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Fournitures - 40035-2021

Submission deadline has been amended by:  155798-2021
26/01/2021    S17

France-Paris La Défense: Moteurs (puissance motrice)

2021/S 017-040035

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF Production électrique insulaire SAS (EDF PEI)
Adresse postale: Tour EDF — 20 place de la Défense
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 92050
Pays: France
Point(s) de contact: EDF — direction des achats groupe — département Grand Paris — Déborah Dagon/Abirami Thanigasalam
Courriel: abirami.thanigasalam@edf.fr
Téléphone: +33 676866721
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.edf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation d'une centrale de production d’électricité, à base de moteurs en Corse du Sud — clé en main, maintenance des équipements principaux ainsi que formation

II.1.2)Code CPV principal
42111000 Moteurs (puissance motrice)
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché concerne la réalisation d’une centrale de production d’électricité équipée de moteurs pouvant fonctionner avec trois combustibles (gaz naturel, fioul domestique et biomasse liquide) pour EDF Production électrique insulaire SAS (EDF PEI), la maintenance des équipements principaux, la formation du personnel ainsi que la fourniture et la livraison de pièces de rechange.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
Lieu principal d'exécution:

Corse — Ajaccio (Ricanto).

II.2.4)Description des prestations:

La Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) de Corse adoptée par le décret nº 2015-1697 et révisée par le décret no 2019-1340 du 11.12.2019, indique le besoin de construire une nouvelle centrale de production d’électricité à proximité de la centrale du Vazzio.

Le marché concerne la conception, la construction et la mise en service d'une centrale de production d’électricité, la maintenance des équipements principaux, la formation associée ainsi que la fourniture et la livraison de pièces de rechange.

Le projet du Ricanto porté par EDF PEI consiste à réaliser: une centrale de production d’électricité à base de moteurs semi-rapides d’une puissance nette d’environ 110 MW, pouvant fonctionner avec trois combustibles (gaz naturel, fioul domestique et biomasse liquide), à répartir sur sept moteurs de puissance unitaire identique comprise entre 15,5 MW et 18 MW.

Les candidats devront garantir la puissance de la centrale de production d’électricité nette sortie de site et aux conditions du site, pendant sa durée de fonctionnement prévue de 25 ans pour la part ferme et pour la part ferme assortie de chacune des options.

La part ferme et à prix forfaitaire de maintenance du marché intégrera, pour chaque moteur, les visites majeures à réaliser dans le cadre du 1er cycle de 40 000 heures de marche. Au-delà de ce 1er cycle, la maintenance sera réalisée au moyen d’un bordereau de prix unitaire pendant la durée de fonctionnement prévue de 25 ans.

Les installations respecteront les réglementations en vigueur, notamment dans les domaines des émissions polluantes atmosphériques ou de rejets liquides et du bruit.

La surface disponible sur le terrain pour l'implantation de la centrale thermique est de 3,5 ha.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 348
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Part optionnelle des prestations de construction:

— option 1: extension de la centrale avec un moteur supplémentaire identique, de même puissance unitaire que ceux de la part ferme;

— option 2: réduction de la centrale avec un moteur en moins;

— option 3: fourniture, installation et mise en service du simulateur de conduite.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les éléments énoncés ci-dessous s'appliquent aux candidats individuels et à chacun des membres d'un groupement candidat ou leurs sous-traitants.

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit joindre les documents suivants à son dossier de candidature:

— un extrait Kbis datant de moins de trois mois. Pour un candidat étranger, un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre dans lequel il est établi, ou, à défaut, un document équivalent;

— une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;

— en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses cotraitants, à représenter les autres membres du groupement;

— en cas de groupement d'entreprises, une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant. Pour la fourniture de ces informations les candidats sont incités à utiliser les formulaires marchés publics prévus à cet effet et téléchargeables à l'adresse suivante, y compris pour les sous- traitants (DC1, DC2 et DC4): https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimal de 600 000 000 EUR pour chacun des trois derniers exercices disponibles (seuil de capacité minimal).

Pour cela, le candidat doit présenter les rapports financiers des trois derniers exercices (notamment les comptes de résultats avec leurs annexes).

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessus par tout autre moyen équivalent.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) EDF PEI appréciera la capacité du candidat à concevoir une centrale de production d’électricité fonctionnant au gaz naturel ainsi qu’au combustible liquide (fioul domestique et biomasse liquide) à partir de moteurs «dual fuel» (moteurs semi-rapides pouvant fonctionner au gaz naturel et au combustible liquide), clé en main, d'une puissance d'environ 110 MW et/ou de chantiers industriels équivalents.

