Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

The Conference on the Future of Europe is your chance to share your ideas and shape the future of Europe. Make your voice heard!

Marché de travaux - 40526-2021

27/01/2021    S18

France-Saint-Étienne: Travaux de plomberie

2021/S 018-040526

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Saint-Étienne
Numéro national d'identification: 21420218600018
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Saint-Étienne
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42007
Pays: France
Courriel: marchespublics@saint-etienne.fr
Téléphone: +33 477487807
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saint-etienne.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.saint-etienne.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.saint-etienne.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.saint-etienne.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de maintenance et de petite réhabilitation dans les bâtiments communaux de Saint-Étienne 2021-2024

Numéro de référence: 21pao-008
II.1.2)Code CPV principal
45330000 Travaux de plomberie
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne les travaux de maintenance et de petite réhabilitation dans les bâtiments communaux sur l'ensemble des bâtiments et terrains propriété de la Ville de Saint-Étienne qu'ils soient situés sur la commune de Saint-Étienne ou sur d'autres communes (Sorbiers, La Talaudière, Rochetaillée). Elle est lancée sous la forme d'une procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1 1º du code de la commande publique. Les travaux feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et un maximum de 5 350 000 EUR HT sur la durée totale tous lots confondus passés en application articles R. 2162-2 2º, R. 2162-4 3º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Cette consultation fait suite à une déclaration d'infructuosité des lots 32, 33 et 113 et qui sont relancés. Les autres lots sont attribués.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plomberie sanitaire secteurs 2 et 3

Lot nº: 32
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

Estimation annuelle des lots 32-33: 160 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2021. Il peut être reconduit par tacite reconduction, par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2024. Les travaux pourront intervenir tout au long des 52 semaines de l'année y compris en période de vacances scolaires.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plomberie sanitaire secteurs 4 et 5

Lot nº: 33
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

Estimation annuelle des lots 32-33: 160 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2021. Il peut être reconduit par tacite reconduction, par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2024. Les travaux pourront intervenir tout au long des 52 semaines de l'année y compris en période de vacances scolaires.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Étanchéité secteurs 4 et 5

Lot nº: 113
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261420 Travaux d'étanchéification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

Estimation annuelle 65 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2021. Il peut être reconduit par tacite reconduction, par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2024. Les travaux pourront intervenir tout au long des 52 semaines de l'année y compris en période de vacances scolaires.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 ou;

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1). Si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Indication des informations et documents requis:

— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2);

— références sur les cinq dernières années de travaux de même nature que ceux du présent marché avec, pour les plus importants des attestations de bonne exécution (DC2);

— certificats de qualifications professionnelles: preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux) en cas de cotraitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique. Les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Lots nº 32 à 33: qualification Qualibat 5113 (ou équivalent).

Lot nº 113: qualification Qualibat 3212-3222 (ou équivalent).

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Aucune retenue de garantie. Financement sur le budget de la Ville de Saint-Étienne. Prix unitaires révisables. Cession et nantissement selon les formes prévues au code de la commande publique. Aucune forme de groupement n'est imposée.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/02/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/02/2021
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles. De manière à assurer la continuité des prestations et susciter une plus large concurrence, aucun candidat ne pourra se voir attribuer plus de un lot. Sachant que cette consultation est lancée pour pourvoir certains lots infructueux d'une consultation précédente (20pao314), cette clause s'entend en prenant en compte les lots déjà attribués précédemment. Les modalités de jugement des offres sont détaillées au règlement de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/01/2021