Services - 37515-2017

01/02/2017    S22

France-Marseille: Services de transport routier public

2017/S 022-037515

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole d'Aix-Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Ville: Marseille
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13007
Pays: France
Point(s) de contact: Territoire du Pays d'Aix — direction de la commande publique
Courriel: direction-marches@ampmetropole.fr
Téléphone: +33 488788800
Fax: +33 488788808
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-paysdaix.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=523&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.ampmetropole.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation des lignes interurbaines, urbaines, des dessertes scolaires et des piscines du territoire du Pays d'Aix.

Numéro de référence: 72170018
II.1.2)Code CPV principal
60112000 Services de transport routier public
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Services scolaires et périscolaires (piscines...): pour l'aller, l'heure d'arrivée au dernier établissement devra se situer impérativement dans la fourchette de moins 15 à moins 5 minutes avant le début des cours. Pour le retour: le véhicule devra être présent devant le premier établissement desservi 10 minutes avant l'heure de sortie. Service des scolaires vers les piscines fonctionne uniquement pendant la période scolaire (mi-septembre — début juillet), hors vacances scolaires. Le titulaire disposera d'un délai de 3 mois maximum à compter de la notification du marché pour que le parc de véhicules en service soit en conformité complète avec les exigences du CCTP relatives à la sécurité, au confort et aux matériels embarqués (SAEIV, Billettique...) et avec ses propres engagements détaillés dans son offre.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 32 272 727.20 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chaîne d'Eguilles

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Lambesc — St Cannat — Eguilles — Coudoux — Ventabren — Aix-en-Provence.

II.2.4)Description des prestations:

Tous les véhicules affectés au service devront être blancs et dotés de la livrée « Pays d'aix Mobilité ». L'Autorité organisatrice de la mobilité mettra à disposition du titulaire tous les équipements nécessaires de billettique, matériels fixes et embarqués pour qu'il réalise la pose et l'installation de ces équipements dans ses véhicules. L'Âge limite maximum des véhicules est de 6 ans à la date limite de réception des offres. L'Ensemble des véhicules du titulaire devra être équipé du SAEIV du Territoire du Pays d'Aix.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/05/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-Cadre reconductible 3 fois par reconduction tacite, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer, pour une durée de 12 mois à compter du 1er juin N+1. Reconduction anticipée possible en cas d'atteinte du seuil maximum avant le terme du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à ceux du marché objet de la présente consultation, selon les modalités de l'article 30-i-7° du décret.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Minimum annuel en euro(s) (T.T.C.): 3 850 000.

Maximum annuel en euro(s) (T.T.C.): 11 550 000.

La masse salariale annuelle du personnel à reprendre est de 1 222 938,70 Euros pour 56 personnes.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Durance Ouest

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

La Roque d'Anthéron — rognes — st Estève Janson — le Puy Ste Réparade — Aix-En-Provence.

II.2.4)Description des prestations:

Idem lot no1.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 818 181.81 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/05/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-Cadre reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. Reconduction anticipée possible en cas d'atteinte du seuil maximum avant le terme du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à ceux du marché objet de la présente consultation, selon les modalités de l'article 30-i-7° du décret.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Minimum annuel en euro(s) (T.T.C.): 3 360 000.

Maximum annuel en euro(s) (T.T.C.): 10 080 000.

La masse salariale annuelle du personnel à reprendre est de 680 616,82 Euros pour un effectif courant de 33 personnes.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Durance Nord

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Pertuis — aix-En-Provence.

II.2.4)Description des prestations:

Idem lot no1.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 018 181.81 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/05/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-Cadre reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. Reconduction anticipée possible en cas d'atteinte du seuil maximum avant le terme du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à ceux du marché objet de la présente consultation, selon les modalités de l'article 30-i-7° du décret.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Minimum annuel en euro(s) (T.T.C.): 2 650 000.

Maximum annuel en euro(s) (T.T.C.): 7 950 000.