À ce titre, il présente une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années et indique notamment pour chaque contrat concerné le nom du projet, l'année de réalisation, le nom du client, le maître d'ouvrage (client final), le périmètre, le type de combustible utilisé, le montant initial et réalisé, la durée contractuelle, la durée réelle. Le candidat pourra démontrer sa capacité par tout autre moyen équivalent;

2) EDF PEI appréciera la capacité du candidat à construire une centrale de production d’électricité clé en main fonctionnant au gaz naturel ainsi qu’au combustible liquide (fioul domestique et biomasse liquide) à partir de moteurs «dual fuel» (moteurs semi-rapides pouvant fonctionner au gaz naturel et au combustible liquide) de puissance unitaire similaire à ceux qui feront l’objet de son offre, conformément à la puissance requise précisée dans II.2) et/ou de chantiers industriels équivalents.

EDF PEI appréciera plus particulièrement la capacité du candidat à coordonner les études, les travaux, la mise en service d’un chantier clé en main d’une durée supérieure à 24 mois.

À ce titre, il présente une liste des travaux, des fournitures et des services exécutés au cours des trois dernières années et indique notamment pour chaque prestation, le nom du projet, l'année de réalisation, le nom du client, le maître d'ouvrage (client final), le type de combustible utilisé, le périmètre, le montant initial et réalisé, la durée contractuelle, la durée réelle. Le candidat pourra démontrer sa capacité par tout autre moyen équivalent;

3) EDF PEI appréciera la capacité du candidat à fournir des moteurs «dual fuel» (moteurs semi-rapides pouvant fonctionner au gaz naturel et au combustible liquide de puissance unitaire nette comprise entre 15,5 MW et 18 MW), similaires à ceux qui seront proposés au titre du marché, de conception éprouvée.

À ce titre, il présente une liste de fournitures exécutées au cours des trois dernières années et indique notamment pour chaque prestation le nom du projet, l'année de réalisation, le nom du client, le maître d'ouvrage (client final), le périmètre, le type de combustible utilisé, les heures de marche moteurs, ou tout autre moyen équivalent démontrant que les moteurs «dual fuel» qui seront proposés au titre du marché précité sont de conception éprouvée;

4) EDF PEI appréciera la capacité du candidat à réaliser la maintenance des moteurs «dual fuel» (moteurs semi-rapides pouvant fonctionner au gaz naturel et au combustible liquide) sur un cycle de référence complet du moteur, similaires à ceux qui seront proposés au titre du marché. À ce titre, il présente une liste des contrats de maintenance exécutés au cours des trois dernières années et indique notamment pour chaque prestation son organisation de planification, de logistique, de supervision et d’exécution (part sous-traitée en montant et périmètre d’activité sous-traitée). Le candidat indique les années de réalisation, le nom du client, le périmètre, le type de combustible utilisé, le montant initial et réalisé. Le candidat pourra démontrer sa capacité par tout autre moyen équivalent;

5) Le candidat justifiera d'un système d'évaluation et de contrôle des sous-traitants. Il doit notamment fournir l'organisation, ainsi que le mode de sélection et d'évaluation des compétences de ses sous-traitants;

6) Le candidat justifiera d'une organisation de la qualité conforme aux normes NFEN ISO 9001 ou référentiel équivalent;

7) Le candidat justifiera d'une certification de management de l'environnement NFEN ISO 14001 ou d'un système équivalent.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Suite des capacités techniques et professionnelles:

8) Le candidat justifiera d'une certification de management de la sécurité ISO 45001 ou MASE ou VCA ou ILO OSH ou d'un système équivalent;

9) EDF PEI appréciera la capacité du candidat à concevoir et à réaliser des installations électriques d’un chantier industriel équivalent à une centrale électrique d'une puissance d'environ 110 MW. À ce titre, il présente une liste des travaux, des fournitures et des services exécutés au cours des trois dernières années et indique notamment pour chaque prestation le nom du projet, l'année de réalisation, le nom du client, le maître d'ouvrage (client final), le périmètre, le type de combustible utilisé, le montant initial et réalisé, la durée contractuelle, et la durée réelle. Le candidat pourra démontrer sa capacité par tout autre moyen équivalent;

10) EDF PEI appréciera la capacité du candidat à concevoir, à réaliser et à réaliser la maintenance d’un Système numérique de contrôle commande (SNCC) constitué de plus de 5 000 entrées/sorties.

À ce titre, il présente une liste des travaux, des fournitures et des services exécutés au cours des trois dernières années et indique notamment pour chaque prestation le nom du projet, l'année de réalisation, le nom du client, le maître d'ouvrage (client final), le périmètre, le montant initial et réalisé, la durée contractuelle, et la durée réelle. Le candidat pourra démontrer sa capacité par tout autre moyen équivalent;

11) EDF PEI appréciera la capacité du candidat à réaliser du montage électromécanique (équipement et tuyauteries) d’un chantier industriel équivalent à une centrale électrique d'une puissance d'environ 110 MW.

À ce titre, il présente une liste des travaux, des fournitures et des services exécutés au cours des trois dernières années et indique notamment pour chaque prestation le nom du projet, l'année de réalisation, le nom du client, le maître d'ouvrage (client final), le périmètre, le montant initial et réalisé, la durée contractuelle, et la durée réelle. Le candidat pourra démontrer sa capacité par tout autre moyen équivalent;

12) EDF PEI appréciera la capacité du candidat à fournir des équipements et réaliser leur montage électromécanique conformément aux exigences et à la réglementation liées au fonctionnement de l’installation au gaz naturel.

