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Services - 36721-2021

25/01/2021    S16

France-La Roche-sur-Yon: Services de formation

2021/S 016-036721

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Vendée
Numéro national d'identification: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85923
Pays: France
Courriel: marchespublics@vendee.fr
Téléphone: +33 228858384
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://vendee.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.vendee.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.vendee.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Département de la Vendée: pôle solidarité et famille — service protection maternelle et infantile — Ivana Cougnaud
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85923
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 228858944
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marchespublics.vendee.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.vendee.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.vendee.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Formation des assistants maternels agréés

Numéro de référence: 20s0106pp
II.1.2)Code CPV principal
80500000 Services de formation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel, la fréquence des besoins de formation n'étant pas déterminée a priori, en raison du nombre aléatoire des demandes de formation des assistants maternels. Les estimations annuelles peuvent être celles-ci:

— pour le lot 1: 9 groupes de 10 à 20 personnes pour la totalité du module, 11 groupes, pour le PSC1, 32 stagiaires dispensés du domaine 1, et 2 stagiaires dispensés du domaine 1 et 2;

— pour le lot 2: 10 groupes de 10 à 20 personnes.

Les formations auront lieu dans les locaux mis à disposition du titulaire, à la Roche-sur-Yon et ses alentours (30 km) pour le lot 1, et sur 4 secteurs répartis sur l'ensemble de la Vendée pour le lot 2. Le début des prestations est envisagé en avril 2021.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Premier module de formation des assistants maternels et évaluation des acquis (80 heures)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
80562000 Services de formation dans le domaine des premiers secours
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation mise en place / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il pourra être reconduit, à sa date anniversaire, trois fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés négociés sans mises en concurrence sont susceptibles d'être passés ultérieurement avec l'attributaire, dans les conditions définies au CCAP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les groupes comprendront au minimum 10 personnes et au maximum 20 personnes. Concernant toutefois la formation PSC1, partie intégrante du module 1, les groupes de formation ne peuvent être supérieurs à 10.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Deuxième module de formation des assistants maternels (40 heures)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
80562000 Services de formation dans le domaine des premiers secours
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation mise en place / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il pourra être reconduit, à sa date anniversaire, trois fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés négociés sans mises en concurrence sont susceptibles d'être passés ultérieurement avec l'attributaire, dans les conditions définies au CCAP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les groupes comprendront au minimum 10 personnes et au maximum 20 personnes.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment);

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Chaque candidat doit justifier d'une équipe composée d'au moins deux formateurs qualifiés et de un responsable pédagogique. Ces personnes doivent respecter les conditions fixées aux 2º et 3º de l'article D. 421-50 du code de l'action sociale et des familles et pour la formation PSC1, disposer d'un brevet de Sauveteur-secouriste du travail (SST).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/02/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/02/2021
Heure locale: 17:05
Lieu:

Hôtel du Département à la Roche-sur-Yon.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dernier trimestre 2024.

VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr — l'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: tour Bretagne, place Bretagne
Ville: Nantes
Code postal: 44047
Pays: France
Courriel: yann.quere@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467965
Adresse internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/01/2021