Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: OPH ALLIER HABITAT
Numéro national d'identification: 27030002300065
Adresse postale: 15 RUE DE VILLARS CS 50706
Ville: MOULINS cedex
Code NUTS:
FRK11 AllierCode postal: 03007
Pays: France
Point(s) de contact: Service juridique - marchés publics
Courriel:
marches@allier-habitat.frTéléphone: +33 470449725
Fax: +33 470444010
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.allier-habitat.frAdresse du profil d’acheteur:
http://agysoft.marches-publics.info/ I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Location - entretien - télégestion des compteurs d'eau et de chaleur du patrimoine d'Allier Habitat Années 2022 à 2031
Numéro de référence: 2021/FCS/0020
II.1.2)Code CPV principal50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Consultation pour la location, l'entretien et la télégestion des compteurs d'eau et de chaleur du patrimoine d'Allier Habitat sur 10 ans.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 397 812.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)38551000 Compteurs d'énergie
65500000 Services de lecture de compteurs
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK11 Allier
II.2.4)Description des prestations:
Consultation pour la location, l'entretien et la télégestion des compteurs d'eau et de chaleur du patrimoine d'Allier Habitat sur 10 ans.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Location - entretien - télégestion des compteurs d'eau et de chaleur du patrimoine d'Allier Habitat Années 2022 à 2031
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:22/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: OCEA SMART BUILDING
Numéro national d'identification: 41004969600421
Ville: COURBEVOIE
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92411
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 397 812.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Ville: CLERMONT FERRAND
Code postal: 63000
Pays: France
Téléphone: +334 73146100
Fax: +334 73146122
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Ville: CLERMONT FERRAND
Code postal: 63000
Pays: France
Téléphone: +334 73146100
Fax: +334 73146122
VI.5)Date d’envoi du présent avis:19/01/2022