Services - 38251-2022

24/01/2022    S16

France-Montreuil: Services d'assistance et de conseils informatiques

2022/S 016-038251

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: direction Générale Finances Publiques
Adresse postale: 10 rue Auguste Blanqui
Ville: Montreuil Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 93186
Pays: France
Courriel: Dgs-achat@dgfip.finances.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches.publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches.publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations d'assistance à l'exploitation à la Dgfip

Numéro de référence: DGFIP-DGS-2100040
II.1.2)Code CPV principal
72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

lot 1 : Infogérance, assistance et support ; Lot 2 : Support au pilotage de production

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 29 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations d'infogérance, d'assistance et de support

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

principalement locaux de la DGFIP (services centraux en IDF et ESI en métrople hors Corse)

II.2.4)Description des prestations:

prestations d'infogérance, d'assistance et de support

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 18 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations de support au pilotage de production

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

services centraux de la DGFIP en Ile-De-France (Noisy-Le-Grand)

II.2.4)Description des prestations:

prestations de support au pilotage de production

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

fourniture d'une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

en application de l'article L 2112-2 du code de la commande publique , l'exécution du marché, lots 1 et 2, comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/03/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/03/2022
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L2125-1-1 et R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Le marché est passé sans montant minimum. Son montant maximum est fixé à 28 000 000 euro(s) HT pour le lot 1 et à 16 000 000 euro(s) HT pour le lot 2.Date prévisionnelle de début des prestations: 16/04/2022 ;Obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation (dce) est disponible sur la place (plateformedes achats de l'état) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr - il peut être téléchargé de façonanonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou decomplément apporté au dossier de consultation. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du dossier de consultation. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro siren ou siret pour les entreprises ou établissements enfrance ou un identifiantnational pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant lesdocuments et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pourles éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications). LaRéférence de la consultation est la suivante: dgfip-dgs-2100040. Afin de de pouvoir lire les documents mis àdisposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formatssuivants: doc (word), .xls (excel), .pdf (acrobat reader), .odt (open office), .zip (archives compressées);les demandes d'informations complémentaires sont transmises par voie électronique sur la place, au plus tard le 01/03/2022 ;Mode de transmission des offres: conformément à l'article r 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres sont transmises sous forme dématérialisée par le biais delaplace www.marches-publics.gouv.fr - toute candidature ou offre transmise sous forme papier seraautomatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article r 2132-11 du code de lacommande publique). Pour présenter sa candidature, le candidat utilise soit le dume de la procédure, soit lesformulaires dc1 et dc2 joints au dossier de consultation;attribution du marché: le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer lemarché de produire les documents listés aux articles r 2143-6 à r 2143-10 du code de la commandepublique. Conformément à l'article r 2144-7 du code de la commande publique, si le candidat ne fournit pasdans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d'interdiction desoumissionner, le candidat sera éliminé

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
Adresse internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
Adresse internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/01/2022