Services - 39535-2017

02/02/2017    S23    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Marseille: Services de maintenance de systèmes

2017/S 023-039535

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CPCAM des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 56 chemin Joseph Aiguier
Ville: Marseille
Code NUTS: FR824
Code postal: 13009
Pays: France
Point(s) de contact: 521 — Département juridique
Courriel: 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr
Téléphone: +33 491837122
Fax: +33 491837320

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ameli.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.cnamts.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.cnamts.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.cnamts.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.cnamts.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de droit privé
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Aoo no16.745.32 maintenance et entretien des installations de chauffage et de climatisation de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône.

Numéro de référence: 16.745.32
II.1.2)Code CPV principal
50324100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La CPCAM compte aujourd'hui 37 sites répartis sur les Bouches-du-Rhône.

Les équipements sont d'environ 890 ventilo-convecteurs, 29 muraux, 521 cassettes et 76 émetteurs de spit (multi ou mono) tous types confondus.

Les prestations concernent, pour les installations existantes et futures du patrimoine:

— la maintenance préventive à bons de commande annuels (une visite par mois) ainsi que la préparation chaud, froid et mise en service annuellement,

— la maintenance curative à bons de commande ponctuels: à titre indicatif, le nombre d'interventions effectués en 2015 était de 191 dont 18 ont fait l'objet de facturation dans le cadre de la maintenance corrective,

— les travaux d'amélioration ou remplacements complets: à titre indicatif, le nombre de travaux effectués en 2015 était de 20,

Le descriptif de l'entretien, les équipements et les sites impactés sont décrits au CCTP et ses annexes. Les quantités estimatives non contractuelles sont indiquées aux Bordereaux des prix unitaires.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Centre administratif de Valmante et CEIR

Lot nº: `1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824
Lieu principal d'exécution:

56 chemin Joseph Aiguier, 13009 Marseille.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations de l'accord-cadre sont définies de la manière suivante, pour les installations existantes et futures du patrimoine:

— la maintenance préventive,

— la maintenance curative,

— les travaux d'amélioration ou remplacement complet.

Le descriptif de l'entretien, les équipements du patrimoine immobilier et les sites impactés sont décrits au cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité (technicité, spécialisation) des intervenants mis à disposition pour l’exécution du contrat / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: nombre d’intervenants mis à disposition pour l’exécution du contrat / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix de la maintenance préventive / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des travaux d'amélioration ou de remplacements complets / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix de la maintenance corrective / Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée art. 30-i 7° du décret no 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Dans les conditions définies aux articles 139 et 140 du décret précité, des modifications du contrat pourront intervenir en cours d'exécution du marché.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Immeubles « Le Salengro» et «Le Patio»

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824
Lieu principal d'exécution:

Le Salengro, sis 47 avenue Roger Salengro, 13003 Marseille. Le Patio, sis 10 rue de Pologne, 13010 Marseille.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations de l'accord-cadre sont définies de la manière suivante, pour les installations existantes et futures du patrimoine:

— la maintenance préventive,

— la maintenance curative,

— les travaux d'amélioration ou remplacement complet.

Le descriptif de l'entretien, les équipements du patrimoine immobilier et les sites impactés sont décrits au cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité (technicité, spécialisation) des intervenants mis à disposition pour l’exécution du contrat / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: nombre d’intervenants mis à disposition pour l’exécution du contrat / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix de la maintenance préventive / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des travaux d'amélioration ou de remplacements complets / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix de la maintenance corrective / Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée art. 30-i 7° du décret no 2016-360 du 25.3.16, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Dans les conditions définies aux articles 139 et 140 du décret précité, des modifications du contrat pourront intervenir en cours d'exécution du marché.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Les chartreux — Saint-Barnabé — Cesam 13 — le Canet — Burel — Saint-Louis — le Cabot — la Capelette — le Grand Prado — Les Caillols — la Canebière — désirée Clary — le Plazza — plan de Cuques

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824
Lieu principal d'exécution:

Se référer à l'annexe 7 au CCTP "Liste des sites impactés".

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations de l'accord-cadre sont définies de la manière suivante, pour les installations existantes et futures du patrimoine:

— la maintenance préventive,

— la maintenance curative,

— les travaux d'amélioration ou remplacement complet.

Le descriptif de l'entretien, les équipements du patrimoine immobilier et les sites impactés sont décrits au cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité (technicité, spécialisation) des intervenants mis à disposition pour l’exécution du contrat / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: nombre d’intervenants mis à disposition pour l’exécution du contrat / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix de la maintenance préventive / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des travaux d'amélioration ou de remplacements complets / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix de la maintenance corrective / Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée art. 30-i 7° du décret no 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Dans les conditions définies aux articles 139 et 140 du Décret précité, des modifications du contrat pourront intervenir en cours d'exécution du marché.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tarascon — Arles — Port-de-Bouc — Port-Saint-Louis — Martigues — Châteauneuf — Marignane — Vitrolles— Berre-l'Étang— Aubagne-— Gardanne— Aix Mansard/Saint-Donat— Salon-La Ciotat— Istres-Miramas

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824
Lieu principal d'exécution:

Se référer à l'annexe 7 au CCTP "Liste des sites impactés".

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations de l'accord-cadre sont définies de la manière suivante, pour les installations existantes et futures du patrimoine:

— la maintenance préventive,

— la maintenance curative,

— les travaux d'amélioration ou remplacement complet.

Le descriptif de l'entretien, les équipements du patrimoine immobilier et les sites impactés sont décrits au Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité (technicité, spécialisation) des intervenants mis à disposition pour l’exécution du contrat / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: nombre d’intervenants mis à disposition pour l’exécution du contrat / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix de la maintenance préventive / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des travaux d'amélioration ou de remplacements complets / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix de la maintenance corrective / Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée art. 30-i 7° du Décret no 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Dans les conditions définies aux articles 139 et 140 du décret précité, des modifications du contrat pourront intervenir en cours d'exécution du marché.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail conformément à l'article D8254-4 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.,

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Titres d'habilitation électrique du personnel intervenant,

Habilitation sur la manipulation des fluides frigorigènes.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/03/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/03/2017
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Janvier 2021.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseh Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/01/2017