Aidez-nous à améliorer le site web TED en participant à notre brève enquête!

Fournitures - 38961-2020

27/01/2020    S18    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Digne-les-Bains: Véhicules de service hivernal

2020/S 018-038961

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département des Alpes de Haute Provence
Numéro national d'identification: 22040001400019
Adresse postale: 13 rue du Dr Romieu, CS 70216
Ville: Digne-les-Bains
Code NUTS: FRL01
Code postal: 04995
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 492300400

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mondepartement04.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition d'un engin de déneigement

Numéro de référence: 19ctrd006
II.1.2)Code CPV principal
34143000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Constitué comme suit:

— porte outil spécifique pour le raclage des chaussées de haute montagne conçu pour dégager des hauteurs de neige pouvant atteindre 1,20 m,

— engin de catégorie travaux publics,

— 2 essieux toutes roues motrices,

— hauteur de l'engin équipé inférieur à 3,80 m,

— moteur diesel de puissance supérieure ou égale à 280 kW, satisfaisant aux exigences des dernières normes d'émissions polluantes,

— transmission mécanique à boîte automatique ou variation continue à prédominance mécanique,

— vitesse maximale de déplacement supérieure ou égale à 40 km/h,

— toutes roues directrices avec modes: 2 roues directrices/4 roues directrices/marche en crabe,

— cabine 2 places,

— etrave de déneigement, largeur hors tout au sol 3,20 m sur plaque de base,

— ailerons latéraux écrêteurs, largeur déneigée supérieure ou égale à 7,30 m et inférieure à 7,40 m et prestations annexes de formation et d'accompagnement à la prise en main de l'engin.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34143000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL01
II.2.4)Description des prestations:

Constitué comme suit:

— porte outil spécifique pour le raclage des chaussées de haute montagne conçu pour dégager des hauteurs de neige pouvant atteindre 1,20 m,

— engin de catégorie travaux publics,

— 2 essieux toutes roues motrices,

— hauteur de l'engin équipé inférieur à 3,80 m,

— moteur diesel de puissance supérieure ou égale à 280 kW, satisfaisant aux exigences des dernières normes d'émissions polluantes,

— transmission mécanique à boîte automatique ou variation continue à prédominance mécanique,

— vitesse maximale de déplacement supérieure ou égale à 40 km/h,

— toutes roues directrices avec modes: 2 roues directrices/4 roues directrices/marche en crabe,

— cabine 2 places,

— etrave de déneigement, largeur hors tout au sol 3,20 m sur plaque de base,

— ailerons latéraux écrêteurs, largeur déneigée supérieure ou égale à 7,30 m et inférieure à 7,40 m et prestations annexes de formation et d'accompagnement à la prise en main de l'engin.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 157-387188
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Thomas Constructeurs
Adresse postale: BP 12
Ville: Portes-lès-Valence
Code NUTS: FRK23
Code postal: 26800
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 326 100.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du conseil d'État, Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014;

4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure;

5) recours contre une «clause réglementaire» issu de l'arrêt du conseil d'état du 9.2.2018 (nº 404982);

6) recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du conseil d'État du 30.6.2017 (nº 398445).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/01/2020