Services - 39370-2021

26/01/2021    S17

France-Aix-en-Provence: Services d'assistance à la conception

2021/S 017-039370

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Aix-en-Provence
Numéro national d'identification: 21130001700012
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 30 715
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13100
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.aixenprovence.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre relatives aux ouvrages d'art et de génie civil de la commune d'Aix-en-Provence

Numéro de référence: 2020gcoa0052_amoart
II.1.2)Code CPV principal
79933000 Services d'assistance à la conception
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Lot 1: l'accord-cadre concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage: diagnostics et inspections spécialisées relatifs aux ouvrages d'art et de génie civil de la commune d'Aix- en-Provence suivants: diagnostics de pathologies pouvant affecter des murs de soutènement, ponts, passerelles et tunnels. Inspections de tout ou partie d'ouvrages de génie civil ou d'art dont l'accès difficile oblige à l'utilisation de moyens spéciaux.

Lot 2: les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre auront pour objet la réalisation des prestations de maîtrise d'œuvre portant sur des opérations de grosses réparations d'ouvrages de génie civil et d'art de la commune d'Aix-en-Provence telles que définies par les articles L. 2431-1 et R. 2431-1 du CCP. Éléments de missions de base: AVP, PRO/DCE, ACT, VISA, DET, AOR.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assistance à maîtrise d'ouvrage: diagnostics et inspections spécialisées

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356200 Services d'assistance technique
71356200 Services d'assistance technique
79822500 Services de conception graphique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 1 «Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO): diagnostics et inspections spécialisées» déterminera les besoins en travaux de grosses réparations à entreprendre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant maximal annuel: 100 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accord-Cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre à marchés subséquents

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79933000 Services d'assistance à la conception
71356200 Services d'assistance technique
79822500 Services de conception graphique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Le lot 2 «Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre à marchés subséquents» sera utilisé pour leur conception et/ou la gestion des travaux selon l'importance de ces derniers.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.

Montant maximal annuel: 100 000 EUR HT.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 158-385828
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Assistance à maîtrise d'ouvrage: diagnostics et inspections spécialisées

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sites
Adresse postale: 2 bis avenue du Centre
Ville: Rueil-Malmaison
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre à marchés subséquents

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Segic Ingénierie
Adresse postale: 7 rue des Petits Ruisseaux
Ville: Verrières-le-Buisson
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91370
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les contrats sont consultables après rendez-vous pris par écrit avec la direction de la commande publique de la ville d'Aix-en-Provence.

Le Lot 1 a été signé le 15.1.2021.

Accord-cadre à bons de commande avec montant maximal annuel de 100 000 EUR HT. L'accord-cadre a été conclu pour une période initial d'un an et pourra être reconduit trois fois un an.

Le lot 2 a été signé le 15.1.2021.

Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents avec un montant maximal annuel de 100 000 EUR HT. L'accord-cadre a été conclu pour une période initial d'un an et pourra être reconduit trois fois un an.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/01/2021