Services - 38200-2022

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24/01/2022    S16

France-Saint-Denis: Services relatifs à l'environnement

2022/S 016-038200

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Saint-Denis de la Réunion
Numéro national d'identification: 21974011500015
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97490
Pays: France
Courriel: achats-publics@saintdenis.re
Téléphone: +33 262921670
Fax: +33 262923470
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saintdenis.re
Adresse du profil d’acheteur: http://www.saintdenis.re
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.saintdenis.re
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.saintdenis.re
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

curage Des Réseaux Publics D'Eaux Pluviales Enterres

Numéro de référence: 2111230408-Ps
II.1.2)Code CPV principal
90700000 Services relatifs à l'environnement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Techniques Particulières.La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2 du Ccp.L'Objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, la présente consultation n'est pas allotie.L'accord-cadre est sans montant mini et avec un maxi de 240.000,00 euro(s) Ht annuelil s'agit d'un accord-cadre mono attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90700000 Services relatifs à l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Techniques Particulières.La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2 du Ccp.L'Objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, la présente consultation n'est pas allotie.L'accord-cadre est sans montant mini et avec un maxi de 240.000,00 euro(s) Ht annuelil s'agit d'un accord-cadre mono attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché prend effet à la date de notification pour une période d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

il s'agit d'un marché reconductible.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp.Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article L. 2194-1du Code de la Commande Publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le Candidat individuel :- l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées (téléphone, mail)- l'identité de la personne habilitée à engager le candidatpour le groupement conjoint ou solidaire :- l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail)- la forme du groupement (conjoint ou solidaire)- la désignation du mandataire- une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp.2. La copie du jugement en cas de redressement judiciaire.3. L'Entreprise devra fournir le récépissé préfectoral relatif à l?activité de transport par route des déchets dangereux et non dangereux

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

4. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

5.une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;6.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

le marché fait l'objet d'une clause d'insertion dans les conditions énoncées au Ccap.Il n'est pas prévu le versement d'une avance. Il n'est pas prévu de retenue de garantie

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/02/2022
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/02/2022
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Une copie de sauvegarde peut être déposée dans les conditions énoncées au règlement de la consultation.Le marché est financé sur le budget propre de la commune.La sélection des candidatures s'effectuera sur la base des critères suivants :1.aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat, le cas échéant ;2.capacité économique et financière du soumissionnaire;3.capacité technique et professionnelle du soumissionnaire

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Téléphone: +33 144426243
Fax: +33 144436337
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/01/2022