Services - 39629-2021

26/01/2021    S17

France-Paris: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction

2021/S 017-039629

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ministère de la transition écolo CGDD
Adresse postale: 244 boulevard Saint-Germain
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Courriel: Ag2.Sdag.Cgdd@developpement-durable.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.developpement-durable.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Economie sociale et solidaire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Secrétariat permanent — alliance Pact for Impact

Numéro de référence: HCESSIS-PACT4I-2020
II.1.2)Code CPV principal
79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet d'assurer le suivi opérationnel des actions et le développement de l'alliance mondiale pour l'économie sociale et inclusive «Pact for Impact» à travers les actions du Secrétariat permanent tenu par le Haut-Commissariat à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale (Hcessis) — ministère de la transition écologique et solidaire. Il est composé de deux lots: un lot relatif à la gestion, un lot relatif au développement de l'alliance.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 293 450.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: accompagnement à la création et au suivi du secrétariat permanent de l'alliance

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Hcessis — 244 boulevard Saint-Germain — 75007 Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 1 est relatif à la gestion du secrétariat permanent de l'alliance qui est coordonné et piloté par le Haut-Commissariat à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale. Il doit permettre à la fois l'accompagnement et le suivi des activités de l'alliance.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de la proposition technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Expérience démontrée dans la réalisation concrète de programmes ou activités dans l'écosystème de l'économie sociale et inclusive / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Éco-responsabilité de l'entreprise en général / Pondération: 10
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: accompagnement au développement des programmes de l'alliance

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Hcessis — 244 boulevard Saint-Germain — 75007 Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 2 est relatif au développement de l'alliance. Le Secrétariat permanent de l'alliance, coordonné et piloté par le Haut-Commissariat à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale, doit permettre l'accompagnement et le développement des différents programmes de l'alliance.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de la proposition technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Expérience démontrée dans la réalisation concrète de programmes ou activités dans l'écosystème de l'économie sociale et inclusive / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Éco-responsabilité de l'entreprise en général / Pondération: 10
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 122-299373
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1300161144
Lot nº: 1
Intitulé:

Accompagnement à la création et au suivi du secrétariat permanent de l'alliance

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupe SOS Consulting
Numéro national d'identification: 52497858200012
Adresse postale: 102 C rue Amelot
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75011
Pays: France
Courriel: Yohann.marcet@groupe-sos.org
Téléphone: +33 624171617
Adresse internet: https://consulting.groupe-sos.org
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 172 300.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1300161200
Lot nº: 2
Intitulé:

Accompagnement au développement des programmes de l'alliance

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupe SOS Consulting
Numéro national d'identification: 52497858200012
Adresse postale: 104 C rue Amelot
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75011
Pays: France
Courriel: Yohann.marcet@groupe-sos.org
Téléphone: +33 624171617
Adresse internet: https://consulting.groupe-sos.org
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 121 150.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/01/2021