Marché de travaux - 39781-2022

25/01/2022    S17

France-Clichy: Travaux de démolition

2022/S 017-039781

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de clichy
Adresse postale: 80 Boulevard Jean Jaurès
Ville: Clichy
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92110
Pays: France
Courriel: marches.publics@ville-clichy.fr
Téléphone: +33 147159662
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-clichy.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux de désamiantage et de démolition de bâtiments ou d'ouvrages divers sur le territoire de la ville de Clichy

Numéro de référence: TVX21-001
II.1.2)Code CPV principal
45111100 Travaux de démolition
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

travaux de désamiantage et de démolition de bâtiments ou d'ouvrages divers sur le territoire de la ville de Clichy

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux de désamiantage

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262660 Travaux de désamiantage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

travaux de désamiantage

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère 2 :Qualité de l'offre / Pondération: 35 points
Critère de qualité - Nom: Critère 3 : Délais d'intervention d'urgence / Pondération: 10 points
Critère de qualité - Nom: Critère 4 : Prise en compte du développement durable dans le cadre du marché / Pondération: 10 points
Coût - Nom: Critère 1 :Coût des prestations / Pondération: 45 points
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux de démolition

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111100 Travaux de démolition
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

travaux de démolition

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère 2 :Qualité de l'offre / Pondération: 35 points
Critère de qualité - Nom: Critère 3 : Délais d'intervention d'urgence / Pondération: 10 points
Critère de qualité - Nom: Critère 4 : Prise en compte du développement durable dans le cadre du marché / Pondération: 10 points
Coût - Nom: Critère 1 :Coût des prestations / Pondération: 45 points
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 115-301116
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21-098
Lot nº: 1
Intitulé:

travaux de désamiantage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 14
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: avenir deconstruction
Adresse postale: 4 avenue Descartes
Ville: Artigues Pres Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33370
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21-099
Lot nº: 2
Intitulé:

travaux de démolition

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: avenir deconstruction
Adresse postale: 4 avenue Descartes
Ville: Artigues Pres Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les pièces du marché peuvent être consultées dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.311-9 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Pour ce faire, la direction des affaires juridiques peut être saisie par le demandeur à l'adresse suivante : clarisse.guillet@ville-clichy.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- un référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Le délai de suspension de la signature du marché public est de 11 jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification.

- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;

- un recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans son arrêt Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/01/2022