Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Fournitures - 40940-2021

27/01/2021    S18

France-Le Havre: Agrégats

2021/S 018-040940

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Le Havre Seine Métropole
Numéro national d'identification: 20008495200015
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Ville: Le Havre
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76085
Pays: France
Courriel: secretariatcao@lehavremetro.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lehavreseinemetropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.mpe76.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie du Havre
Adresse postale: 1517 place de l'Hôtel de Ville
Ville: Le Havre
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76600
Pays: France
Courriel: secretariatcao@lehavremetro.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lehavreseinemetropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.mpe76.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Montivilliers
Adresse postale: place François Mitterrand
Ville: Montivilliers
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76290
Pays: France
Courriel: secretariatcao@lehavremetro.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lehavreseinemetropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.mpe76.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.mpe76.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.mpe76.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Groupement de commandes Culhsm/ville du Havre/ville de Montivilliers — fourniture d'agrégats

Numéro de référence: 21ff-Mutcv-0749-J
II.1.2)Code CPV principal
14212200 Agrégats
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

— la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel.

Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: maxi HT/an: communauté urbaine: 60 000 EUR/ville du Havre: 50 000 EUR/ville de Montivilliers: 15 000 EUR/total: 125 000 EUR HT;

— l'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter du 1.5.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Cet accord-cadre sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourra excéder une durée totale de quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14210000 Gravier, sable, pierre concassée et agrégats
14212430 Gravillons
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

— la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel. Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:maxi HT/an: communauté urbaine: 60 000 EUR/ville du Havre: 50 000 EUR/ville de Montivilliers: 15 000 EUR/total: 125 000 EUR HT;

— l'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter du 1.5.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Cet accord-cadre sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourra excéder une durée totale de quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Cet accord-cadre sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourra excéder une durée totale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— DC 1: dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— DC 2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (les références de plus de trois ans ne seront pas prises en compte) en l'absence de références, le soumissionnaire pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/03/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/03/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr

Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion).

S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

— annexes: clauses de dématérialisation;

— compte-tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie.

— critères de jugement des offres:

— 1er critère: la valeur technique, notée 35 points (appréciée au regard des bordereaux des prix unitaires, des courbes de granulométrie, des fiches techniques, de la note méthodologique et des catalogues et/ou liste tarifaire et tarifs fournis). Elle sera appréciée à partir des éléments suivants:

—— la capacité à répondre à l'étendue des besoins: appréciée d'après la capacité à fournir les matériaux demandés aux bordereaux des prix unitaires et dans les catalogues et/ou tarification fournis sur 15 points;

—— les modalités d'exécution des prestations (appréciées au regard des points I et II de la note méthodologique fournie) — noté sur 5 points;

—— les modalités de facturation (appréciées au regard du volet facturation de la note méthodologique fournie) — sur 5 points;

—— la composition des matériaux (appréciée d'après la note comprenant la courbe de granulométrie de chaque matériau proposés par le soumissionnaire aux bordereaux des prix unitaires, les fiches techniques, les catalogues et/ou tarification fournis)— sur 5 points;

—— le délai de livraison proposé (pour les matériaux en stock): maximum autorisé 72 h ouvrées le délai de livraison proposé par le soumissionnaire sera noté de la façon suivante:

——— délai de livraison de 0 à 23 h: 5 points;

——— délai de livraison de 24 à 48h: 3 points;

——— délai de livraison supérieur à 48h: un point le soumissionnaire indiquera le délai de livraison proposé dans la note méthodologique en point II;

— 2e critère: le prix, noté sur 30 points (apprécié sur la base du montant total HT de la simulation de commande) le soumissionnaire dont le montant total de la simulation HT sera le moins élevé se verra affecter la note de 30. Pour les autres soumissionnaires, la notation sera déterminée en fonction de la formule suivante: (montant HT de la simulation le moins élevé/montant HT de la simulation du soumissionnaire) × 30;

— 3e critère: la démarche environnementale proposée, notée 10 points (appréciée au regard des informations fournies dans le mémoire environnemental et des justificatifs fournis) la politique environnementale mise en place au sein de la société appréciée au regard des informations décrites dans le mémoire environnemental et des justificatifs fournis:

—— gestion des déchets de la société dans le cadre de l'accord-cadre sur 7t points;

—— gestion des transports dans le cadre de l'accord-cadre sur 3 points.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/01/2021