Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleAutre activité: Economie sociale et solidaire
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Secrétariat permanent — alliance Pact for Impact
Numéro de référence: HCESSIS-PACT4I-2020
II.1.2)Code CPV principal79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché a pour objet d'assurer le suivi opérationnel des actions et le développement de l'alliance mondiale pour l'économie sociale et inclusive «Pact for Impact» à travers les actions du Secrétariat permanent tenu par le Haut-Commissariat à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale (Hcessis) — ministère de la transition écologique et solidaire. Il est composé de deux lots: un lot relatif à la gestion, un lot relatif au développement de l'alliance.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 293 450.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 1: accompagnement à la création et au suivi du secrétariat permanent de l'alliance
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:
Hcessis — 244 boulevard Saint-Germain — 75007 Paris.
II.2.4)Description des prestations:
Le lot 1 est relatif à la gestion du secrétariat permanent de l'alliance qui est coordonné et piloté par le Haut-Commissariat à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale. Il doit permettre à la fois l'accompagnement et le suivi des activités de l'alliance.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité de la proposition technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Expérience démontrée dans la réalisation concrète de programmes ou activités dans l'écosystème de l'économie sociale et inclusive / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Éco-responsabilité de l'entreprise en général / Pondération: 10
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 2: accompagnement au développement des programmes de l'alliance
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:
Hcessis — 244 boulevard Saint-Germain — 75007 Paris.
II.2.4)Description des prestations:
Le lot 2 est relatif au développement de l'alliance. Le Secrétariat permanent de l'alliance, coordonné et piloté par le Haut-Commissariat à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale, doit permettre l'accompagnement et le développement des différents programmes de l'alliance.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité de la proposition technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Expérience démontrée dans la réalisation concrète de programmes ou activités dans l'écosystème de l'économie sociale et inclusive / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Éco-responsabilité de l'entreprise en général / Pondération: 10
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Accompagnement à la création et au suivi du secrétariat permanent de l'alliance
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/12/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 172 300.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Accompagnement au développement des programmes de l'alliance
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/12/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 121 150.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:21/01/2021