Fournitures - 40230-2022

25/01/2022    S17

France-Drancy: Capteurs

2022/S 017-040230

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Drancy
Adresse postale: bp76 Place de l'hôtel de Ville
Ville: Drancy
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93701
Pays: France
Courriel: marches.publics@drancy.fr
Téléphone: +33 148965009
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture, configuration et installation d'un réseau de capteurs de qualité de l'air Lorawan dans les écoles de la ville de Drancy

Numéro de référence: F2022/CAPT-AIR/MM
II.1.2)Code CPV principal
35125100 Capteurs
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture, configuration et installation d'un réseau de capteurs de qualité de l'air Lorawan dans les écoles de la ville de Drancy

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90731100 Gestion de la qualité de l'air
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

fourniture, configuration et installation d'un réseau de capteurs de qualité de l'air Lorawan dans les écoles de la ville de Drancy

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

lettre de candidature (Dc1) Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ;Déclaration du candidat (Dc2)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

les prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Particulières

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/02/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/02/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

dans le cadre de la lutte contre le Covid la ville de Drancy souhaite équiper les écoles primaires et maternelles de capteurs de Co2 permettant aux enseignants d'avoir une visibilité du niveau de Co2 dans leurs classes et permettant à la ville d'avoir (via la liaison Lorawan) la température dans les classes permettant aux services techniques d'être alertés immédiatement en cas d'anomalie de chauffage ou d'oubli de fermeture de fenêtre dans une classe.la description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées à l'article 1.4 du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.).La durée du marché indiquée à l'article Ii.2.7 du présent avis n'est donnée qu'à titre estimatif (incluant notamment la durée de garantie), La durée réelle du marché est la suivante:la durée du marché se confond avec les délais d'exécution des prestations, les relations contractuelles se prolongeront tout au long du délai de garantie.il s'agit d'un marché ordinaire.Les prestations seront rémunérées par un prix global et forfaitaire .Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les ressources propres de la collectivité à la section investissement du budget communal.Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :Valeur technique ( 30/100):ce critère sera apprécié au regard des éléments suivants :- la performance et la qualité du matériel proposé (appréciées à travers les fiches techniques) sur 15 points - l'Interopérabilité du matériel sur 15 pointsprix des prestations (70/100) jugé sur la base du montant total indiqué à l'article 4 de l'acte d'engagement et de la Dpgf.Les candidats sont informés que l'adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels via la plateforme du profil acheteur (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations...) ainsi qu'à l'envoi des courriers de rejet et d'attribution et à la notification du marché.Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande via le profil d'acheteur à l'adresse URL suivante : www.achatpublic.com Une réponse sera alors adressée dans les meilleurs délais à tous les candidats ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, via la plate-forme, à l'adresse URL suivante : www.achatpublic.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine Puig
Ville: Monteuil
Code postal: 93100
Pays: France
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

tout recours gracieux peut être adressé à la ville de Drancy, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil :- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 à L.551-12 Cja) ;- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) ;- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse ou implicite de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421- 7cja.- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.- pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/01/2022