Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Adresse postale: Zone aéronautique
Ville: Vélizy Cedex
Code NUTS:
FR FRANCECode postal: 78457
Pays: France
Point(s) de contact: Section publication, subséquent et numérisation
Courriel:
sslt.cevo.fct@intradef.gouv.frTéléphone: +33 145073314
Fax: +33 145073302
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.defense.gouv.fr/ I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleDéfense
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prestations de soutien au profit des forces armées françaises de l'opération Barkhane.
Numéro de référence: MS_16-0350
II.1.2)Code CPV principal75200000 Prestations de services pour la collectivité
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Prestations de soutien au profit des forces armées françaises de l'opération Barkhane. Le présent marché est conclu du 1.1.2017 pour une durée de douze (12) mois.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 9 561 192.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75200000 Prestations de services pour la collectivité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Prestations de soutien au profit des forces armées françaises de l'opération Barkhane.
II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Marché subséquent à accord-cadre mono-attributaire.
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2016.012.2016.215
Intitulé:
Prestations de soutien au profit des forces armées françaises de l'opération Barkhane
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:23/12/2016
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Economat des Armées
Adresse postale: 26 rue de Delizy
Ville: Pantin
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 93507
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 9 561 192.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Le titulaire du présent marché, EPIC du ministère de la défense sous tutelle de l'état-major des armées.
Ce marché est soumis à l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:27/01/2017