La masse salariale annuelle du personnel à reprendre est de 577 536,70 Euros pour 27 personnes.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Durance Est

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Idem lot no1.

Lieux d'exécution: Venelles — Meyrargues — Peyrolles en Provence — Jouques — st Paul lez Durance — st Marc Jaumegarde — Vauvenargues — Aix en Provence.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/05/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-Cadre reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. Reconduction anticipée possible en cas d'atteinte du seuil maximum avant le terme du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à ceux du marché objet de la présente consultation, selon les modalités de l'article 30-i-7° du décret.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Minimum annuel en euro(s) (T.T.C.): 3 000 000.

Maximum annuel en euro(s) (T.T.C.): 9 000 000.

La masse salariale annuelle du personnel à reprendre est de 893 070,75 Euros pour 40 personnes.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Haut de l'arc

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Idem lot no1.

Lieu d'exécution: Le Tholonet — Beaurecueuil — St Antonin Sur Bayon — Puyloubier - Châteauneuf Le Rouge — Rousset — Peynier — Trets — Aix en Provence.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 545 454.54 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/05/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-Cadre reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. Reconduction anticipée possible en cas d'atteinte du seuil maximum avant le terme du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à ceux du marché objet de la présente consultation, selon les modalités de l'article 30-i-7° du décret.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Minimum annuel en euro(s) (T.T.C.): 4 000 000.

Maximum annuel en euro(s) (T.T.C.) :12 000 000.

La masse salariale annuelle du personnel à reprendre est de 1 173 527.21euro(s) Euros pour 46 personnes.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bassin Minier

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Meyreuil — Gardanne — Fuveau — Mimet — Gréasque — Aix-en-Provence.

II.2.4)Description des prestations:

Idem lot no1.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 272 727.27 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/05/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-Cadre reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. Reconduction anticipée possible en cas d'atteinte du seuil maximum avant le terme du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à ceux du marché objet de la présente consultation, selon les modalités de l'article 30-i-7° du décret.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Minimum annuel en euro(s) (T.T.C.): 3 750 000.

Maximum annuel en euro(s) (T.T.C.): 11 250 000.

La masse salariale annuelle du personnel à reprendre est de 879 636,86 Euros pour 41 personnes.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Couronne Sud

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Cabriès — bouc Bel Air — Simiane Collongue — Aix-en-Provence.

II.2.4)Description des prestations:

Idem lot no1.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 090 909.09 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/05/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-Cadre reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. Reconduction anticipée possible en cas d'atteinte du seuil maximum avant le terme du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à ceux du marché objet de la présente consultation, selon les modalités de l'article 30-i-7° du décret.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Minimum annuel en euro(s) (T.T.C.): 5 350 000.

Maximum annuel en euro(s) (T.T.C.): 16 050 000.

La masse salariale annuelle du personnel à reprendre est de 1 348 557,78 Euros pour 74 personnes.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Etang de Berre

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Vitrolles — les Pennes Mirabeau — Aix-en-Provence.

II.2.4)Description des prestations:

Idem lot no1.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 727 272.72 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/05/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-Cadre reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. Reconduction anticipée possible en cas d'atteinte du seuil maximum avant le terme du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à ceux du marché objet de la présente consultation, selon les modalités de l'article 30-i-7° du décret.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Minimum annuel en euro(s) HT: 2 400 000.

Maximum annuel en euro(s) HT: 7 200 000.

La masse salariale annuelle du personnel à reprendre est de 610 421,65 Euros pour 40 personnes.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1° Une lettre de candidature ou Dc1 comprenant l'identification du candidat, l'objet de l'accord-cadre et le numéro du lot.

Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, la forme du groupement, l'identification des membres du groupement, et la désignation du mandataire.

2° Le(S) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) et une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises.

3° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour chacun des membres du groupement éventuel:

Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29/03/16, si le candidat ne peut produire les renseignements ci-dessous, il peut prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

— déclaration du chiffre d'affaires global portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, si les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'acheteur peut obtenir directement et gratuitement par un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si figurent dans leur dossier de candidature les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour chacun des membres du groupement éventuel: Une liste des principaux sevices fournis au cours des 3 dernières années indiquant la date, le montant, le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou par déclaration de l'opérateur économique,

— une délcaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme « preuve par équivalence », tous les éléments permettant d'apprécier ses moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Les candidats sont tenus d'être régulièrement inscrits au registre des transporteurs publics routiers, conformément à l'article 2 du décret no 85-891 du 16 Août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Application des dispositions de l'article 38-i de l'ordonnance no2015-899: Le volume d'heures d'insertion annuel à réaliser est fixé à 1 500 heures par an et par lot.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/03/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/03/2017
Heure locale: 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Date prévisionnelle. Séance non publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Janvier 2021.

VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'aoo (art. 42 de l'ordonnance, 25 et 66 à 68 du décret no2016-360).

Critères de sélection des candidatures: capacités financières, techniques et professionnelles liées et proportionnées à l'objet de l'accord-cadre. Candidatures examinées au vu des éléments demandés aux Iii.1.2 à Iii.1.3 de l'avis.

Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux. Il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre.

la valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique au vu de:

A) Sous-Critère 1 (25 %):

Age moyen des véhicules affectés au marché, valorisé enfonction du véhicule le moins récent au plus récent (âge <Ou= à 1 an: 6; > à 1 an et < ou= à 2 ans: 5; > à 2 ans et < ou= à 3 ans: 4; > à 3 ans et <Ou= à 4 ans: 3; > à 4 ans et < ou= à 5 ans: 2

> à 5 ans et = à 6 ans: 1).

b) Sous-Critère 2 (20 %): Qualité des équipements des véhicules affectés en termes de confort et de sécurité au-delà des aménagements imposés par la réglementation et exigés par le C.C.T.P (notamment: Dimension des girouettes informationnelles; Mise en oeuvre d'équipements spécifiques présentant des plus-values en termes de sécurité (adaptation des pneumatiques suivant la saison, présence de détecteurs, radars ou caméra arrière...)).

c) Sous-Critère 3 (55 %): Pertinence de la méthodologie et de l'organisation proposée pour la mise en oeuvre du service, jugées sur les points suivants:

— adéquation des moyens humains et matériels (véhicules et dépôt d'exploitation) affectés aux prestations demandées tels que développés dans la note organisationnelle du mémoire;

— rapidité mise à disposition des véhicules définitivement affectés au marché (délai inférieur à 3 mois pour la mise en conformité du parc, cf. Article 6.2.2. Du C.C.T.P.);

— plus-Value de services complémentaires et/ou innovants en termes de communication (alerte dynamique Sms-Mail, communication en temps réel, présence d'écran tft « Thin Film Transistor » interfaçable avec la solution Navineo Operyo de la société Ineo, ...);

— pertinence de la formation des conducteurs receveurs au-delà des formations obligatoires, valorisant la prise de connaissance du réseau de transport local et de ses particularités, la qualité de l'accueil, la gestion des situations perturbées, l'amélioration sur les composantes environnementales (éco conduite).

la durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification jusqu'au 31 mai 2018.

la remise des plis:

— soit par voie électronique à l'adresse URL préciséeà l'article I.3

— soit par envoi en RAR, à l'adresse postale suivante: Métropole Aix Marseille Provence — territoire du Pays d'Aix — direction achats et commande Publique — 10 place de la Joliette — atrium 10.7 — BP 48014 — 13567 Marseille

— soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups, fedex, etc...) de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse géographique suivante:

Métropole Aix Marseille Provence — direction achats et commande Publique — immeuble le Sextant — 1er étage — 44 boulevard de Dunkerque — 13002 Marseille

Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier.

Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Préfecture de région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

— Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.

— Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4.4.2014, « Département de Tarn-Et-Garonne », no 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/01/2017