Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Marché de travaux - 40535-2021

Submission deadline has been amended by:  97199-2021
27/01/2021    S18

France-Laon: Travaux de revêtement de routes

2021/S 018-040535

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de l'Aisne
Adresse postale: rue Paul Doumer
Ville: Laon
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code postal: 02000
Pays: France
Courriel: achatpublic@aisne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=16274
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=16274
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=16274
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fabrication, transport et mise en œuvre d'enrobés bitumineux pour couches de roulement, liaison, assise et reprofilage pour des opérations inférieures ou égales à 120 000 EUR HT

II.1.2)Code CPV principal
45233220 Travaux de revêtement de routes
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Accords-cadres mono-attributaire à bons de commande avec montants minimaux et maximaux annuels HT.

Lot 1: minimum 400 000 EUR, maximum 1 900 000 EUR.

Lot 2: minimum 600 000 EUR, maximum 2 800 000 EUR.

Lot 3: minimum 600 000 EUR, maximum 2 800 000 EUR.

Lot 4: minimum 400 000 EUR, maximum 1 900 000 EUR.

À titre d'information, il est précisé que la moyenne annuelle des dépenses s'est élevée à:

— lot 1: 630 000 EUR TTC,

— lot 2: 1 900 000 EUR TTC,

— lot 3: 2 080 000 EUR TTC,

— lot 4: 1 120 000 EUR TTC.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire de nouveaux travaux ou services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. En application des dispositions des articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution des accords-cadres comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Critères de séle

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233220 Travaux de revêtement de routes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

Rue Paul Doumer, 02000 Laon.

II.2.4)Description des prestations:

Secteur de Château-Thierry.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les accords-cadres se termineront le 31.12.2021. Ils sont tacitement reconductibles trois fois. Ces reconductions ne pourront pas aller au-delà du 31.12.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233220 Travaux de revêtement de routes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

Rue Paul Doumer, 02000 Laon.

II.2.4)Description des prestations:

Secteur de Laon — Soissons.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les accords-cadres se termineront le 31.12.2021. Ils sont tacitement reconductibles trois fois. Ces reconductions ne pourront pas aller au-delà du 31.12.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233220 Travaux de revêtement de routes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

Rue Paul Doumer, 02000 Laon.

II.2.4)Description des prestations:

Secteur de Saint-Quentin.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les accords-cadres se termineront le 31.12.2021. Ils sont tacitement reconductibles trois fois. Ces reconductions ne pourront pas aller au-delà du 31.12.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233220 Travaux de revêtement de routes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

Rue Paul Doumer, 02000 Laon.

II.2.4)Description des prestations:

Secteur de Vervins.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les accords-cadres se termineront le 31.12.2021. Ils sont tacitement reconductibles trois fois. Ces reconductions ne pourront pas aller au-delà du 31.12.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Critères de sélection des candidatures: garanties techniques, professionnelles et économiques et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.

Attention: les candidats pourront faire des offres sur un ou plusieurs lots de leur choix sous réserve que leur chiffre d'affaires moyen annuel HT concernant les travaux objet de la consultation (calculé sur les trois années mentionnées dans leur candidature au DC2) soit au moins égal à 1,5 fois le montant annuel maximal HT du lot ou 1,5 fois la somme des montants annuels maximaux HT des lots considérés. S'ils ne respectent pas ce critère de chiffre d'affaires en faisant des offres sur plusieurs lots, les candidats devront indiquer dans leur offre un ordre de préférence dans l'attribution des lots.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/02/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/02/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Conditions de remises des offres ou des candidatures: les plis seront transmis par voie électronique sur le profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr

Une copie de sauvegarde pourra être déposée selon les conditions décrites dans l'annexe au règlement de la consultation relative à la dématérialisation des candidatures et des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: le dossier est téléchargeable au format ZIP à partir du profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr

Les candidats sont expressément invités à s'identifier lors du téléchargement du DCE. Des questions peuvent être posées sur le profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr — Référence de la consultation.

Renseignements administratifs: Mme Van Mello — service central des marchés — +33 323246055.

Objet du marché: fabrication, transport et mise en œuvre d'enrobés bitumineux pour couches de roulement, liaison, assise et reprofilage pour des opérations inférieures ou égales à 120 000 EUR HT.

Accords-cadres mono-attributaire à bons de commande avec montants minimaux et maximaux annuels HT:

— lot 1: minimum 400 000 EUR, maximum 1 900 000 EUR,

— lot 2: minimum 600 000 EUR, maximum 2 800 000 EUR,

— lot 3: minimum 600 000 EUR, maximum 2 800 000 EUR,

— lot 4: minimum 400 000 EUR, maximum 1 900 000 EUR.

À titre d'information, il est précisé que la moyenne annuelle des dépenses s'est élevée à:

— lot 1: 630 000 EUR TTC,

— lot 2: 1 900 000 EUR TTC,

— lot 3: 2 080 000 EUR TTC,

— lot 4: 1 120 000 EUR TTC.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire de nouveaux travaux ou services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. En application des dispositions des articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution des accords-cadres comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Critères de sélection des candidatures: garanties techniques, professionnelles et économiques et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.

Attention: les candidats pourront faire des offres sur un ou plusieurs lots de leur choix sous-réserve que leur chiffre d'affaires moyen annuel HT concernant les travaux objet de la consultation (calculé sur les trois années mentionnées dans leur candidature au DC2) soit au moins égal à 1,5 fois le montant annuel maximal HT du lot ou 1,5 fois la somme des montants annuels maximaux HT des lots considérés. S'ils ne respectent pas ce critère de chiffre d'affaires en faisant des offres sur plusieurs lots, les candidats devront indiquer dans leur offre un ordre de préférence dans l'attribution des lots.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

— recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Saisine possible via l'application Télérecours citoyen https://www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/01/2021