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Services - 40118-2020

27/01/2020    S18    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Marne-la-Vallée: Services d'assurance de biens

2020/S 018-040118

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire
Numéro national d'identification: 24770059400010
Adresse postale: 1 rue de l'Étang, CS 20069, Bussy-Saint-Martin
Ville: Marne-la-Vallée
Code NUTS: FR102
Code postal: 77603
Pays: France
Courriel: commandepublique@marneetgondoire.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marneetgondoire.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marneetgondoire.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de services d'assurance

Numéro de référence: 190124
II.1.2)Code CPV principal
66515200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation a comme objectif la souscription de 5 contrats correspondant à 5 lots différents:

— lot 1: assurance «dommages aux biens et risques annexes»,

— lot 2: assurance «responsabilité et risques annexes»,

— lot 3: assurance «flotte automobile et risques annexes»,

— lot 4: assurance «protection juridique des agents et des élus»,

— lot 5: assurance «tous risques expositions».

Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes imposées.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 309 800.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
II.2.4)Description des prestations:

Assurance «dommages aux biens et risques annexes».

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante imposée no 1: franchise.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
II.2.4)Description des prestations:

Assurance «responsabilité et risques annexes».

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante imposée no 1: protection juridique personne morale.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
II.2.4)Description des prestations:

Assurance «flotte automobile et risques annexes».

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour les variantes imposées:

— variante 1: formule de garantie et de franchise,

— variante 2: marchandises transportées,

— variante 3: auto mission collaborateur,

— variante 4: auto mission élus.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
II.2.4)Description des prestations:

Assurance «protection juridique des agents et des élus».

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
II.2.4)Description des prestations:

Assurance «tous risques expositions».

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 120-294489
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Assurance

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint Martin
Ville: Aire-sur-La Lys
Code NUTS: FRE12
Code postal: 62120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 6 267.39 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Assurance

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 10 336.14 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Assurance

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Aster — Les assurances territoriales
Adresse postale: 8 rue Drouot
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 32 341.66 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Assurance

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: 2 C Courtage
Ville: Tarbes
Code NUTS: FRJ26
Code postal: 65000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 406.88 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Assurance

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincare
Ville: Sarrebourg
Code NUTS: FRF33
Code postal: 57400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 175.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif de Melun à l'adresse ci-dessus.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/01/2020