Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
réception, tri et conditionnement, en vue de leur valorisation, des déchets recyclables issus de la collecte sélective sur le territoire du Grand Annecy
Numéro de référence: 220102
II.1.2)Code CPV principal90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
marché passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire sans minimum et avec un montant maximum fixé en quantité :-2 300 tonnes pour le lot no1 pour la durée du marché-4 000 tonnes par an pour le lot no2
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
papiers, journaux, magazines, collectés en apport volontaire - flux corps plats
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:
lot 1 : Papiers, journaux, magazines - flux corps plats
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique des prestations évaluée sur la base du mémoire technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Le prix des prestations évalué sur la base du Dad (devis d'aide au dépouillement) (30% sur les dépenses et 30% sur les recettes) / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
lot 1 : éventuelle reconduction tacite pour une durée de 6 mois à l'issue de la durée initiale.Lot 2 : éventuelle reconduction tacite trois fois pour une période de trois mois à chaque fois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
papiers et cartons - flux issus des zones d'activités, des commerçants et des points d'apport volontaire
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:
lot 2 - papiers et cartons - flux issus des zones d'activités, des commerçants et des points d'apport volontaire
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique des prestations évaluée sur la base du mémoire technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Le prix des prestations évalué sur la base du Dad (devis d'aide au dépouillement) (30% sur les dépenses et 30% sur les recettes) / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
lot 1 : éventuelle reconduction tacite pour une durée de 6 mois à l'issue de la durée initiale.Lot 2 : éventuelle reconduction tacite trois fois pour une période de trois mois à chaque fois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 21/02/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 21/02/2022
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ -Durée :Le lot no1 de ce marché est passé du 1er avril 2022 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit tacitement pour une période de 6 mois.Le lot no2 de ce marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1er avril 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période de 12 mois à chaque fois. La décision de non reconduction est adressée au titulaire au minimum 3 mois avant la fin de la période en cours par lettre recommandée avec accusé de réception
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:19/01/2022