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Services - 39606-2020

27/01/2020    S18    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Chartres: Services de maintenance de systèmes

2020/S 018-039606

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général d'Eure et Loir
Numéro national d'identification: 22280001300013
Adresse postale: direction de la commande publique, des affaires juridiques et des assemblées — service de l'achat public
Ville: Chartres
Code NUTS: FRB02
Code postal: 28028
Pays: France
Courriel: dcp@eurelien.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.eurelien.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.eurelien.fr/marches-publics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.eurelien.fr/marches-publics
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre — maintenance des installations techniques de l'ensemble du patrimoine immobilier du Conseil départemental d'Eure et Loir

Numéro de référence: 20 Ac Maintenance
II.1.2)Code CPV principal
50324100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maintenance périodique des installations techniques: équipements de cuisine, équipements d'extraction de cuisine, groupes électrogènes, onduleurs, portes et portails automatiques, systèmes de sécurité incendie, systèmes de désenfumage naturel et mécanique, de détection Co/No2, équipements de traitement d'eau, de chauffage, ventilation, climatisation et GTC, de chauffage individuel, contre la foudre, divers réseaux et ouvrages d'assainissement, ascenseurs, installations de distribution de carburants, extincteurs, vidange des séparateurs à hydrocarbure. Lieu(x) d'exécution: département d'Eure et Loir 28000 Chartres.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 16
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des équipements de cuisine de l'ensemble du patrimoine départemental

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance des équipements de cuisine de l'ensemble du patrimoine départemental.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/05/2020
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter du 1.5.2020 (ou de sa notification si la date est postérieure) jusqu'au 31.12.2023.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des groupes électrogènes de l'ensemble du patrimoine départemental

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance des groupes électrogènes de l'ensemble du patrimoine départemental.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/05/2020
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter du 1.5.2020 (ou de sa notification si la date est postérieure) jusqu'au 31.12.2023.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des onduleurs de l'ensemble du patrimoine départemental

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance des onduleurs de l'ensemble du patrimoine départemental.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/05/2020
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter du 1.5.2020 (ou de sa notification si la date est postérieure) jusqu'au 31.12.2023.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des installations de courants forts de l'ensemble du patrimoine départemental

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance des installations de courants forts de l'ensemble du patrimoine départemental.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/05/2020
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter du 1.5.2020 (ou de sa notification si la date est postérieure) jusqu'au 31.12.2023.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des portes et portails automatiques de l'ensemble du patrimoine départemental

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance des portes et portails automatiques de l'ensemble du patrimoine départemental.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/05/2020
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter du 1.5.2020 (ou de sa notification si la date est postérieure) jusqu'au 31.12.2023.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des systèmes de sécurité de l'ensemble du patrimoine départemental

Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance des systèmes de sécurité de l'ensemble du patrimoine départemental.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/05/2020
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter du 1.5.2020 (ou de sa notification si la date est postérieure) jusqu'au 31.12.2023.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des systèmes de désenfumage naturel et mécanique de l'ensemble du patrimoine départemental

Lot nº: 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance des systèmes de désenfumage naturel et mécanique de l'ensemble du patrimoine départemental.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/05/2020
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter du 1.5.2020 (ou de sa notification si la date est postérieure) jusqu'au 31.12.2023.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des systèmes de détection Co/No2 de l'ensemble du patrimoine départemental

Lot nº: 08
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance des systèmes de détection Co/No2 de l'ensemble du patrimoine départemental.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/05/2020
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter du 1.5.2020 (ou de sa notification si la date est postérieure) jusqu'au 31.12.2023.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des équipements de traitement d'eau de l'ensemble du patrimoine départemental

Lot nº: 09
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance des équipements de traitement d'eau de l'ensemble du patrimoine départemental.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/05/2020
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter du 1.5.2020 (ou de sa notification si la date est postérieure) jusqu'au 31.12.2023.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des équipements de chauffage, ventilation, extraction cuisine, climatisation et GTC de l'ensemble du patrimoine départemental

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance des équipements de chauffage, ventilation, extraction cuisine, climatisation et GTC de l'ensemble du patrimoine départemental.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/05/2020
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter du 1.5.2020 (ou de sa notification si la date est postérieure) jusqu'au 31.12.2023.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des équipements de chauffage individuel dans les logements de fonction des établissements d'enseignement de l'ensemble du patrimoine départemental

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance des équipements de chauffage individuel dans les logements de fonction des établissements d'enseignement de l'ensemble du patrimoine départemental.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/05/2020
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter du 1.5.2020 (ou de sa notification si la date est postérieure) jusqu'au 31.12.2023.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des équipements contre la foudre de l'ensemble du patrimoine départemental

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance des équipements contre la foudre de l'ensemble du patrimoine départemental.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/05/2020
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter du 1.5.2020 (ou de sa notification si la date est postérieure) jusqu'au 31.12.2023.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des divers réseaux et ouvrages d'assainissement de l'ensemble du patrimoine départemental

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance des divers réseaux et ouvrages d'assainissement de l'ensemble du patrimoine départemental.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/05/2020
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter du 1.5.2020 (ou de sa notification si la date est postérieure) jusqu'au 31.12.2023.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des installations de distribution de carburants de l'ensemble du patrimoine départemental

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance des installations de distribution de carburants de l'ensemble du patrimoine départemental.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/05/2020
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter du 1.5.2020 (ou de sa notification si la date est postérieure) jusqu'au 31.12.2023.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des systèmes d'alarme anti-intrusion, contrôle d'accès et systèmes de vidéo surveillance de l'ensemble du patrimoine départemental

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance des systèmes d'alarme anti-intrusion, contrôle d'accès et systèmes de vidéo surveillance de l'ensemble du patrimoine départemental.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/05/2020
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter du 1.5.2020 (ou de sa notification si la date est postérieure) jusqu'au 31.12.2023.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance et vidange des séparateurs à hydrocarbures installés en aval des bassins de rétention du réseau routier départemental

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance et vidange des séparateurs à hydrocarbures installés en aval des bassins de rétention du réseau routier départemental.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/05/2020
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter du 1.5.2020 (ou de sa notification si la date est postérieure) jusqu'au 31.12.2023.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/02/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/02/2020
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Non connu à ce jour.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics — critères de sélection des candidatures: situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières. Type DE contrat chaque lot (sauf lots 10 et 11) est un accord-cadre sans montant minimal et sans montant maximal passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes et pourra donner lieu à la conclusion de marchés subséquents pour des prestations non prévues au bordereau des prix unitaires les lots 10 et 11 sont des accords-cadres avec un montant minimal et sans montant maximal passés en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Ils sont exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes et pourront donner lieu à la conclusion de marchés subséquents pour des prestations non prévues au bordereau des prix unitaires. Montants minimaux de commandes sur la durée totale des accords-cadres: lot nº 10: 500 000,00 EUR HT, lot nº 11: 10 000,00 EUR HT. Pour tous les accords-cadres, les marchés subséquents pourront être des marchés ordinaires mais également des accords-cadres à bons de commande en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/01/2020