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Services - 38138-2020

24/01/2020    S17

France-Rouen: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction

2020/S 017-038138

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA — direction des achats groupe — ARAP Nord Ouest
Adresse postale: ARAP Nord-Ouest — 90 avenue de Caen — immeuble Floral II — CS 11136
Ville: Rouen
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76175
Pays: France
Point(s) de contact: EDF — direction des achats groupe — ARAP Nord-Ouest — 90 avenue de Caen — immeuble Floral II — CS 11136 — Mme Dugouchet Dominique
Courriel: dominique.dugouchet@edf.fr
Téléphone: +33 277621133
Fax: +33 277621159
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.edf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de prélèvements et d’analyses pour les pôles laboratoires effluents environnement des CNPE de Flamanville 1&2&3, de Paluel, de Penly et de Gravelines

II.1.2)Code CPV principal
90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestation de prélèvements et d’analyses dans le cadre:

— pour les CNPE de Flamanville 1&2&3, Paluel, Penly, Gravelines: de la surveillance des nappes phréatiques, des effluents et du suivi régulier des rejets,

— pour le CNPE de Gravelines: de la surveillance des eaux de baignade.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de prélèvements et d’analyses pour le pôle laboratoire effluent environnement du CNPE de Flamanville 1&2&3

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Centrale électronucléaire de Flamanville1&2&3.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de prélèvements et d’analyses pour le pôle laboratoire effluent environnement du CNPE de Flamanville 1&2&3 sur les domaines suivants:

— le suivi du réseau piézométriques, l'analyse des effluents, le suivi régulier des rejets.

Quantité ou étendue:

Pour la surveillance des nappes phréatiques:

— les caractéristiques techniques principales retenues pour ce marché sont de réaliser en cas d’urgence, un prélèvement à la demande d’EDF sous moins de 4 heures (sauf pour Paluel du fait qu’ils sont agréés) et de tenir les délais en cas de dépassement de seuil des analyses chimiques conformément au CCTP.

Pour les prélèvements et analyses des effluents:

— prélèvements: en sortie des émissaires, des stations d'épuration, dans les stations de chloration CTE, dans les bassins de rejet et dans les piézomètres de captage des eaux souterraines. Également en sortie des déshuileurs de parking et déshuileurs de site, des points de distribution d’eau potable, du chantier du réacteur nº 3 EPR, des sédiments du canal d’amenée des eaux de refroidissement (facultatif).

— analyse: sur prélèvements EDF des eaux pluviales de l'aire TFA (mesure hydrocarbures) et des effluents SEK et KER.

Pour le suivi régulier des rejets (SRR):

— prélèvements mensuel concernant les rejets de la station de déminéralisation, annuel pour les rejets aval de la station d’épuration (le reste des analyses demandé par le SRR est déjà pris en compte par le réglementaire),

— prélèvements bimestriels (une fois tous les 2 mois) sur les émissaires 4 et aliquote émissaires (1,3,5,7 et 11),

— prélèvements trimestriels sur les bâches 1 et 2 CTE 008 BA servant pour le stockage d’hypochlorite de sodium, et

— prélèvements pour la station d’épuration,

— prélèvements mensuel, trimestriel et annuel pour SEK, et

— prélèvements mensuel, trimestriel et annuel pour KER, et

— prélèvements mensuels concernant Aliquote KER.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Options de durée: années 2023 et 2024.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de prélèvements et d’analyses pour le pôle laboratoire effluents environnement du CNPE de Paluel

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Centrale électronucléaire de Paluel.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de Prélèvements et d’analyses pour le Pôle Laboratoire Effluent Environnement du CNPE de Paluel sur les domaines suivants:

— le suivi du réseau piézométriques, l'analyse des effluents, le suivi régulier des rejets.

Quantité ou étendue:

Pour la surveillance des nappes phréatiques:

— les caractéristiques techniques principales retenues pour ce marché sont de réaliser en cas d’urgence, un prélèvement à la demande d’EDF sous moins de 4 heures (sauf pour Paluel du fait qu’ils sont agréés) et de tenir les délais en cas de dépassement de seuil des analyses chimiques conformément au CCTP.

Pour les prélèvements et analyses des effluents:

— en sortie des déshuileurs de parking et déshuileurs de site pour Paluel (à chaque vidange vers SEO de la phase aqueuse),

— en sortie des émissaires, des stations d'épuration, de la station de production d’eau déminéralisée, dans la station de chloration CTE, dans les puits de rejet et dans les piézomètres de captage des eaux souterraines.

Pour le Suivi régulier des rejets (SRR):

— prélèvements mensuel, trimestriel et annuel concernant les rejets de la station de déminéralisation,

— prélèvements mensuel, et annuel sur les rejets aval de la station d’épuration,

— prélèvements annuel et bimestriel sur les émissaires W1,

— prélèvements mensuels sur la production CTE servant pour l'injection d’hypochlorite de sodium, et

— prélèvements pour la station d’épuration,

Sur les puits de rejets:

— prélèvements mensuels: MES, DBO5, DCO, NR, NO et PTO,

— prélèvements trimestriels (aox),

— prélèvements annuels (matières inhibitrices).

