Fournitures - 37453-2022

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24/01/2022    S16

France-Rueil-Malmaison: Matériel audiovisuel

2022/S 016-037453

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Rueil-Malmaison
Adresse postale: 13 boulevard du maréchal Foch
Ville: Rueil Malmaison Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92501
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Marie HOUSSAY
Courriel: Marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr
Téléphone: +33 147326701
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.villederueil.fr/fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=799004&orgAcronyme=d7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de matériels informatiques et audiovisuels neufs pour la ville de Rueil-Malmaison

Numéro de référence: 21051_F_MAT_INFO
II.1.2)Code CPV principal
32321300 Matériel audiovisuel
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le contrat faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre de fournitures. Le CCAG de référence est celui applicable aux marchés publics TIC issu de l'arrêté du 30/03/2021 (JO du 1er avril 2021), modifié par l'arrêté du 30/09/2021 (JO du 07/10/2021). Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Les fournitures sont livrées dans le cadre d'un accord-cadre monoattributaire, qui s'exécute par bons de commande et marchés subséquents. Il ne comporte pas de minimum ; son montant maximum est strictement inférieur à 1 500 000 euros HT sur sa durée totale. Ce montant maximum ne correspond pas au budget alloué au contrat mais constitue une limite au-delà de laquelle le contrat prendrait fin si le montant maximum était atteint. À titre indicatif et non contractuel, le montant total du contrat est estimé à 700 000 euros HT sur sa durée totale

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32321300 Matériel audiovisuel
32322000 Équipement multimédia
30200000 Matériel et fournitures informatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

rueil-Malmaison

II.2.4)Description des prestations:

le contrat a pour objet la fourniture de matériels informatiques et audiovisuels neufs pour la Ville de Rueil-Malmaison

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 2 : Valeur technique : analysée sur la base du CRT et décomposée de la manière suivante / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2.1 : Modalités d'installation des VPI et des TNI (10%) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2.2 : Suivi des commandes et modalités de livraison (5%) / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2.3 : Équipe dédiée à l'exécution du contrat (5%) / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère 3 : Développement durable : analysée sur la base du CRT (10%) / Pondération: 10
Coût - Nom: Critère 1: Valeur financière: analysée sur la base d'1 simulation réaliste annuelle communiquée intégrant: certains prix du BPU remisés et la remise sur le montant total de plusieurs commandes / Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il est reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la Commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera avisé par écrit dans un délai de deux (2) mois avant la fin du contrat

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un marché complémentaire de fournitures dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la Commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

dc1 (ou document équivalent) dûment complété et le Dc2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée :- copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire,- chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés,- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/02/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/02/2022
Heure locale: 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

ouverture prévisionnelle (date prévisionnelle). Ouverture non publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

à titre purement indicatif, le contrat est susceptible d'être renouvelé à son terme

VI.3)Informations complémentaires:

composition du dce :Le dossier de consultation comprend :- le règlement de la consultation (Rc) et son annexe " fiche de vérification ", - le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) et son annexe "Sites de livraison",- le cahier des clauses techniques particulières (Cctp),- l'acte d'engagement (Attri1), à remplir par le soumissionnaire,- le bordereau des prix unitaires (bpu) / Détail quantitatif estimatif (dqe) / la remise sur commande, à remplir par le soumissionnaire, (un seul document contenant 3 onglets)- le cadre de réponse technique (Crt), à compléter par le soumissionnaire,modification du dce :L'Acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 16 février 2022 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 14 février 2022 inclus. présentation des candidatures :Les dossiers de candidature doivent contenir l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 5.1 du règlement de consultation.Présentation des offres :Il est rappelé que toute offre incomplète ou ne respectant pas les prescriptions du DCE estirrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée.L'offre comprend :-l'acte d'engagement (Attri1) complété et daté (la signature électronique est facultative à ce stade),-le bordereau des prix unitaires (bpu) / Détail quantitatif estimatif (dqe) / la remise sur commande, à remplir par le soumissionnaire,(un seul document contenant 3 onglets) NB : le soumissionnaire complète uniquement l'onglet BPU et remise sur commande. Le DQE se remplie automatiquement. Il veille néanmoins à l'exactitude des reports de prix et des calculs indiqués au Dqe.-Le(S) tarif(s) et le(s) catalogue(s), sur support numérique (fichier .xls, .ods, etc),-le cadre de réponse technique (Crt) du soumissionnaire, complété,-un rib.Modalités de réponse :La remise de pli au format papier n'est pas autorisée. Les modalités de réponse sous format dématérialisé sont décrites à l'article 6.3. Du RC.CRITÈRES D'Attribution :les critères sont énoncés aux rubriques Ii.2.5 de la présente publicité et à l'article 7.2 du rc.Demande de renseignements complémentaires :Si l'acheteur l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, il peut demander à certains ou tous les soumissionnaires des précisions sur la teneur de leur offre. Il ne s'agit en aucun cas d'une négociation permettant au soumissionnaire destinataire de la demande de modifier son offre.Le soumissionnaire qui reçoit une telle demande est tenu de répondre dans le délai qui lui sera alors imparti, faute dequoi sa réponse ne sera pas prise en compte pour l'analyse des offres.Pièces à fournir par L'Attributaire PRESSENTI :Les pièces sont mentionnées à l'article 8 du règlement de consultation.Modalités de financement et de paiement : Cf article 3.1 du rc avance : Cf article 3.2 du rc acompte et règlement partiel définitif : Cf article 3.3 du RC

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif inter- régional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Île-De-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/01/2022