Services - 38524-2016

04/02/2016    S24    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Le Mesnil-le-Roi: Services de nettoyage

2016/S 024-038524

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Commune du Mesnil-le-Roi
Hôtel de Ville — 1 rue du Général Leclerc
Point(s) de contact: Services techniques
78600 Le Mesnil-le-Roi
France
Téléphone: +33 134932600
E-mail: services.techniques@ville-lemesnilleroi.fr
Fax: +33 139622110

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.lemesnilleroi.com/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achats-franciliens.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie du Mesnil-le-Roi
1 rue du Général Leclerc
78600 Le Mesnil-le-Roi
E-mail: services.techniques@ville-lemesnilleroi.fr
Fax: +33 139622110

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Nettoyage et entretien des locaux des bâtiments communaux.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 14: Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés

Code NUTS FR103

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché a pour objet le nettoyage et l'entretien des locaux des bâtiments communaux de la Ville du Mesnil-le-Roi.
Ces prestations comprennent toutes les fournitures, main d'oeuvre, matériel, transport, frais divers d'entretien et d'amortissement néce.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90910000, 90911200, 90919300, 90919200

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Il s'agit d'un marché de services, à bons de commandes mono-attributaire. Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
La consultation est divisée en deux (2) lots :
— lot n° 1: nettoyage et entretien des établissements scolaires,
— lot n° 2: nettoyage des bâtiments administratifs, culturels et sportifs.
Chacun des lots ne comporte ni montant minimum, ni montant maximum.
Le descriptif des bâtiments à nettoyer et le contenu des prestations sont décrits dans le CCTP et son annexe.
Chaque marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 1.5.2016 (ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure).
Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même période d'un (1) an, dans la limite totale de quatre (4) ans.
En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur en informe le titulaire au plus tard deux (2) mois avant la fin de la période d'exécution en cours.
Le lot n° 1 ne comprend aucune prestation supplémentaire. En revanche, le lot n° 2 comprend une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire: nettoyage et entretien du centre culturel et sportif André Malraux.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Toute modification aux prestations objet du marché doit faire l'objet d'un avenant ou d'une décision de poursuivre, dans les conditions déterminées aux articles 20 et 118 du code des marchés publics.
La personne publique se réserve en outre le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 35-ii.6° dudit code.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Nettoyage et entretien des établissement scolaires
1)Description succincte
Nettoyage et entretien des établissement scolaires.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90910000, 90919300, 90911200

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Nettoyage et entretien des établissement administratifs, culturels et sportifs
1)Description succincte
Nettoyage et entretien des établissement administratifs, culturels et sportifs.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90910000, 90919200, 90911200

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Le lot n° 2 comprend une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire: nettoyage et entretien du centre culturel et sportif André Malraux.
— Les candidats au lot n° 2 doivent obligatoirement répondre aux prestations de base indiquées dans les pièces de la consultation ainsi qu'à la PSE.
— Attention: le candidat qui apporte une réponse incomplète verra son offre déclarée irrégulière.
— Il est précisé que le pouvoir adjudicateur prendra la décision de lever la PSE lors de l'attribution du marché. Une fois levée, les parties ne pourront plus y renoncer.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le marché est financé sur le budget principal de la commune.
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la demande de paiement conformément à l'article 98 1° du code des marchés publics.
Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque centrale européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées dans le décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, pris en application de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013.
Avance: suivant articles 87 et suivants du code des marchés publics.
Acompte et règlement partiel définitif: l'admission des prestations relatives à chaque bon de commande donnera lieu à paiement partiel définitif au regard de l'article 92 du code des marchés publics. Le titulaire peut bénéficier du versement d'acomptes dans les conditions décrites à l'article 91 dudit code.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du marché.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque candidat fournit les pièces suivantes :
1) documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (délégations de pouvoir, etc.);
2) lettre de candidature (ou Dc1), chaque rubrique devant être dûment complétée et signée par la personne habilitée à engager la société (nom, qualité et signature). Le Dc1 vaut engagement sur l'honneur des articles 43 et 44 du code des marchés publics.
3) déclarations du candidat (ou Dc2), dûment complétées, et accompagnées des pièces jointes suivantes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le candidat serait une société nouvellement créée :
* copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: * chiffre d'affaires réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles ;.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
* effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ;
* liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés ;
* certificats de qualifications professionnelles et/ou certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes, le cas échéant.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Critère n° 1: valeur technique de l'offre, appréciée au regard des sous-critères suivants:. Pondération 40

2. Sous-critère n° 1.1: moyens humains et matériels dédiés et organisation. Pondération 30

3. Sous-critère n° 1.2: mesures prises en matière de sécurité et hygiène. Pondération 5

4. Sous-critère n° 1.3: délai(s) de réactivité. Pondération 5

5. Critère n° 2: valeur financière de l'offre, évaluée sur la base des prix suivants:. Pondération 60

6. Sous-critère n° 2.1: prix forfaitaire annuel. Pondération 50

7. Sous-critère n° 2.2: simulation de commandes sur la base des prix unitaires (non communiquée afin de garantir l'équilibre des offres). Pondération 10

