Services - 38410-2022

24/01/2022    S16

France-Puteaux: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2022/S 016-038410

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: paris ouest la defense
Adresse postale: immeuble Le Luminis 91 rue Jean Jaurès
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92806
Pays: France
Point(s) de contact: Eve LEPELLETIER-BEAUFOND, Juriste Contrats publics, Service support de la Commande publique
Courriel: Eve.lepelletier-beaufond@mairie-rueilmalmaison.fr
Téléphone: +33 147326771
Fax: +33 147326608
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pold.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://Marches.maximilien.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=801240&orgAcronyme=d7g
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

21013_moe_assai

Numéro de référence: 21013
II.1.2)Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le contrat a pour objet : la maîtrise d'oeuvre pour la conception technique et le suivi d'exécution des travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement sur les 11 communes de l'ept POLD, la réalisation de projets particuliers d'ingénierie

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 209 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
71300000 Services d'ingénierie
45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation et aux études d'assainissement sur le territoire de l'ept POLD pour les villes de Courbevoie, Garches, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly-Sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Suresnes, Vaucresson

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : évaluée sur la base du CRT et des cas pratiques / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: SC no1.1 : description de la méthodologie employée pour l'élaboration des dossiers techniques et de subvention (rapports présentation, échéancier, réalisation, DQE, plan, etc.) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: SC no1.2 : conduite des travaux (suivi, surveillance chantier, compte-rendu de chantier, coordination des travaux) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: SC no1.3 : assistance à la réception des travaux (suivi des réserves, élaboration du PV de réception, dossier de récolement / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: SC no1.4 : description de la méthodologie employée pour assurer le suivi financier / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: SC no1.5 : moyens humains et informatiques mis en oeuvre pour la prestation / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: SC no1.6 : cas pratiques / Pondération: 15
Coût - Nom: Critère 2 : Valeur financière : évaluée sur la base du montant des devis proposés dans les cas pratiques. / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 209 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il est reconductible tacitement 1 fois pour la même durée. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la Commande publique, les titulaires ne peuvent refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, les titulaires en seront avisés par écrit dans un délai de deux (2) mois avant la fin du contrat

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

contrat de services passé selon un appel d'offres ouvert (art L.2124-2 et R.2124-2 du Ccp). Le CCAG de référence est le ccag/moe (jofr 1/4/2021). Accord-Cadre multiattributaire, qui s'exécute par marchés subséquents réglés notamment par application d'un Epf/Bpu plafonds. Il ne comporte pas de montant minimum, son montant maximum est strictement inférieur à 2 500 000 euro(s) HT sur sa durée totale

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

dumeOuDc1 (ou document équivalent) dûment complété et le Dc2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée :- copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire,- chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,- effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/02/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/02/2022
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

à titre purement indicatif, le contrat est susceptible d'être renouvelé à son terme

VI.3)Informations complémentaires:

la valeur totale estimée indiquée à la rubrique Ii.1.5 correspond à l'estimation sur la durée totale du contrat et pour l'ensemble des villes concernées.Durée du contrat : 2 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 1 fois pour la même durée.Dce accessible sur : https://marches.maximilien.frCOMPOSITION DU DceLe dossier de consultation comprend :- le règlement de la consultation (Rc) et son annexe " fiche de vérification ", - le cahier des clauses particulières (Ccp),- l'acte d'engagement (Attri1), à remplir par le soumissionnaire,- l'annexe financière " bordereau des prix unitaires/état des prix forfaitaires " (bpu/epf), à remplir par le soumissionnaire,- les 3 cas pratiques, à remplir par le soumissionnaire,- le cadre de réponse technique (Crt) à compléter par le soumissionnaire.Modification du dce : L'Acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 14 février 2022 inclus,des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 10 février 2022 inclus. dossier de candidature : Le contenu attendu de la candidature est décrit à l'article 5.1 du RC.DOSSIER D'Offre : Le contenu attendu de l'offre est décrit à l'article 5.2 du Rc.Il est rappelé que toute offre incomplète ou ne respectant pas les prescriptions du DCE est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée.L'offre comprend :- l'acte d'engagement (Attri1) complété et daté (la signature électronique est facultative à ce stade),- l'annexe financière " bordereau des prix unitaires/état des prix forfaitaires " (epf/bpu) intégralement complétée,- le cas échéant, une déclaration de sous-traitance complétée (les signatures électroniques du soumissionnaire et de son sous-traitant sont facultatives à ce stade),- le cadre de réponse technique (Crt) complété par le soumissionnaire,- les 3 cas pratiques, intégralement renseignés,- un RIB.MULTI-ATTRIBUTION : À l'issue de la notation, les trois (3) soumissionnaires arrivés en tête du classement seront attributaires de l'accord-cadre (3 rangs). Le contrat est attribué à ces 3 offres économiquement les plus avantageuses.Forme juridique en cas de groupement :Conformément à l'article R.2142-21 du code de la Commande publique, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :-en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,-en qualité de membre de plusieurs groupements.L'acheteur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire aujour de l'attribution du contrat.Modalités de financement et de paiement: Cf. Art 3.1 du rc. avance : Cf art 3.2 du rc.Acompte et règlement partiel et définitif : Cf. Art 3.3 du rc.Réponse au format papier : La remise des plis en format papier n'est pas autorisée.Réponse au format dématérialisé : Les plis doivent obligatoirement être transmis par voie électronique sur le site : https://marches.maximilien.fr/. Les autres modalités sont décrites à l'article 6.3 du rc.Sélection des candidatures : Cf. Article 7.1 du rc.Demande de renseignements complémentaires : Cf. Article 7.3 du rc.Pièces à fournir par L'Attributaire PRESSENTI : Cf. Article 8 du RC

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif inter-régional de règlement des litiges Préfecture de Région Ile-De-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/01/2022