Fournitures - 40441-2023

20/01/2023    S15

France-Pluzunet: Machines industrielles

2023/S 015-040441

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: smitred Ouest d'armor
Adresse postale: valorys - site du Quelven
Ville: Pluzunet
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code postal: 22140
Pays: France
Point(s) de contact: le président
Courriel: accueil@valorys.com
Téléphone: +33 296546510
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.valorys.com
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement de collectivités territoriales (Syndicat mixte)
I.5)Activité principale
Autre activité: Traitement des déchets ménagers

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

entretien, réparation, maintenance des installations VALORYS. Lots no5 et 7

Numéro de référence: 2022.1.19
II.1.2)Code CPV principal
42000000 Machines industrielles
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

lots no5 " Fourniture de bâches, instrumentation et autres pièces pour casiers " et no7 " Contrôle et alignement du tube BRS " de l'opération d'entretien, réparation, maintenance des installations VALORYS de Pleumeur-Bodou. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande en appel d'offres ouvert européen avec un seul opérateur économique (passé en application des articles L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 et R2162-2 à R2162-6, R.2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique), sans montant minimum annuel et selon les montants maximums annuels suivants y compris période initiale : lot no5: 80 000, 00 euros (H.T.). Maximum, lot no7: 30 000.00 euros (H.T.). Maximum

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de bâches, instrumentation et autres pièces pour casiers

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39522110 Bâches imperméables
33141641 Sondes
45259000 Réparation et entretien d'équipements
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution:

site de Kerduel à Pleumeur-Bodou (22560)

II.2.4)Description des prestations:

fourniture ou réparation de bâches anti-odeurs, fourniture d'instrumentation et de pièces mécaniques (enrouleurs de bâches) et autres pièces pour les casiers en aération pilotée

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: la valeur technique / Pondération: 40%
Prix - Pondération: 60%
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

contrôle et alignement du tube BRS

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42000000 Machines industrielles
50000000 Services de réparation et d'entretien
45259000 Réparation et entretien d'équipements
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution:

site de Kerduel à Pleumeur-Bodou (22560)

II.2.4)Description des prestations:

contrôle, alignement et rééquilibrage du tube BRS (tube rotatif de pré-fermentation pour le traitement des ordures ménagères) de l'unité de Compostage d'ordures Ménagères (Ucom)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: la valeur technique / Pondération: 40%
Prix - Pondération: 60%
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 197-558504
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022.1.19
Lot nº: 5
Intitulé:

fourniture de bâches, instrumentation et autres pièces pour casiers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/01/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: d. Hantsch sas
Adresse postale: zi rue de l'europe
Ville: Marlenheim
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67520
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 320 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 188 390.20 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022.1.19
Lot nº: 7
Intitulé:

contrôle et alignement du tube BRS

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

- bloc Ii.I.7 : montant maximum annuel sur la durée maximum du marché (lot 5)

- bloc V.2.4 : estimation du marché : montant maximum annuel sur la durée maximum du marché. Valeur totale du marché : montant estimatif annuel sur la base de la quantité estimative annuelle indiqué au Détail estimatif indicatif sur la durée maximale du marché (y compris périodes de reconduction).

- pour information, les lots suivants de l'opération ont déjà fait l'objet d'une attribution :

Lot no1 : Entretien et réparation des équipements de procédés et fournitures de pièces usinées,

Lot no2 : Travaux et réparations sur appareils chaudronnés et réseaux d'utilités,

Lot no3 : Entretien et renouvellement d'équipements électriques, moteurs, motoréducteurs...

Lot no4 : Fourniture de toiles et autres pièces pour crible LIWELL, Lot no6 : Fourniture et remplacement de bandes

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte - cS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: dreets des pays de la loire Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone: +33 253467902
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte Cs44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/01/2023