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Services - 39520-2021

26/01/2021    S17

France-Paris: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe

2021/S 017-039520

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ministère de la défense — BCAC-CG195/M
Adresse postale: 1 place Joffre
Ville: Paris SP07
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75700
Pays: France
Point(s) de contact: Minarm/case nº 51, AP205, 1 place Joffre, 75700 Paris SP07
Courriel: Secteur.achats25@intradef.gouv
Téléphone: +33 156063039
Fax: +33 158398447
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition et maintenance corrective d'onduleurs d'une puissance inférieure à 9 kVa et prestations connexes

Numéro de référence: 20M0009
II.1.2)Code CPV principal
50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Acquisition et maintenance corrective d'onduleurs d'une puissance inférieure à 9 kVa et prestations connexes.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 500 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50333000 Services d'entretien de matériel de radiocommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

75 Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition et maintenance corrective d'onduleurs d'une puissance inférieure à 9 kVa et prestations connexes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Environnement / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 144-354602
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Acquisition et maintenance corrective d'onduleurs d'une puissance inférieure à 9 kVa et prestations connexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Ecus
Adresse postale: 5 ZAC Quartier de la Loge
Ville: Brie
Code NUTS: FRI AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES
Code postal: 16590
Pays: France
Adresse internet: http://www.ecus.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) article R. 421-1 et suivants du code de justice administratif «Recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée»;

2) article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative «Référé pré contractuel avant la conclusion du contrat»;

3) article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative «Référé contractuel» dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution, si la procédure concerné est un marché ou un accord-cadre (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la publicité);

4) décision du conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 378994, «Recours en contestation de validité du contrat par tout tiers au contrat, sans considération de sa qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées»;

5) article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative «Recours indemnitaire, dans les deux mois suivants une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale».

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/01/2021