Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: communauté d''agglomération de Tulle Agglo
Adresse postale: rue Sylvain Combes
Ville: Tulle
Code NUTS:
FRI21 CorrèzeCode postal: 19000
Pays: France
Courriel:
Marches@correze.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.tulleagglo.fr I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
relance consécutive à déclaration sans suite - lot 1 Gestion de la centrale de réservation du transport des personnes à mobilité réduite (Pmr)
Numéro de référence: 2022AFF066
II.1.2)Code CPV principal63516000 Services de gestion de voyages
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
relance consécutive à déclaration sans suite - lot 1 Gestion de la centrale de réservation du transport des personnes à mobilité réduite (Pmr)
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 312 443.81 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
relance consécutive à déclaration sans suite - lot 1 Gestion de la centrale de réservation du transport des personnes à mobilité réduite (Pmr)
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)63516000 Services de gestion de voyages
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI21 Corrèze
II.2.4)Description des prestations:
relance consécutive à déclaration sans suite - lot 1 Gestion de la centrale de réservation du transport des personnes à mobilité réduite (Pmr)
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Présentation des moyens techniques proposés pour assurer les prestations demandées / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Présentation des ressources humaines mobilisées et des mesures d'accompagnement garantissant une qualité du service rendu / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Suivi de l'activité de la centrale de réservation / Pondération: 5
Prix - Pondération: 65
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
gestion de la Centrale de réservation du transport des personnes à mobilité réduite
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:12/01/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: kisio Services & Consulting
Adresse postale: 20, rue Hector Malot
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 312 443.81 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
conformément à l'article L2113-6 du code de la commande publique, le groupement de commande est constitué entre le Conseil Départemental de la Corrèze et la Communauté d'agglomération de Tulle Agglo dont le Conseil Départemental de la Corrèze assure la coordination.appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
les candidats disposent des voies de recours suivantes :- le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/01/2023