Services - 36894-2021

25/01/2021    S16

France-Le Biot: Services d'assurance

2021/S 016-036894

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes du Haut Chablais
Numéro national d'identification: 24740068200016
Adresse postale: 18 route de l'Église
Ville: Le Biot
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74430
Pays: France
Courriel: info@hautchablais.fr
Téléphone: +33 450721454
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-hautchablais.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.mp74.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation de service d'assurance

Numéro de référence: 20adg05
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne une prestation de service en assurance au bénéfice de la Communauté de communes du Haut Chablais.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 469 096.55 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dommages aux biens

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Un dommage aux biens.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Étendues des garanties et/ou services supplémentaires offerts / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Absence de réserves mineures / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Pour les lots 1 et 2, les candidats devront renseigner plusieurs niveaux de franchise pour les lots 4 et 5, les candidats devront renseigner les prestations supplémentaires éventuelles.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

L'éxécution du présent marché est financée exclusivement sur ses fonds propres de l'acheteur.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Responsabilité civile générale

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Responsabilité civile générale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Étendues des garanties et/ou services supplémentaires offerts / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Absence de réserves mineures / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Pour les lots 1 et 2, les candidats devront renseigner plusieurs niveaux de franchise pour les lots 4 et 5, les candidats devront renseigner les prestations supplémentaires éventuelles.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

L'exécution du présent marché est financée exclusivement sur ses fonds propres de l'acheteur.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Protection juridique

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Protection juridique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Étendues des garanties et/ou services supplémentaires offerts / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Absence de réserves mineures / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Pour les lots 1 et 2, les candidats devront renseigner plusieurs niveaux de franchise pour les lots 4 et 5, les candidats devront renseigner les prestations supplémentaires éventuelles.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

L'exécution du présent marché est financée exclusivement sur ses fonds propres de l'acheteur.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Flotte-automobiles et auto-missions

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Flotte-automobiles et auto-missions.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Étendues des garanties et/ou services supplémentaires offerts / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Absence de réserves mineures / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Pour les lots 1 et 2, les candidats devront renseigner plusieurs niveaux de franchise pour les lots 4 et 5, les candidats devront renseigner les prestations supplémentaires éventuelles.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

L'exécution du présent marché est financée exclusivement sur ses fonds propres de l'acheteur.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Droits statutaires

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66500000 Services d'assurance et services de retraite
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Droits statutaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Absence de réserves mineures / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité du service et qualité de l'outil de gestion dématérialisé / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Pour les lots 1 et 2, les candidats devront renseigner plusieurs niveaux de franchise pour les lots 4 et 5, les candidats devront renseigner les prestations supplémentaires éventuelles.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

L'exécution du présent marché est financée exclusivement sur ses fonds propres de l'acheteur.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Individuelle accidents

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512100 Services d'assurance accidents
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Individuelle accidents.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Étendues des garanties et/ou services supplémentaires offerts / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Absence de réserves mineures / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Pour les lots 1 et 2, les candidats devront renseigner plusieurs niveaux de franchise pour les lots 4 et 5, les candidats devront renseigner les prestations supplémentaires éventuelles.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

L'exécution du présent marché est financée exclusivement sur ses fonds propres de l'acheteur.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cyber risques

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Cyber risques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Étendues des garanties et/ou services supplémentaires offerts / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Absence de réserves mineures / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Pour les lots 1 et 2, les candidats devront renseigner plusieurs niveaux de franchise pour les lots 4 et 5, les candidats devront renseigner les prestations supplémentaires éventuelles.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

L'exécution du présent marché est financée exclusivement sur ses fonds propres de l'acheteur.

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 124-304032
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Dommages aux biens

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupama_Rhone_Alpes_Auvergne
Adresse postale: Pôle collectivité
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69001
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 59 940.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Responsabilité civile générale

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 13 481.45 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Protection juridique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: 2 C courtage
Adresse postale: Pascal
Ville: Tarbes
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Code postal: 65000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 528.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Flotte-automobiles et auto-missions

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 115 884.80 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Droits statutaires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupama_Rhone_Alpes_Auvergne
Adresse postale: Pôle collectivité
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69001
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 265 564.05 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

Individuelle accidents

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 812.25 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:

Cyber risques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupama_Rhone_Alpes_Auvergne
Adresse postale: pole Collectivite
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69001
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 8 750.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/01/2021