Pour SEK et idem pour KER: prélèvements mensuel, trimestriel et annuel.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Options de durée: années 2023 et 2024

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de prélèvements et d’analyses pour le pôle laboratoire effluents environnement du CNPE de Penly

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Centrale électronucléaire de Penly.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de Prélèvements et d’analyses pour le Pôle Laboratoire Effluent Environnement du CNPE de Penly sur les domaines suivants:

— le suivi du réseau piézométriques, l'analyse des effluents, le suivi régulier des rejets.

Quantité ou étendue:

Pour la surveillance des nappes phréatiques:

— les caractéristiques techniques principales retenues pour ce marché sont de réaliser en cas d’urgence, un prélèvement à la demande d’EDF sous moins de 4 heures (sauf pour Paluel du fait qu’ils sont agréés) et de tenir les délais en cas de dépassement de seuil des analyses chimiques conformément au CCTP.

Pour les prélèvements et analyses des effluents:

— aux émissaires (W1, W2, W3 et W4), aux stations d'épuration, dans les puits de rejet, et dans les piézomètres de captage des eaux souterraines,

— en sortie des déshuileurs de site, des sédiments du canal d’amenée des eaux de refroidissement.

Pour le Suivi régulier des rejets (SRR):

— émissaires W1, W2, W3 et W4: prélèvements annuel et bimestrie,l

— rejets de la station de déminéralisation: prélèvements mensuel, trimestriel et annuel,

— stations d'épuration: prélèvements trimestriel et annuel,

— bâche CTE servant au stockage d’hypochlorite de sodium: prélèvements mensuels entre avril et décembre,

— SEK: prélèvements mensuel, trimestriel et annuel,

— KER: prélèvements mensuel, trimestriel et annuel.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Options de durée: années 2023 et 2014.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de prélèvements et d’analyses pour le pôle laboratoire effluents environnement du CNPE de Gravelines

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Centrale électronucléaire de Gravelines.

II.2.4)Description des prestations:

Pour la Surveillance des nappes phréatiques des CNPE de Gravelines:

— les caractéristiques techniques principales retenues pour ce marché sont de réaliser en cas d’urgence, un prélèvement à la demande d’EDF sous moins de 4 heures (sauf pour Paluel du fait qu’ils sont agréés) et de tenir les délais en cas de dépassement de seuil des analyses chimiques conformément au CCTP.

— les prélèvements d’urgence de la nappe phréatique seront réalisés par les astreintes du pôle effluents environnement du service PCE.

Quantité ou étendue:

Pour les prélèvements et analyses des effluents:

— en sortie des émissaires (SEO), en sortie des déshuileurs de site, ee la station déminéralisation, dans les piézomètres de captage des eaux souterraines et les locaux KER et SEK.

Pour le Suivi régulier des rejets (SRR):

— prélèvements hebdomadaire, mensuel et trimestriel concernant les rejets de la station de déminéralisation, effluents types SDX, KER et SEK,

— en entrée du canal d’amenée et en sortie du canal de rejet des eaux de refroidissement,

— prélèvements mensuels (SDX, KER, SEK): MES, DBO5, DCO, NTK, NO, Métox, AOX et Pt,

— prélèvements trimestriel (toxicité aigüe,)

— prélèvements hebdomadaires pour le canal d’amenée et de rejet (Bromoformes).

Pour la surveillance des eaux de baignade (spécifique à Gravelines):

— prélèvements hebdomadaires de la semaine 21 à 41 de chaque année sur le canal d’amenée et de rejet:

— — mesure in-situ,

— — E.Coli,

— — streptocoques fécaux,

— — ammonium, nitrates, nitrites et phosphates.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Options de durée: années 2023 et 2024.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 100-243297
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 1
Intitulé:

Prestations de prélèvements et d’analyses pour le pôle laboratoire effluent environnement du CNPE de Flamanville 1&2&3

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/01/2020
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2
Lot nº: 2
Intitulé:

Prestations de prélèvements et d’analyses pour le pôle laboratoire effluents environnement du CNPE de Paluel

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/01/2020
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 3
Lot nº: 3
Intitulé:

Prestations de prélèvements et d’analyses pour le pôle laboratoire effluents environnement du CNPE de Penly

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/01/2020
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 4
Lot nº: 4
Intitulé:

Prestations de prélèvements et d’analyses pour le pôle laboratoire effluents environnement du CNPE de Gravelines

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/01/2020
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF demande d'information nº RFx_069875 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achat sur le site http://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur ? Se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-Tender via le portail achats électronique d'EDF (http://pha.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaire que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/01/2020