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Fournitures - 39133-2020

27/01/2020    S18    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Créteil: Équipement de sécurité de site

2020/S 018-039133

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département du Val de Marne
Adresse postale: Direction des services de l'environnement et de l'assainissement
Ville: Créteil Cedex
Code NUTS: FR107
Code postal: 94054
Pays: France
Courriel: DSEA-Fax-SGFM-Marche@valdemarne.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.valdemarne.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.valdemarne.fr/marchespublics

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fournitures et contrôles réglementaires de lignes de vie et de points d'ancrage

Numéro de référence: DSEA19-32
II.1.2)Code CPV principal
35113100
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fournitures et contrôles réglementaires de lignes de vie et de points d'ancrage.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35113100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:

Val-de-Marne.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et contrôles réglementaires de lignes de vie et de points d'ancrage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 152-374436
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Fourniture et contrôles réglementaires de lignes de vie et de point d'ancrage

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Il s'agit d'un avis de non-attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au journal officiel de l'union européenne. La justification du choix de la procédure sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence est conforme à l'article 32 de la directive 2014/24/UE, aucune offre ou aucune offre appropriée n'ayant été reçue en réponse à une procédure ouverte (Cf. le numéro de publication de l'avis au JO série S de la rubrique IV.2.1). Cet avis de non attribution concerne un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable déclaré sans suite pour cause d'infructuosité. Un nouveau marché sera relancé ultérieurement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/01/2020