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Services - 39524-2020

27/01/2020    S18    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Pierre: Services de voirie et services de balayage des rues

2020/S 018-039524

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: C.I.V.I.S
Adresse postale: 29 route de l'entre-deux
Ville: Saint-Pierre
Code NUTS: FRY4
Code postal: 97410
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des Achats et Marchés Publics
Courriel: damp@civis.re
Téléphone: +33 262499600
Fax: +33 262330636

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.civis.re

Adresse du profil d’acheteur: http://civis.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://civis.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://civis.e-marchespublics.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://civis.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale EPCI
I.5)Activité principale
Autre activité: Environnement, Transports

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Nettoyage des espaces publics et des chaussees de la CIVIS — lot no 2: nettoiement des espaces publics de la civis: des trottoirs, des accotements, des allees, des espaces verts, et des caniveaux

Numéro de référence: 2020TSP003
II.1.2)Code CPV principal
90610000 - FF01
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent avis concernant les prestations dédiées au lot n°2 pour le nettoiement des espaces publics:

— Les travaux de nettoyage des trottoirs, des espaces verts, du haut de quai des gares urbaines de Saint-Pierre et de Saint-Louis,

— Les travaux de nettoyage des espaces verts et des allées du parvis de la poste et du centre administratif de Saint-Pierre,

— Les travaux de nettoyage des trottoirs/accotements, des espaces verts et des allées du T.C.S.P.,

— Les travaux de nettoyage des trottoirs, des espaces verts et des allées des parkings relais de la C.I.VI.S.,

— Les travaux de nettoyage des trottoirs/accotements, des espaces verts, des allées et caniveaux des zones transférées à la CIVIS: ZI, ZA, ZIE, ZAE, ZAC. Le marché est conclu pour un montant minimum de 30 000 EUR (HT) par an et sans montant maximum.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoiement des espaces publics de la civis: des trottoirs, des accotements, des allees, des espaces verts, et des caniveaux

Lot nº: LOT 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90610000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la CIVIS.

II.2.4)Description des prestations:

— Les travaux de nettoyage des trottoirs, des espaces verts, du haut de quai des gares urbaines de Saint-Pierre et de Saint-Louis,

— Les travaux de nettoyage des espaces verts et des allées du parvis de la poste et du centre administratif de Saint-Pierre,

— Les travaux de nettoyage des trottoirs/accotements, des espaces verts et des allées du T.C.S.P.,

— Les travaux de nettoyage des trottoirs, des espaces verts et des allées des parkings relais de la C.I.VI.S.,

— Les travaux de nettoyage des trottoirs/accotements, des espaces verts, des allées et caniveaux des zones transférées à la CIVIS: ZI, ZA, ZIE, ZAE, ZAC. Les prestations sont majoritairement des prestations manuelles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché prend effet à sa dote de notification pour une durée initiale de 2 ans. La durée du marché est renouvelable une fois pour la même durée et par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans. En cas de non reconduction, le représentant du pouvoir adjudicateur en informe le titulaire au moins 3 mois avant la date d'anniversaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Recours éventuel à un marché de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions européennes. Le règlement du marché s'effectuera par mandat. Avance de 25 % accordée sur la base du montant minimum du marché.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature:

— soit en utilisant le formulaire EDUME (Document unique de l'accord-cadre Européen)

— soit pour la transmission des éléments suivants:

— Une lettre d'intention de soumissionner ou, en précisant le lot soumissionné; en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants;

—— En cas de groupement, chaque membre du groupement doit signée la lettre de candidature malgré la présentation de l'habilitation donnée au mandataire;

— Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises;

— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et

L. 2141-7 à L. 2141-11 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée;

— Copie du jugement si redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre;

— Copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

— Une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants.

— L'indication des moyens matériels dont disposent le candidat pour l'exécution de marchés de même nature.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/02/2020
Heure locale: 19:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/03/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

Siège de la CIVIS.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Obtention du dossier de consultation

Le dossier de consultation pourra être retiré par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'url suivante: http://civis.e-marchespublics.com. Le dossier de consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme

http://civis.e-marchespublics.com; et cela 10 jours avant la date limite de réception des offres.

Il n'est répondu qu'aux questions écrites. Les questions et leurs réponses seront diffusées à tous les candidats qui auront retiré un dossier, au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la remise des offres.

Critère de notation:

Lot 2 : 1. Prix: 80 pts;

Lot 2 : 2. La valeur technique 20 pts, jugée sur:

— Sous-Critère n°1: les moyens humains mobilisés pour l'exécution des prestations et leurs qualifications. Les moyens humains s'apprécieront également sur la méthodologie mise en œuvre pour l'organisation et le suivi des prestations (5pts),

— Sous-Critère n°2: les moyens matériels et techniques mobilisés pour l'exécution des prestations, les fiches techniques, le candidat devra faire savoir s'il est propriétaire du matériel ou si le matériel est loué (10pts),

— Sous-Critère n°3: description des procédures pour la gestion et la mise en œuvre du nettoyage, ainsi que la gestion des déchets (5pts). Toute absence d'élément d'information sera sanctionnée par zéro point et aucune régularisation ne sera possible en cas de non production du mémoire technique ou de toutes autres pièces. Mode de transmission des offres:

Les offres des candidats devront être transmises par voie dématérialisée à partir de http://www.civis.e-marchespublics.com.

Le marché étant conclu sous la forme d'un accord-cadre sans maximum, il est demandé à l'appui de l'offre un plan de sous-traitance en application de l'article 73 de la loi égalité réelle.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux accords-cadre publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Téléphone: +33 144427343
Fax: +33 144427337
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/01/2020