À ce titre, il présente une liste des travaux, des fournitures et des services exécutés dans le cadre d’installations fonctionnant au gaz naturel au cours des trois dernières années et indique notamment pour chaque prestation le nom du projet, l'année de réalisation, le nom du client, le maître d'ouvrage (client final), le périmètre, le montant initial et réalisé, la durée contractuelle, et la durée réelle. Le candidat pourra démontrer sa capacité par tout autre moyen équivalent;

13) EDF PEI appréciera la capacité du candidat à concevoir et à réaliser du génie civil d’un chantier industriel équivalent à une centrale électrique d'une puissance d'environ 110 MW. EDF PEI appréciera plus particulièrement la capacité du candidat à réaliser des travaux de fondations profondes ou de renforcement de sols par tous les moyens de son choix.

À ce titre, il présente une liste des travaux, des fournitures et des services exécutés au cours des trois dernières années et indique notamment pour chaque prestation le nom du projet, l'année de réalisation, le nom du client, le maître d'ouvrage (client final), le périmètre, le montant initial et réalisé, la durée contractuelle et la durée réelle Le candidat pourra démontrer sa capacité par tout autre moyen équivalent;

14) Le candidat indiquera le taux de fréquence et le taux de gravité en accidentologie sur les trois dernières années, et la politique santé-sécurité, pour des travaux, des fournitures et des services, similaires au présent projet de marché.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Pour les critères III.1.3) points 1) à 13) inclus, les éléments de preuve relatifs aux critères précités, pour des prestations datant de plus de trois ans seront pris en compte.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Une garantie autonome à première demande de la part du titulaire du marché sera exigée par EDF PEI. Une garantie maison mère de la part du titulaire du marché pourra être exigée par EDF PEI.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Paiement à 60 jours après la date d'émission de la facture pour toutes les prestations du marché.

Pour les prestations de conception, de construction et de mise en service, les termes de paiement seront concentrés en fin de projet, lors des opérations de mise en service des nouveaux moyens de production. Le marché autorise la mise en place des outils juridiques reposant sur un mécanisme de cessions de créances ou de lettres de change, exclusivement encadré par la loi, ayant pour objet de permettre au titulaire de se faire financer tout ou partie du marché par un organisme de financement.

Pour la maintenance des équipements principaux, la fourniture des pièces de rechange et la formation, un échéancier de paiement sera prévu au marché.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont acceptés. En tout état de cause, en cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire pour l’exécution du marché, de chacun des membres, coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF PEI et est solidaire des obligations contractuelles à l'égard de EDF PEI.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de la remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le titulaire s’engagera à confier une part minimale du marché (dont le seuil sera défini conformément à la réglementation en vigueur aux PME et/ou aux artisans.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/03/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Concernant les points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis de marché, EDF PEI se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations transmises par le moyen de son choix.

Les options visées à la rubrique II.2.11) concernent des prestations qui pourront être décidées ou non par EDF PEI durant l’exécution du marché.

Il est précisé que la rubrique III.1.2) prévoit un seuil minimal de capacité économique et financière.

Il est rappelé que pour démontrer ses capacités professionnelles, économiques et techniques le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

La sous-traitance de la fabrication des moteurs n'est pas autorisée. La sous-traitance de la planification, de la supervision et de l'organisation de la maintenance n'est pas autorisée.

La durée indiquée au point II.2.7) correspond à la durée prévisionnelle des études/fabrication/livraison de la centrale ajoutée à la durée de la phase de maintenance de 25 ans (part ferme de maintenance puis commande de la maintenance supplémentaire sur la base des prix unitaires).

Une prime qui sera fixée dans le règlement de la consultation, sera remise aux soumissionnaires ayant remis une offre techniquement recevable. La rémunération du marché tiendra compte de la prime reçue par l’attributaire conformément au règlement de la consultation.

Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.

EDF PEI se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

L'heure locale indiquée à la rubrique IV.2.2) s'entend heure de Paris.

Les langues indiquées à la rubrique IV.2.4) concernent la demande de participation (candidature) uniquement.

Les date et heure de remise indiquée à la rubrique IV.2.2) ne concernent que la demande de participation (candidature).

D'autres informations complémentaires, à prendre en compte au même titre que celles du présent avis de marché, sont disponibles sur la plate-forme achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com), demande d'information no RFi_095094.

Les dossiers de candidature devront être déposés sur la plate-forme achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com), demande d'information no RFi_095094.

Suite de la rubrique III.1.8)

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Les documents contractuels prévoiront la possibilité d'un changement de mandataire solidaire au sein des entreprises membres du groupement à compter du lendemain du jour de la prise d’effet de la réception de la centrale au stade de la réalisation des prestations de maintenance.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/01/2021