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23.3.2016 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
* Composition du DCE
Le dossier de consultation comprend :
— le règlement de la consultation (RC), et ses 2 annexes « Réponse groupée » et « Réponse dématérialisée »,
— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP),
— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), et son annexe, le descriptif des bâtiments,
— l'état du personnel à reprendre,
— l'acte d'engagement (Dc3), à remplir par le candidat, pour chacun des lots (soit 2 au total),
— l'annexe financière à l'acte d'engagement, l'état des prix forfaitaires/bordereau des prix unitaires (EPF/BPU), à remplir par le candidat, pour chacun des lots (soit 2 au total),
— le cadre de réponse technique (CRT), à remplir par le candidat, pour chacun des lots (soit 2 au total),
— les formulaires Dc1 et Dc2, à compléter par le candidat,
— un bon de visite par lot (soit 2 au total).
* Modifications du DCE
La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au jeudi 17.3.2016 (inclus), des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (via le profil d'acheteur) au plus tard lundi 14.3.2016 (inclus) afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires.
* Visite obligatoire
Pour apprécier au mieux l'étendue des prestations et pour se rendre compte des équipements / locaux existants, il est obligatoire pour chaque candidat de se rendre sur les lieux. Tout candidat présentant une offre sans avoir effectué la visite verra son offre rejetée.
L'offre devra contenir le bon de visite signé par le représentant de la Commune afin d'attester que la visite a bien été effectuée.
Lot n°1 « nettoyage et entretien des établissements scolaires »
Les visites sont fixées sur une demi-journée aux dates suivantes: mercredi 17.2.2016 à 14:00, mercredi 24.2.2016 à 14:00, mercredi 2.3.2016 à 14:00 et mercredi 9.3.2016 à 14:00.

Il est impératif de s'inscrire par e-mail, a minima 24 heures à l'avance, auprès des services techniques à l'une des dates prévues ci-dessus: services.techniques@ville-lemesnilleroi.fr

Le rendez-vous de départ est établi à l'école élémentaire « Jean Jaurès », 5 rue Jean Jaurès, au Mesnil-le-Roi (78600).
Lot n° 2: nettoyage des bâtiments administratifs, culturels et sportifs
Les visites sont fixées sur une journée complète aux dates suivantes: jeudi 18.2.2016 à 9:00, jeudi 25.2.2016 à 9:00, jeudi 3.3.2016 à 9:00 et jeudi 10.3.2016 à 9:00.

Il est impératif de s'inscrire par e-mail, a minima 24 heures à l'avance auprès des services techniques à l'une des dates prévues ci-dessus: services.techniques@ville-lemesnilleroi.fr

Le rendez-vous de départ est établi aux services techniques, annexe de la mairie principale, 1 rue du Général Leclerc au Mesnil-le-Roi (78600).
* Présentation des offres
L'offre comprend pour chaque lot :
— l'acte d'engagement (ou Dc3) complété, daté et signé,
— l'annexe financière, l'état des prix forfaitaires/bordereau des prix unitaires (EPF/BPU), complété,
— le cadre de réponse technique (CRT), complété, avec en annexe le calendrier annuel des prestations,
— le bon de visite signé par le représentant de la Ville,
— un RIB.
* Remise des plis sous format papier
Les dossiers de réponses seront transmis sous pli fermé à l'adresse suivante: Commune du Mesnil-le-Roi, Hôtel de Ville, 1 rue du Général Leclerc, 78600 Le Mesnil-le-Roi.
Le pli comporte le nom du candidat et la mention: << aoo nettoyage des bâtiments communaux — lot(s) no..... — ne pas ouvrir par le service courrier >>
Il contient toutes les pièces référencées à l'article 5 du RC, en un exemplaire original, et une copie de l'intégralité des documents (candidature et offre) sur support numérique de type clé USB ou Cd-Rom.
Il devra être transmis par lettre recommandée, avec avis de réception, ou remis en main propre contre récépissé aux horaires suivants exclusivement :-
— du mardi au vendredi de 8:45 à 12:00 et de 13:30 à 17:45,
— le samedi de 8:45 à 12:15.
* Remise des plis sous format dématérialisé

Les plis peuvent être également transmis par voie électronique sur le site: https://www.achats-franciliens.fr dans les mêmes conditions de présentation et de délai que celles adressées par voie papier.

Le Dc1 (ou lettre de candidature) et l'acte d'engagement (Dc3) doivent être signés, par apposition d'un certificat de signature électronique (CSE) valide (cf. arrêté du 15.6.2012).
Le CSE employé doit être conforme au RGS. Il appartient à chaque candidat qui envisage de déposer une offre dématérialisée de se rapprocher de son autorité de certification afin de vérifier de quel type de certificat il dispose, et le cas échéant de s'en procurer un, valide, en tenant compte également des délais de délivrance.
Des précisions complémentaires sont indiquées dans l'annexe n° 2 au RC «Réponse dématérialisée».
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2016.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
78000 Versailles
E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges — préfecture de région Île-de-France
29 rue Barbet de Jouy
75700 Paris Cedex 07
Téléphone: +33 144426375
Fax: +33 145554702

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
1.2.2016