Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Association assurant la gestion et l'exploitation d'établissements de restauration collective pour le compte du Ministère de l'économie et des finances
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
entretien et maintenance des réseaux de buées grasses des restaurants administratifs
Numéro de référence: 2023_P001
II.1.2)Code CPV principal50882000 Services de réparation et d'entretien de matériel pour restaurants
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le marché objet de la consultation a pour objet l'entretien et la maintenance des réseaux de buées grasses (hottes ou plafonds filtrants, filtres quelle que soit leur marque et leur spécificité technique [Filtres à mailles ou à choc, obturateurs, déflecteurs à lamelles], extracteurs, gaines) présents dans les restaurants administratifs gérés par l'agraf
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50882000 Services de réparation et d'entretien de matériel pour restaurants
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:
le marché objet de la consultation a pour objet l'entretien et la maintenance des réseaux de buées grasses (hottes ou plafonds filtrants, filtres quelle que soit leur marque et leur spécificité technique [Filtres à mailles ou à choc, obturateurs, déflecteurs à lamelles], extracteurs, gaines) présents dans les 29 restaurants administratifs gérés par l'agraf.Il comprend toutes les prestations liées à l'entretien et la maintenance des équipements précités, à savoir notamment :- le nettoyage et la vérification des équipements lors des passages périodiques afin de les maintenir en parfait état de fonctionnement et de réduire tout risque de défaillance à leur bonne exploitation et toute nuisance ;- l'entretien et la permutation des filtres et leur remplacement le cas échéant,- leur réparation en cas de panne ou de dysfonctionnement ;- la fourniture de pièces détachées, petits matériels et consommables nécessaires à l'exécution des prestations;- la mise au rebut de tout matériel remplacé ;- le nettoyage de la zone de travail et l'évacuation des déchets liés aux prestations d'entretien et de maintenance ;- l'obligation de conseils, d'informations et de préconisations sur l'exécution du marché et l'état des équipements ;- l'établissement des documents de suivi nécessaires à l'exécution du marché
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché a une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniquesLes offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le marché est un accord-cadre à bons de commande avec une partie forfaitaire. La part traitée à bons de commande est sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euros (H.T.).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 20/02/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 20/02/2023
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:16/01/2023