Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture et livraison de lubrifiants pour tous types de véhicules et engins des Services de la Ville de Marseille
Numéro de référence: 2021_64202_0083
II.1.2)Code CPV principal09211100 Huiles pour moteurs
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
fourniture et livraison de lubrifiants pour tous types de véhicules et engins des Services de la Ville de Marseille
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09211100 Huiles pour moteurs
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:
fourniture et livraison de lubrifiants pour tous types de véhicules et engins des Services de la Ville de Marseille
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Valeur impact environnemental / Pondération: 5
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée du marché se définit comme suit : 12 mois à compter de la date de notification du marché au titulaire. Le marché est reconductible par période de 12 mois, dans la limite de trois (3) reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes :Montant minimum : 30 000 euro(s) ht / an.Montant maximum : 90 000 euro(s) ht / an
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique.le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières)
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 21/02/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 23/02/2022
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
la durée du marché se définit comme suit : 12 mois à compter de la date de notification du marché au titulaire.Le marché est reconductible tacitement par période de 12 mois, dans la limite de trois (3) reconductions.conformément à l'article R 2152-2 du CCP, en cas de régularisation d'offres irrégulières, elle ne pourra avoir pour effet d'en modifier les caractéristiques substantielles.le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2152-1 à 12 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants :1°) Prix de l'offre 70 %La note maximum est de 70 points. La comparaison des prix sera effectuée à l'aide du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) complété par le candidat.2°) Valeur technique de l'offre 25 %:Le total des points relatif à la valeur technique constituera la valeur technique (Vt) du candidat, le maximum pouvant êtrede 25 points.La valeur technique est appréciée à partir du mémoire technique fourni par le candidat et est décomposée selon les sous-critères suivants :Sous-Critère 1 : Description des modalités d'approvisionnement et garantie de disponibilité des fournitures, objet du marché : 10 points maximum ;Sous-Critère 2 : Description des modalités pour la recherche de références - 15 points maximum :- application(S) informatique(s) et/ou lien internet mis à disposition permettant la recherche de références des lubrifiants compatibles au besoin (le candidat doit fournir dans sa réponse identifiant et mot de passe si nécessaire) (5 points) ;- interlocuteur(S) dédié(s) pour l'assistance technique, en matière d'évolution de la réglementation et des normes constructeurs (5 points) ;- modalités d'établissement d'un plan de graissage pour le parc de véhicules. (5 points).3°) Valeur Impact Environnemental 5 %L'Analyse de la Valeur Impact Environnemental sera effectuée au regard du mémoire technique que le candidat aura remis dans son offre.Sous-critère 1 : Impact sur l'environnement des références de lubrifiants proposés par le candidat dans le Bordereau des Prix Unitaires : 3 points maximum.Sous-critère 2 : Description de la flotte spécifiquement dédiée aux livraisons, en vue d'évaluer l'impact sur l'environnement du type de véhicule utilisé : 2 points Maximum
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/01/2022