ANCV.

Le présent lot a pour objet la réalisation des prestations indiquées ci-dessous, leurs spécificités techniques sont détaillées aux CCTP:

— approvisionnement des bobines de papier filigrané,

— impression des titres,

— fourniture et Impression des couvertures,

— livraison des imprimés aux personnalisateurs habilités par l’ANCV.

Le volume estimés de prestation, pour le lot 2, sur la durée globale du marché de quatre ans, est le suivant:

— impression des couvertures:

—— couverture modèle 1 en paravent 7 796 000,

—— couverture modèle 2 en paravent 65 000,

—— couverture modèle 3 en bobine 200 000,

— impression des fonds de chèques:

—— modèle chèques-vacances 145 000 000,

—— modèle coupon Sport 1 800 000.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Mesures de sécurité (sécurité des flux, traçabilité, sécurité générale des installations) mises en œuvre pour l'exécution des prestations / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Personnalisation des titres

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79824000 Services d'impression et de distribution
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

Agence nationale pour les chèques-vacances, 36 boulevard Henri Bergson, 95200 Sarcelles.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché est passé en cinq lots séparés.

Pour des raisons de sécurité et afin de garantir la continuité des missions dévolues à l’ANCV, les lots 2 et 3 et les lots 4 et 5 font respectivement l’objet d’un allotissement.

— lot 1: impression et personnalisation des carnets de bordereaux;

— lots 2 et 3: Impression des fonds de chèques et de couvertures.

Les prestations relatives à l’impression des fonds de chèques et de couvertures et des coupons sport prévues pour le lot 3 ne seront commandées qu’en cas de rupture de service chez le titulaire du lot 2;

— lots 4 et 5: personnalisation des titres.

Les prestations relatives à la personnalisation des couvertures et des fonds de chèques pour les titres coupon sport prévues pour le lot 5 ne seront commandées qu’en cas de rupture de service chez le titulaire du lot 4.

Les candidats peuvent soumissionner à un, plusieurs ou à la totalité des lots. Toutefois, les lots 2, 3, 4 et 5 ne pourront être attribués à un même titulaire. Si, après classement des candidats par application des critères d’analyse publiés, un même candidat est classé au 1er rang pour les lots 2 et 3 d’impression, le lot 2 lui sera attribué en priorité. De même, si un même candidat est classé au 1er rang pour les lots 4 et 5 de personnalisation, le lot 4 lui sera attribué en priorité.

Pour l’ensemble des lots, les prestations opérationnelles devront démarrer après tests de mise en place approuvés par l’ANCV.

Les présents lots ont pour objet la réalisation des prestations indiquées ci-dessous, leurs spécificités techniques sont détaillées aux CCTP:

Personnalisation des titres à savoir:

— personnalisation;

— façonnage;

— colisage;

— mise à disposition des colis aux transporteurs ou envoi directs aux bénéficiaires avec traçabilité des colis et de leur contenu;

— suivi du stock de gâche sur émission et sa sécurisation par perforation;

— stockage et suivi des imprimés fournis par l’ANCV;

— communication à tous les stades de l’avancement de la préparation des ordres de fabrication jusqu'à la mise à disposition ou remise aux transporteurs habilités par l’ANCV;

— stockage et suivi des fonds de chèques et couvertures de chéquiers livrés par les imprimeurs habilités par l’ANCV.

Le volume estimés de prestation, pour le lot 4, sur la durée globale du marché de quatre ans, est précisé au détail quantitatif estimatif.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Mesures de sécurité (sécurité des flux, traçabilité, sécurité générale des installations) mises en œuvre pour l'exécution des prestations / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Personnalisation des titres

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79824000 Services d'impression et de distribution
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

Agence nationale pour les chèques-vacances, 36 boulevard Henri Bergson, 95200 Sarcelles.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché est passé en cinq lots séparés.

Pour des raisons de sécurité et afin de garantir la continuité des missions dévolues à l’ANCV, les lots 2 et 3 et les lots 4 et 5 font respectivement l’objet d’un allotissement.

— lot 1: impression et personnalisation des carnets de bordereaux;

— lots 2 et 3: impression des fonds de chèques et de couvertures.

Les prestations relatives à l’impression des fonds de chèques et de couvertures et des coupons sport prévues pour le lot 3 ne seront commandées qu’en cas de rupture de service chez le titulaire du lot 2;

— lots 4 et 5: personnalisation des titres.

Les prestations relatives à la personnalisation des couvertures et des fonds de chèques pour les titres coupon sport prévues pour le lot 5 ne seront commandées qu’en cas de rupture de service chez le titulaire du lot 4.

Les candidats peuvent soumissionner à un, plusieurs ou à la totalité des lots. Toutefois, les lots 2, 3, 4 et 5 ne pourront être attribués à un même titulaire. Si, après classement des candidats par application des critères d’analyse publiés, un même candidat est classé au 1er rang pour les lots 2 et 3 d’impression, le lot 2 lui sera attribué en priorité. De même, si un même candidat est classé au 1er rang pour les lots 4 et 5 de personnalisation, le lot 4 lui sera attribué en priorité.

Pour l’ensemble des lots, les prestations opérationnelles devront démarrer après tests de mise en place approuvés par l’ANCV.

Les présents lots ont pour objet la réalisation des prestations indiquées ci-dessous, leurs spécificités techniques sont détaillées aux CCTP:

Personnalisation des titres à savoir:

— personnalisation;

— façonnage;

— colisage;

— mise à disposition des colis aux transporteurs ou envoi directs aux bénéficiaires avec traçabilité des colis et de leur contenu;

— suivi du stock de gâche sur émission et sa sécurisation par perforation;

— stockage et suivi des imprimés fournis par l’ANCV;

— communication à tous les stades de l’avancement de la préparation des ordres de fabrication jusqu'à la mise à disposition ou remise aux transporteurs habilités par l’ANCV;

— stockage et suivi des fonds de chèques et couvertures de chéquiers livrés par les imprimeurs habilités par l’ANCV.

Le volume estimés de prestation, pour le lot 5, sur la durée globale du marché de quatre ans, est précisé au détail quantitatif estimatif.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Mesures de sécurité (sécurité des flux, traçabilité, sécurité générale des installations) mises en œuvre pour l'exécution des prestations / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/03/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 14/07/2021
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/03/2021
Heure locale: 16:00
Lieu:

Service «Finances et achats», 36 boulevard Henri Bergson, 95200 Sarcelles.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/01/2021