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Services - 39129-2021

Submission deadline has been amended by:  100529-2021
26/01/2021    S17

France-Paris: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2021/S 017-039129

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: France Télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Ville: Paris
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel: Marie-amelie.recrosio@francetv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2064&orgAcronyme=u6i
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Entreprise privée chargée d'une mission de service public
I.5)Activité principale
Autre activité: Médias

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maintenance de l'étanchéité des toitures et terrasses des sites du réseau régional de France 3

Numéro de référence: DAHP_AC121-006
II.1.2)Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de maintenance de l'étanchéité des toitures et terrasses des sites du réseau régional de France 3.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Zone Nord-Ouest — Rennes, Nantes, Caen, Orléans, Rouen

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261900 Réparation et entretien de toiture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB CENTRE – VAL DE LOIRE
Code NUTS: FRG PAYS DE LA LOIRE
Code NUTS: FRD NORMANDIE
Code NUTS: FRH BRETAGNE
II.2.4)Description des prestations:

Zone Nord-ouest — Rennes, Nantes, Caen, Orléans, Rouen.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est une fois douze mois à l'issue de la période ferme.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Zone Nord-Est — Lille, Amiens, Reims, Nancy, Strasbourg, Besançon, Dijon

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261920 Travaux d'entretien de toiture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE NORD-PAS DE CALAIS-PICARDIE
Code NUTS: FRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Code NUTS: FRF ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE
II.2.4)Description des prestations:

Zone Nord-Est — Lille, Amiens, Reims, Nancy, Strasbourg, Besançon, Dijon.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est une fois douze mois à l'issue de la période ferme.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Zone Sud-Est — Clermont-Ferrand, Lyon, Grenoble, Antibes, Marseille

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261920 Travaux d'entretien de toiture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES
Code NUTS: FRK AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Code NUTS: FRL PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
II.2.4)Description des prestations:

Zone Sud-Est — Clermont-Ferrand, Lyon, Grenoble, Antibes, Marseille.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est une fois douze mois à l'issue de la période ferme.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Zone Sud-Ouest — Montpellier, Toulouse, Bordeaux, Limoges, Poitiers

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261920 Travaux d'entretien de toiture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES
II.2.4)Description des prestations:

Zone Sud-Ouest — Montpellier, Toulouse, Bordeaux, Limoges, Poitiers.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est une fois douze mois à l'issue de la période ferme.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Corse — Ajaccio

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261920 Travaux d'entretien de toiture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Corse — Ajaccio.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est une fois douze mois à l'issue de la période ferme.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1 * dûment complété, daté — lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement, et la nature de ce dernier. Ce formulaire est accessible gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants;

— preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— formulaire DC2 * dûment complété — déclaration du candidat avec l'indication du chiffre d'affaires global sur les trois dernières années ainsi que le spécifiques. Ce formulaire est accessible gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années et dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/03/2021
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/03/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché sera peut-être renouvelable à l'issue de la période ferme et reconductible.

VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats pourront remplacer les documents demandés en III.1.1, III.1.2 et III.1.3 par le DUME.

Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier sur la plate-forme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne le font pas, ils ne seront pas avertis par la plate-forme des éventuelles modifications ou correctifs opérées dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance
Adresse postale: parvis du Tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://Ca-paris.justice.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants): depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants): après la signature du contrat VI.4.4). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: parvis du Tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://Ca-paris.justice.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/01/2021