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Services - 37452-2017

01/02/2017    S22

France-Dijon: Services d'architecture

2017/S 022-037452

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté urbaine Dijonnaise
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau, CS 17510
Ville: Dijon
Code NUTS: FR261 Côte-d'Or
Code postal: 21075
Pays: France
Courriel: marches-publics@ville-dijon.fr
Téléphone: +33 380745172
Fax: +33 380745282
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Relance après déclaration sans suite — maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagements courants sur l'espace public au profit de la Centrale d'achat du Grand Dijon.

Numéro de référence: ACMOEPEPGD17
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum, conformément aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 pour la passation de marchés de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagements courants sur l'espace public au profit de la Centrale d'achat du Grand Dijon.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR261 Côte-d'Or
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté urbaine du Grand Dijon.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre est un marché de prestations intellectuelles à bon de commande pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des opérations d'aménagement courant sur l'espace public, engagé par la centrale d'achat du Grand Dijon.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 1 an. Ainsi, la durée maximum de l'accord-cadre est de 4 ans et ne pourra excéder le 31.12.2021.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, y compris les chiffres d'affaires des 3 dernières années disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

*Présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

*les certificats et qualifications professionnelles du candidat notamment en infrastructures, en voirie et réseaux divers (dont gestion des eaux pluviales), architecture urbaine, aménagements paysagers, règles d'accessibilité des PMR, CAO/DAO.

Remarque: En cas de groupement, il est demandé au mandataire d'avoir des compétences en voirie et réseaux divers.

*déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement.

*déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/03/2017
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/03/2017
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

1. Mise à disposition du dossier de consultation: Le dossier (fichiers électroniques) est délivré gratuitement via la plate-forme achat public à l'adresse: www.achatpublic.com — référence de la consultation: Acmoepepgd17

2. Remise des offres par voie électronique: Les offres peuvent être envoyées par voie électronique à l'adresse internet: www.achatpublic.com (référence de la consultation: Acmoepepgd17). Toute offre reçue à une autre adresse ne sera pas prise en compte.

3. Remise des offres par voie papier: Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal avant le mercredi 1.3.2017 — 17:00 à l'adresse suivante: Mairie de Dijon — direction de la commande publique mutualisée, 11 bis rue Victor Dumay, CS 73310, 21033 Dijon Cedex.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Ville: Dijon
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé: — avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code) — après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/01/2017