Services - 37641-2017

01/02/2017    S22    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Berthevin: Services de traitement d'opérations et services de compensation

2017/S 022-037641

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Saint-Berthevin
place de l'Europe, CS 34255
Saint-Berthevin Cedex
53942
France
Courriel: virginie.hamelin@ville-saint-berthevin.fr
Code NUTS: FR513

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.saint-berthevin.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Émission, impression et livraison de titres restaurant destinés aux agents de la ville et du centre communal d'action sociale de Saint-Berthevin. (Initiée suite à décision déclaration sans suite).

Numéro de référence: 2016-10-3AJ-FV2-TITRESRESTO
II.1.2)Code CPV principal
66133000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Émission, impression et livraison de titres restaurant destinés aux agents de la ville et du centre communal d'action sociale de Saint-Berthevin. (Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour des motifs d'intérêt général).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 260 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66133000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR513
II.2.4)Description des prestations:

Émission, impression et livraison de titres restaurant destinés aux agents de la ville et du centre communal d'action sociale de Saint-Berthevin.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Méthodologie mise en œuvre pour l'exécution du marché / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés au suivi du marché / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Outil de gestion des commandes en ligne / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Moyens mis en œuvre dans le cadre de la gestion de la relation client / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Étendue du réseau des commerçants affiliés / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Actions de communications et avantages offerts aux bénéficiaires des titres / Pondération: 5
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 226-411639
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016-10-3AJ-FV2-TITRESRESTO
Intitulé:

Émission, impression et livraison de titres restaurant destinés aux agents de la ville et du centre communal d'action sociale de Saint-Berthevin. (Initiée suite à décision déclaration sans suite)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/01/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Edenred France SAS
166-180 boulevard Gabriel Péri
Malakoff Cedex
92240
France
Code NUTS: FR105

Adresse internet: http://www.edenred.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 260 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 260 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sans minimum et sans maximum.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Nantes
44041
France

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/01/2017