Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleOrdre et sécurité publics
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de maintenance préventive et corrective des dispositifs de sûreté au centre administratif départemental des Hauts-de-Seine
Numéro de référence: AOO15122020
II.1.2)Code CPV principal50324200 Services de maintenance préventive
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des dispositifs de sûreté au centre administratif départemental des Hauts-de-Seine. Le titulaire aura pour mission:
— le maintien et la durabilité des performances de fonctionnement d'un niveau optimal,
— l'absence de panne majeure,
— un taux de défaillance faible après réparation,
— la rapidité pour les interventions, le diagnostic, le dépannage et la remise en l'état.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:
Centre administratif départemental des Hauts-de-Seine.
II.2.4)Description des prestations:
Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des dispositifs de sûreté au centre administratif départemental des Hauts-de-Seine. Le titulaire aura pour mission:
— le maintien et la durabilité des performances de fonctionnement d'un niveau optimal,
— l'absence de panne majeure,
— un taux de défaillance faible après réparation,
— la rapidité pour les interventions, le diagnostic, le dépannage et la remise en l'état.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il est conclu pour une durée de douze mois (un an), et sera reconduit tacitement trois fois par période de douze mois, sauf s'il est dénoncé par le pouvoir adjudicateur au plus tard deux mois avant la date anniversaire du marché.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra passer sans publicité ni mise en concurrence préalables un marché de prestations similaires avec le titulaire du marché conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation).
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 02/03/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 04/03/2021
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Article L. 551-1 du code de la justice administrative.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:21/01/2021