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Services - 39373-2021

26/01/2021    S17

France-Nice: Services de réparation et d'entretien de pompes

2021/S 017-039373

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat
Numéro national d'identification: 49271391200011
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06200
Pays: France
Courriel: Appel.offres@cda-habitat.fr
Téléphone: +33 493187502
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cda-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrat d'entretien P2, P3 des surpresseurs et des pompes de relevage équipant les résidences de Côte d'Azur Habitat, assorti de travaux ponctuels

Numéro de référence: 2020 AOO P2 P3 Surpresseurs Pompes relev
II.1.2)Code CPV principal
50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet l'entretien (type P2) et la maintenance (type P3, garantie totale) des surpresseurs et pompes de relevage équipant l'ensemble des résidences de Côte d'Azur Habitat. Ces prestations systématiques, telles que définies au CCTP, sont assorties de travaux ponctuels. Le présent accord-cadre à bons de commande est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Les résidences concernées avec leurs équipements respectifs sont réparties en diverses agences correspondant à deux lots géographiques:

— lot nº 1: agences 1 à 4 (Antibes, Carros, Saint-Augustin, Las Planas);

— lot nº 2: agences 6 à 9 (Bon Voyage, Menton/L'Ariane, Le Forum).

Les candidats peuvent soumissionner à un lot ou à l'ensemble des lots.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 1 — agences 1 à 4

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Antibes, Carros, Saint-Augustin, Las Planas.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet l'entretien (type P2) et la maintenance (type P3, garantie totale) des surpresseurs et pompes de relevage équipant l'ensemble des résidences de Côte d'Azur Habitat gérées par les agences 1 à 4. Ces prestations systématiques, telles que définies au CCTP, sont assorties de travaux ponctuels. La fourchette indicative annuelle non contractuelle du lot nº 1 (FINC) est de:

— montant minimal estimatif annuel non contractuel: 40 000 EUR HT;

— montant maximal estimatif annuel non contractuel: 60 000 EUR HT.

À titre indicatif, consommation sur l'exercice 31 926,19 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique/qualité de l'offre / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 2 — agences 6 à 9

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Bon Voyage, Menton/L'Ariane, Le Forum.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet l'entretien (type P2) et la maintenance (type P3, garantie totale) des surpresseurs et pompes de relevage équipant l'ensemble des résidences de Côte d'Azur Habitat gérées par les agences 6 à 9. Ces prestations systématiques, telles que définies au CCTP, sont assorties de travaux ponctuels. La fourchette indicative annuelle non contractuelle du lot nº 2 (FINC) est de:

— montant minimal estimatif annuel non contractuel: 40 000 EUR HT;

— montant maximal estimatif annuel non contractuel: 60 000 EUR HT.

À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur douze mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre: 31 926,19 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique/qualité de l'offre / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 192-462683
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Entretien et maintenance P2, P3 des pompes de relevage et surpresseurs équipant les résidences de Côte d'Azur Habitat — lot 1: agences 1 à 4

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Veolia Eau
Adresse postale: Les Arboras — chemin des Baraques
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 240 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Entretien et maintenance P2, P3 des pompes de relevage et surpresseurs équipant les résidences de Côte d'Azur Habitat — lot 2: agences 6 à 9

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Terideal Segex Énergie (mandataire)
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Ville: Wissous
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code postal: 91320
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Terideal Seirs TP
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Ville: Wissous
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code postal: 91320
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 240 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La valeur finale indiquée correspond au montant maximal indicatif de chaque lot, sur la durée totale des lots, toutes périodes de reconductions comprises (quatre ans), soit:

— lot 1: montant maximal estimatif annuel: 60 000 EUR HT, soit sur quatre ans 240 000 EUR HT;

— lot 2: montant maximal estimatif annuel: 60 000 EUR HT, soit sur quatre ans 240 000 EUR HT.

Soit un total de 480 000 EUR HT.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice — service des greffes
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 4899786
Adresse internet: http://nice.tribunaladministratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA);

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/01/2021