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Services - 36797-2020

24/01/2020    S17

France-Commercy: Services liés aux déchets et aux ordures

2020/S 017-036797

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes de Commercy Void Vaucouleurs
Numéro national d'identification: 20006615700013
Adresse postale: maison des services, Château Stanislas
Ville: Commercy
Code NUTS: FRF32 Meuse
Code postal: 55200
Pays: France
Courriel: cc-cvv@orange.fr
Téléphone: +33 329912188
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://cc-cvv.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché gestion des déchets ménagers et assimilés: collecte, transport, fourniture de conteneurs de pré-collecte

Numéro de référence: 2020-01
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-1 et suivant du décret 2018-1075 du 3.12.2018 relatif à la commande publique et de l'ordonnance 2018-1074 du 26.11.2018 relative à la commande publique. La consultation est composée de 7 lots: lot 14 transport des emballages ménagers recyclables et des papiers graphiques en 2 flux séparés, lot 15 fourniture de bacs roulants pour la collecte du résiduel sec, lot 16 fourniture de conteneurs aériens pour la collecte des emballages ménagers recyclables, lot 17 fourniture d'abri bacs pour la collecte des bio-déchets et du résiduel sec, lot 18 fourniture de composteurs, lot 19 collecte et transport du résiduel sec en bornes d'apport volontaire enterrées à Commercy, lot 20 collecte et traitement des bennes métaux des déchetteries.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport des emballages ménagers recyclables et des papiers graphiques en 2 flux séparés

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511400 Services de collecte du papier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF32 Meuse
II.2.4)Description des prestations:

Lot 14 transport des emballages ménagers recyclables et des papiers graphiques en 2 flux séparés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2020
Fin: 30/06/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Lot 14: le présent marché est passé pour une durée de 3 ans à compter du 1.7.2020 soit jusqu'au 30.6.2023, renouvelable 1 fois pour 3 ans soit jusqu'au 30.6.2026. Lot 20: le présent marché est passé pour une durée 3 ans renouvelable 1 fois pour 3 ans soit du 1.7.2020 au 30.6.2023 puis jusqu'au 30.6.2026 si renouvellement.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de bacs roulants pour la collecte du résiduel sec

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF32 Meuse
II.2.4)Description des prestations:

Lot 15 fourniture de bacs roulants pour la collecte du résiduel sec conformément au CCTP, la fourniture des bacs roulants et des autres équipements devra être réalisée selon le calendrier indiqué soit du 27 avril au 15.6.2020.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 27/04/2020
Fin: 15/06/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Lot 14: le présent marché est passé pour une durée de 3 ans à compter du 1.7.2020 soit jusqu'au 30.6.2023, renouvelable 1 fois pour 3 ans soit jusqu'au 30.6.2026. Lot 20: le présent marché est passé pour une durée 3 ans renouvelable 1 fois pour 3 ans soit du 1.7.2020 au 30.6.2023 puis jusqu'au 30.6.2026 si renouvellement.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de conteneurs aériens pour la collecte des emballages ménagers recyclables

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF32 Meuse
II.2.4)Description des prestations:

Lot 16 fourniture de conteneurs aériens pour la collecte des emballages ménagers recyclables. Conformément au CCTP, la fourniture des conteneurs aériens et des autres équipements devra être réalisée selon le calendrier indiqué soit du 4 mai au 30.5.2020.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 05/05/2020
Fin: 30/05/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Lot 14: le présent marché est passé pour une durée de 3 ans à compter du 1.7.2020 soit jusqu'au 30.6.2023, renouvelable 1 fois pour 3 ans soit jusqu'au 30.6.2026. Lot 20: le présent marché est passé pour une durée 3 ans renouvelable 1 fois pour 3 ans soit du 1.7.2020 au 30.6.2023 puis jusqu'au 30.6.2026 si renouvellement.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d'abri bacs pour la collecte des biodéchets et du résiduel sec

Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF32 Meuse
II.2.4)Description des prestations:

Lot 17 fourniture d'abri bacs pour la collecte des biodéchets et du résiduel sec conformément au CCTP, la fourniture abri-bacs devra être réalisée selon le calendrier indiqué soit à partir du mois d'avril et jusqu'au 31.5.2020.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2020
Fin: 31/05/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Lot 14: le présent marché est passé pour une durée de 3 ans à compter du 1.7.2020 soit jusqu'au 30.6.2023, renouvelable 1 fois pour 3 ans soit jusqu'au 30.6.2026. Lot 20: le présent marché est passé pour une durée 3 ans renouvelable 1 fois pour 3 ans soit du 1.7.2020 au 30.6.2023 puis jusqu'au 30.6.2026 si renouvellement.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de composteurs

Lot nº: 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF32 Meuse
II.2.4)Description des prestations:

Lot 18 fourniture de composteurs conformément au CCTP, la fourniture des composteurs et des autres équipements devra être réalisée selon le calendrier indiqué soit du 4 au 31.5.2020.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 04/05/2020
Fin: 31/05/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Lot 14: le présent marché est passé pour une durée de 3 ans à compter du 1.7.2020 soit jusqu'au 30.6.2023, renouvelable 1 fois pour 3 ans soit jusqu'au 30.6.2026. Lot 20: le présent marché est passé pour une durée 3 ans renouvelable 1 fois pour 3 ans soit du 1.7.2020 au 30.6.2023 puis jusqu'au 30.6.2026 si renouvellement.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte et transport du résiduel sec en bornes d'apport volontaire enterrées à Commercy

Lot nº: 19
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF32 Meuse
II.2.4)Description des prestations:

Lot 19 collecte et transport du résiduel sec en bornes d'apport volontaire enterrées à Commercy.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2020
Fin: 30/06/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Lot 14: le présent marché est passé pour une durée de 3 ans à compter du 1.7.2020 soit jusqu'au 30.6.2023, renouvelable 1 fois pour 3 ans soit jusqu'au 30.6.2026. Lot 20: le présent marché est passé pour une durée 3 ans renouvelable 1 fois pour 3 ans soit du 1.7.2020 au 30.6.2023 puis jusqu'au 30.6.2026 si renouvellement.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte et traitement des bennes métaux des déchetteries

Lot nº: 20
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF32 Meuse
II.2.4)Description des prestations:

Lot 20 collecte et traitement des bennes métaux des déchetteries le présent marché est passé pour une durée 3 ans renouvelable 1 fois pour 3 ans soit du 1.7.2020 au 30.6.2023 puis jusqu'au 30.6.2026 si renouvellement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2020
Fin: 30/06/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Lot 14: le présent marché est passé pour une durée de 3 ans à compter du 1.7.2020 soit jusqu'au 30.6.2023, renouvelable 1 fois pour 3 ans soit jusqu'au 30.6.2026. Lot 20: le présent marché est passé pour une durée 3 ans renouvelable 1 fois pour 3 ans soit du 1.7.2020 au 30.6.2023 puis jusqu'au 30.6.2026 si renouvellement.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées par virement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/02/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/02/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

Commercy.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/01/2020