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Fournitures - 38952-2020

27/01/2020    S18    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Draguignan: Carburant diesel

2020/S 018-038952

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDIS du Var
Adresse postale: Centre Jacques Vion, 87 boulevard Colonel Michel Lafourcade
Ville: Draguignan
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83300
Pays: France
Courriel: gfincp_marches@sdis83.fr
Téléphone: +33 494603700
Fax: +33 494603709

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.sdis83.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Incendie et secours

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de carburants à la pompe destinés à approvisionner les véhicules du Centre d'incendie et de secours (CIS) Draguignan

II.1.2)Code CPV principal
09134200
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de divers carburants à la pompe destinés à l'approvisionnement des véhicules du CIS Draguignan, et la fourniture de gazole non routier, le cas échéant.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 161 298.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de divers carburants à la pompe destinés à l'approvisionnement des véhicules du CIS Draguignan, et la fourniture de gazole non routier, le cas échéant.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Disponibilité des ponts d'approvisionnement / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Gestion du carburant par support magnétique ou à puce / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Gestion du suivi des consommations par fichier informatique / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Frais annexes (commission, frais de facturation, frais de port, sauf frais de gestion…) / Pondération: 5
Coût - Nom: Coût global / Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 204-496039
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Fourniture de carburants à la pompe destinés à approvisionner les véhicules du CIS Draguignan

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Thevenin et Ducrot Distribution
Adresse postale: 3 rue de Verdun
Ville: Miramas
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13140
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 161 298.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est conclu sans minimum et sans maximum. Le montant mentionné à l'article II.1.7) prend effet à compter de la date de réception de sa notification au titulaire. Le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois. Le montant estimé du marché sur 4 ans est de 161 298 EUR (HT). Le montant n'est pas contractuel. Il est donné à titre indicatif. Le coût global (TTC) de l'offre la plus basse: 144,01 EUR, le coût global (TTC) de l'offre la plus haute: 158,91 EUR. Le montant de l'offre retenue: prix (TTC) du litre à la pompe, au 1.10.2019 — gazole: 1,479 EUR — gazole supérieur: 1,519 EUR — super sans plomb 98: 1,649 EUR — super sans plomb 95:/— super sans plomb 95 E10: 1,539 EUR — gazole non routier:/remise consentie sur le prix du carburant par litre: 0,0165 EUR HT. Gestion par support magnétique ou à puce: gratuit frais annexes ou de gestion: néant.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente: le tribunal administratif de Toulon:

— soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L. 551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R. 411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai,

— soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/01/2020