Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Travaux de retrait et d'encapsulage de matériaux et produits contenant de l'amiante, à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine de Paris Habitat - 3 lots
Numéro de référence: 2021/310
II.1.2)Code CPV principal45262660 Travaux de désamiantage
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation porte la réalisation de travaux de retrait et d'encapsulage de matériaux et produits contenant de l'amiante, à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine de Paris Habitat.
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu en application des articles des articles R2162-3 à R2162-6 et R2162-13 à 14 du code de la commande publique et, pour chaque lot.
les prestations sont réparties en 3 lots géographiques faisant chacun l'objet d'un accord cadre distinct comme suit et selon les seuils suivants
-Lot 1 - Directions Territoriales Sud Ouest / Val de Marne
seuil minimum annuel: sans
seuil maximum annuel: 3 025 000,00 EUR HT
-Lot 2 - Directions Territoriales Nord Est / Nord-Ouest
seuil minimum annuel: sans
seuil maximum annuel: 2 775 000,00 EUR HT
-Lot 3 - Directions Territoriales Est / Sud Est
seuil minimum annuel: sans
seuil maximum annuel: 2 455 000,00 EUR HT
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 1
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Directions Territoriales Sud-Ouest / Val de Marne
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45262660 Travaux de désamiantage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:
Travaux de retrait et d'encapsulage de matériaux et produits contenant de l'amiante, à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine de Paris Habitat - 3 lots
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord cadre est reconductible 2 fois 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Directions Territoriales Nord-Est / Nord-Ouest
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45262660 Travaux de désamiantage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:
Travaux de retrait et d'encapsulage de matériaux et produits contenant de l'amiante, à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine de Paris Habitat - 3 lots
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord cadre est reconductible 2 fois 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Directions Territoriales Est / Sud-Est
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45262660 Travaux de désamiantage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:
Travaux de retrait et d'encapsulage de matériaux et produits contenant de l'amiante, à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine de Paris Habitat - 3 lots
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord cadre est reconductible 2 fois 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
les justificatifs à fournir sont :
- Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation ou Dume Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur le profil acheteur)ou le formulaire type établi par la commission européenne.
ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
- La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la
consultation
le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membre de plusieurs groupements
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
- niveau minimal de chiffre d'affaires annuel requis : le chiffre d'affaires minimal doit représenter deux fois le montant estimé du lot
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
2. les références professionnelles du candidat portant sur des travaux en rapport avec l'objet de la consultation réalisées au cours des 3 dernières années.
a ce titre, il est souhaité que les références précisent :
- les coordonnées (nom, adresse et téléphone) du donneur d'ordre des prestations,
- le chiffre d'affaires correspondant à chaque contrat/marché objet de la présente consultation,
- un descriptif succinct du type de prestations réalisées
remarques : Les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités par tout autre document équivalent. Pour apprécier les capacités de ces entreprises, pourront être notamment produits les renseignements suivants :
- pour les capacités financières : une déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc.
- pour les capacités techniques et professionnelles : titres d'études et/ou expérience professionnelle des responsables, liste des matériels possédés par l'entreprise, attestation de fourniture de ces matériels en cas d'attribution de marché, etc.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 21/02/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 23/02/2022
Heure locale: 10:00