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Services - 38509-2016

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04/02/2016    S24

France-Lorquin: Travaux d'entretien de toiture

2016/S 024-038509

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Groupement commandes CH Lorquin
Adresse postale: Centre hospitalier, 5 rue du Général de Gaulle
Ville: Lorquin
Code postal: 57790
Pays: France
À l'attention de: M. le coordonnateur
Téléphone: +33 0387231429
Fax: +33 0387231436

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Établissements publics de santé, établissements publics sociaux et médico-sociaux, groupement de coopération sanitaire
I.3)Activité principale
Santé
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Lorquin, Metz, Abreschviller, Sarrebourg, Lunéville, Cirey sur Vezouze, St Nicolas de Port, Fains Veel, Bar Le Duc.

Code NUTS FR413 Moselle

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Entretien des toitures des établissements membres du Groupement de Commandes de Moselle-Sud et Moselle-Est.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45261920 Travaux d'entretien de toiture

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.1.9)Variantes
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.4.2016. Fin 31.3.2021

Information sur les lots

Lot nº: 1
1)Description succincte
Entretien des toitures:
— centre Hospitalier de Lorquin;
— ePSOLOR de Lorquin;
— centre Hospitalier de Sarrebourg;
— centre de Réadaptation Spécialisé St-Luc d'abreschviller;
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

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3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2
1)Description succincte
Entretien des toitures du GHEMM — groupement de Commandes du Groupe Hospitalier de l'est de la Meurthe-Et-Moselle:
— centre Hospitalier de Lunéville;
— centre Hospitalier 3h Santé de Cirey-Sur-Vezouze;
— centre Hospitalier de Saint Nicolas de Port;
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

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3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3
1)Description succincte
Entretien des toitures:
— centre Hospitalier de Jury-Les-Metz;
— centre Hospitalier de Lorquin (structures extra-hospitalières de Saint-Avold et Creutzwald);
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

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3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4
1)Description succincte
Entretien des toitures du GCS du PSSM Groupement de Coopération Sanitaire du Pôle de Santé Sud Meusien:
— centre Hospitalier Spécialisé de Fains Veel;
— centre Hospitalier de Bar Le Duc;
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

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3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement par mandat administratif.
Financement par le budget de chacun des établissements membres du Groupement de Commandes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: * Lettre de candidature suivant imprimé Dc1 ou document équivalent
* Déclaration du candidat imprimé Dc2 ou tout document libre complété comprenant obligatoirement:
— chiffre d'affaires des trois dernières années
— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Pas de niveau minimal exigé.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
* Déclaration du candidat imprimé Dc2 ou tout document libre complété comprenant obligatoirement:
— moyens matériels de humains
— références similaires à l'objet du présent appel d'offres
— la prevue de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Pas de niveau minimal exigé.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.3.2016 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite.

Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr

Une visite des différents sites est obligatoire.
Le marché est conclu pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 et renouvelé ensuite chaque année pour une durée de cinq ans maximum
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2016.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 0388212323
Fax: +33 0388364466

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 0388212323
Fax: +33 0388364466

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
1.2.2016