Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleAffaires économiques et financières
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestations d'assistance à l'exploitation à la Dgfip
Numéro de référence: DGFIP-DGS-2100040
II.1.2)Code CPV principal72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
lot 1 : Infogérance, assistance et support ; Lot 2 : Support au pilotage de production
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 29 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prestations d'infogérance, d'assistance et de support
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
principalement locaux de la DGFIP (services centraux en IDF et ESI en métrople hors Corse)
II.2.4)Description des prestations:
prestations d'infogérance, d'assistance et de support
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 18 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prestations de support au pilotage de production
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
services centraux de la DGFIP en Ile-De-France (Noisy-Le-Grand)
II.2.4)Description des prestations:
prestations de support au pilotage de production
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 10 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
fourniture d'une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
en application de l'article L 2112-2 du code de la commande publique , l'exécution du marché, lots 1 et 2, comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 14/03/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 15/03/2022
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L2125-1-1 et R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Le marché est passé sans montant minimum. Son montant maximum est fixé à 28 000 000 euro(s) HT pour le lot 1 et à 16 000 000 euro(s) HT pour le lot 2.Date prévisionnelle de début des prestations: 16/04/2022 ;Obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation (dce) est disponible sur la place (plateformedes achats de l'état) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr - il peut être téléchargé de façonanonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou decomplément apporté au dossier de consultation. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du dossier de consultation. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro siren ou siret pour les entreprises ou établissements enfrance ou un identifiantnational pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant lesdocuments et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pourles éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications). LaRéférence de la consultation est la suivante: dgfip-dgs-2100040. Afin de de pouvoir lire les documents mis àdisposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formatssuivants: doc (word), .xls (excel), .pdf (acrobat reader), .odt (open office), .zip (archives compressées);les demandes d'informations complémentaires sont transmises par voie électronique sur la place, au plus tard le 01/03/2022 ;Mode de transmission des offres: conformément à l'article r 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres sont transmises sous forme dématérialisée par le biais delaplace www.marches-publics.gouv.fr - toute candidature ou offre transmise sous forme papier seraautomatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article r 2132-11 du code de lacommande publique). Pour présenter sa candidature, le candidat utilise soit le dume de la procédure, soit lesformulaires dc1 et dc2 joints au dossier de consultation;attribution du marché: le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer lemarché de produire les documents listés aux articles r 2143-6 à r 2143-10 du code de la commandepublique. Conformément à l'article r 2144-7 du code de la commande publique, si le candidat ne fournit pasdans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d'interdiction desoumissionner, le candidat sera éliminé
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:19/01/2022