Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Commission européenne, REGIO — Regional and Urban Policy, REGIO.A.3 — Budget and financial management
Adresse postale: Avenue de Beaulieu 1
Ville: Brussels
Code NUTS:
BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-HoofdstadCode postal: 1160
Pays: Belgique
Courriel:
regio-contracts@ec.europa.euAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://ec.europa.eu/regional_policy/index_en.cfm I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Animation et développement des communautés REGIO P2P - outil d'apprentissage par les pairs pour le renforcement des capacités des autorités nationales et régionales à mettre en œuvre la politique de cohésion (2020CE16BAT148)
Numéro de référence: REGIO/2021/OP/0001
II.1.2)Code CPV principal79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présent appel d'offres porte sur l'animation et le développement des communautés REGIO P2P, sur la base de l'expérience accumulée avec les communautés REGIO des praticiens et des résultats de l'examen des outils d'apprentissage par les pairs finalisés fin 2020.
L'objectif général du présent appel d'offres est d'améliorer encore l'offre de possibilités d'apprentissage par les pairs visant à améliorer les capacités des autorités des États membres à utiliser et à gérer les fonds du FEDER et du Fonds de cohésion. Il s'agira notamment de contribuer à l'achèvement de la transition entre les Communautés REGIO des praticiens et les Communautés REGIO P2P.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 138 500.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
79416100 Services de gestion des relations publiques
79998000 Services d'accompagnement professionnel
80510000 Services de formation spécialisée
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution:
Avenue de Beaulieu 1, 1160 Brussels, BELGIQUE.
II.2.4)Description des prestations:
Animation et développement des communautés REGIO P2P - outil d'apprentissage par les pairs pour le renforcement des capacités des autorités nationales et régionales à mettre en œuvre la politique de cohésion (2020CE16BAT148).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 138 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Voir adresse internet indiquée à la section I.3).
II.2.14)Informations complémentaires
Voir adresse internet indiquée à la section I.3).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Voir adresse internet indiquée à la section I.3).
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Voir adresse internet indiquée à la section I.3).
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 26/02/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 01/03/2021
Heure locale: 10:00
Lieu:
Avenue de Beaulieu 1, 1160 Brussels, BELGIQUE.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Voir adresse internet indiquée à la section I.3).
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLe paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
Voir adresse internet indiquée à la section I.3).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voir adresse internet indiquée à la section I.3).
VI.5)Date d’envoi du présent avis:19/01/2021