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Fournitures - 37948-2020

24/01/2020    S17    Fournitures - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Marseille: Matériel et fournitures informatiques

2020/S 017-037948

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Régie des transports métropolitains
Adresse postale: Département achats marchés approvisionnements — entité marchés publics — 3 rue Paul Langevin
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13013
Pays: France
Courriel: marchespublics@rtm.fr
Téléphone: +33 491105225

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.rtm.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.achatpublic.com
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de postes informatiques et de tablettes avec connectiques et pilotes et prestations associées pour la Régie des transports métropolitains

Numéro de référence: 19S0108
II.1.2)Code CPV principal
30200000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'une procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique (désigné ci-après «Le Code»). Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1o et R. 2162-1 et suivants du code. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire, conclu avec plusieurs opérateurs économiques, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7, R. 2162-11 et R. 2162-12 du code. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum d'engagement. Les marchés subséquents à passer après remise en concurrence des 3 titulaires de l'accord-cadre conclu à l'issue de la présente procédure, prendront la forme de marchés ordinaires ou d'accords-cadres exécutés au moyen de bons de commande.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30200000
30213100
30213200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:

Territoire métropolitain Aix-Marseille-Provence.

II.2.4)Description des prestations:

La durée du contrat est de 5 ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre à passer est un accord-cadre de fournitures. Il se réfère au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de Techniques de l'information et de la communication (CCAG/TIC) approuvé par l'arrêté du 16.9.2009. La liste des fournitures concernées par le présent accord-cadre et les quantités estimées sur sa durée (5 ans) figurent en annexe du présent avis d'appel public à la concurrence.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La qualité du processus de prise en charge des produits défectueux et hors d'usage dans le cadre de la garantie / Pondération: 34
Prix - Pondération: 66
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-6 à R. 2142-14 du code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R. 2143-11 du code. Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Pour ce faire, la RTM met à disposition des candidats les formulaires DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants), DC2 (déclaration du candidat individuel ou membre du groupement) et son annexe relative à la présentation des références des candidats, disponibles gratuitement sur www.achatpublic.com — Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures. Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:

1) le formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants», ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plate-forme www.achatpublic.com). Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus-énoncé;

2) le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plate-forme www.achatpublic.com).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

3) le candidat renseigne le chiffre d'affaires global sur chacun des 3 derniers exercices disponibles et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat à passer (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). À ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

4.1) le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre à passer, au cours des 3 dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). À ce titre, le candidat renseigne le tableau de présentation des références, figurant en annexe du formulaire DC2;

4.2) le candidat présente une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels. À ce titre, le candidat renseigne la rubrique G1 du formulaire DC2.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Recours aux capacités d'autres opérateurs économiques: un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R. 2142-3 du code). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat, conformément à l'article R. 2143-12 du code.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la RTM. Le paiement est effectué en vertu des articles L. 2192-11, R. 2192-10 et suivants, R. 2191-23 à R. 2191-26 du code. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R. 2192-32 du code. En vertu de l'article D. 2192-35 du code, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les dispositions relatives au versement de l'avance et des acomptes seront définies dans chaque marché subséquent.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par la RTM. Conformément à l'article R. 2142-21 du code, la RTM interdit aux candidats de présenter pour le contrat plusieurs candidatures en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conformément à l'article R. 2142-26 du code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R. 2142-24 du code.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/02/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si le besoin subsiste, une nouvelle procédure sera lancée à l'issue du présent contrat.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

A) examen des offres:

A.1) critères de sélection des offres dans le cadre de la passation de l'accord-cadre: pour attribuer l'accord-cadre aux candidats qui ont présenté les 3 offres économiquement les plus avantageuses, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit:

— le prix (66 %), analysé compte tenu du montant résultant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), annexe 1 de l'invitation à soumissionner (montant sur la durée de l'accord-cadre, soit 5 ans),

— la qualité du processus de prise en charge des produits défectueux et hors d'usage dans le cadre de la garantie (34 %), appréciée au vu du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Les 3 premières offres, classées au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, sont réputées «Offres économiquement les plus avantageuses»;

A.2) critères de sélection des offres dans le cadre de la passation des marchés subséquents: lors de la remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre, pour attribuer chaque marché subséquent, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit:

— le prix (66 %), analysé compte tenu du montant résultant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), dans le cadre d'un marché subséquent exécuté au moyen de bons de commande, ou analysé au vu de la Décomposition du prix globale et forfaitaire (DPGF), dans le cadre d'un marché subséquent ordinaire,

— les performances du matériel proposé (34 %), appréciée au vu de la réponse des titulaires de l'accord-cadre au marché subséquent. L'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée «Offre économiquement la plus avantageuse»;

B) les candidats doivent transmettre leur candidature obligatoirement de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com — Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. En application de l'arrêté du 22.3.2019 (JORF nº 0077 du 31.3.2019), le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde qui devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2-II de l'arrêté du 22.3.2019;

C) en phase ultérieure, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus, et des dispositions du cahier des charges;

D) les éventuelles questions relatives à la présente procédure visée en objet, devront impérativement être adressées sur le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats un système d'échange de recommandés électroniques dématérialisés.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/01/2020