Services - 38556-2019

25/01/2019    S18    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Caluire-et-Cuire: Services divers d'entretien et de réparation

2019/S 018-038556

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Caluire-et-Cuire
21690034000011
place du Docteur Frédéric Dugoujon
Caluire-et-Cuire Cedex
69642
France
Téléphone: +33 478988115
Courriel: marchespublics@ville-caluire.fr
Code NUTS: FRK26

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-caluire.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance des protections solaires dans les bâtiments communaux

Numéro de référence: 2019010
II.1.2)Code CPV principal
50800000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet la maintenance des protections solaires dans les bâtiments communaux de la ville de Caluire-et-Cuire et à titre accessoire la pose ponctuelle de protections solaires notamment lorsque la pose ne fait pas partie d'une opération globale de travaux. Durée: chaque lot est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 24.6.2019 ou de sa date de notification si elle est ultérieure renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction. Les conditions de la non reconduction sont énoncées dans le CCAP. Tranche optionnelle: sans objet procédure d'appel d'offres ouvert montant estimatif: à titre indicatif les dépenses annuelles sur les trois dernière années sont en moyenne de 15 000 à 30 000 EUR HT par lot. Chaque lot est un accord cadre mono-attributaire conclu sans minimum et avec maximum. Montant annuel maximum: 50 000 EUR HT par lot. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Volets roulants et brise-soleil

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50800000
39515400
45421143
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

Caluire-et-Cuire 69300 — Caluire-et-Cuire

II.2.4)Description des prestations:

Volets roulants motorisés et/ ou manuels brise-soleil à lames orientables extérieurs motorisés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque lot est conclu pour une période initiale d' 1 an, à compter du 24.6.2019, ou de sa date de notification si elle est ultérieure, renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction, soit une durée totale de 48 mois toute reconduction comprise.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Stores et toiles intérieurs et extérieurs

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50800000
39515400
45421143
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

Caluire-et-Cuire 69300 — Caluire-et-Cuire

II.2.4)Description des prestations:

Stores toile sur enrouleurs extérieurs, motorisés ou manuels stores intérieurs (vénitien aluminium et/ ou PVC, toiles sur enrouleur, plissé, bateau, californien) liste non exhaustive bannes extérieures motorisées ou manuelles structures extérieures en toile tendue.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque lot est conclu pour une période initiale d' 1 an, à compter du 24.6.2019, ou de sa date de notification si elle est ultérieure, renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction, soit une durée totale de 48 mois toute reconduction comprise.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Pour présenter sa candidature le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou le Document unique de marché européen (DUME) téléchargeable gratuitement sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr Le candidat remet dans son dossier de candidature les documents suivants:

— la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent): le candidat indique les coordonnées et renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, la forme et la composition du groupement le cas échéant. En cas de groupement seul le DC1 peut être commun à l'ensemble des cotraitants,

— les déclarations sur l'honneur (formulaire DC1 ou équivalent) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 no 2015-899,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (délégation de pouvoir ou de signature),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés lorsqu'il y est assujetti,

— la copie du/des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

La candidature contient une déclaration concernant le chiffre d'affaires (formulaire DC2 ou équivalent): le candidat indique son CA global et le CA concernant les prestations objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Références: le candidat fournit la liste des principales prestations réalisées de même nature que celles du marché, au cours des 3 dernières années (indication du montant, de l'année et du destinataire public ou privé). Les références peuvent être communes ou non aux membres du groupement. Qualifications professionnelles à transmettre dans la candidature:

— lot 1: qualibat 4522 — fabrication et pose de volets roulants(technicité confirmée) ou équivalent,

— lot 2: qualibat 4532 — fabrication et pose de protections solaires (technicité confirmée) ou équivalent la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen, notamment des références attestant de la compétence de l'opérateur, des certificats de qualification professionnelle équivalents établis par des organismes indépendants ou des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Nota: en plus de son dossier de candidature le candidat doit transmettre son dossier «Offre», les pièces à remettre sont indiquées dans le règlement de consultation.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/02/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/02/2019
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Au terme du marché, une nouvelle procédure de mise en concurrence pourra être relancée.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — consultation ouverte au MPS: non visite sur site: Sans objet téléchargement du DCE (Dossier de consultation): pour télécharger en accès direct et gratuitement le Dossier de consultation des entreprises (DCE), le candidat doit aller sur la plateforme mutualisée de dématérialisation des marchés publics: http://marchespublics.grandlyon.com Il est vivement conseillé aux candidats de laisser leurs coordonnées précises et complètes lors du téléchargement et de ne pas télécharger le dossier en anonyme. La ville de Caluire-et-Cuire attire l'attention du candidat qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse courrier électronique indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. Demande de renseignement: les demandes de renseignements complémentaires doivent parvenir dans le délai indiqué dans le règlement de la consultation. Les candidats sont invités à poser leurs questions par le biais de la plateforme mutualisée: http://marchespublics.grandlyon.com En cas de difficultés les candidats peuvent contacter le service achats et marchés publics (Tel.: +33 478988115 courriel: marchespublics@ville-caluire.fr) modalités de dépôt des plis: l'attention des candidats est attirée sur le fait que les remises de plis par mail ou par télécopie sont interdites. Les plis transmis par ce biais seront donc réputés n'avoir jamais été reçus et seront considérés comme irrecevables. Pour les procédures lancées à compter du 1.10.2018, les communications et échanges d'informations devront être réalisés par voie électronique. Ainsi l'envoi ou la remise de plis sous format papier n'est pas autorisé. Les candidats doivent transmettre leur pli par voie électronique par le biais de la plateforme mutualisée http://marchespublics.grandlyon.com Les modalités de dépôt sont énoncées dans le règlement de la consultation que le candidat doit lire avec attention. La signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt du pli. Cautionnement: les clauses financières (avances, retenue de garantie, garantie à 1re demande..) sont énoncées dans le CCAP. Financement: financement sur le budget principal de la collectivité. Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture. Les autres modalités de paiement sont énoncées dans le CCAP. Groupements: les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Quelle que soit la forme de groupement adoptée, les cotraitants doivent désigner un mandataire dans l'acte d'engagement et joindre à l'acte d'engagement l'annexe sur la répartition des prestations entre cotraitants. Une fois le marché attribué à un groupement, ce dernier devra être de la forme d'un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en tant que mandataire de groupement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69433
France
Téléphone: +33 478141010
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Fax: +33 478141065
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/01/2019