Services - 40965-2019

28/01/2019    S19    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Orly: Services de vente ou d'achat d'immeubles

2019/S 019-040965

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Grand-Orly Seine Bièvre
Adresse postale: 11 avenue Henri Farman — BP 748
Ville: Orly Aérogare Cedex
Code NUTS: FR107
Code postal: 94398
Pays: France
Courriel: claire.charrier@grandorlyseinebievre.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grandorlyseinebievre.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=326847&orgAcronyme=l8b
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mandat immobilier dans le cadre de la vente de locaux de bureaux à Arcueil pour le compte de l'Établissement public territorial — Grand-Orly Seine Bièvre

Numéro de référence: 1900027
II.1.2)Code CPV principal
70121000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mandat immobilier dans le cadre de la vente de locaux de bureaux à Arcueil pour le compte de l'Établissement public territorial — Grand-Orly Seine Bièvre. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à la conclusion d'une (ou plusieurs) convention (s) de mandat avec le (chacun des) titulaire(s) valant marché(s) subséquent(s).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70121100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:

Territoire de l'Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet de passer un mandat simple (ou non-exclusif) avec 2 intermédiaires immobiliers, sous réserve d'un nombre suffisant de réponses, qui seront chargés de rechercher un acquéreur dans le cadre de la cession des locaux précités situés à Arcueil, l'Établissement public territorial — Grand-Orly Seine Bièvre se réservant par ailleurs le droit de vendre le bien directement par ses propres moyens. Il pourra également faire l'objet d'une convention de mandat (mandat simple) pour la recherche de nouveaux locaux permettant d'accueillir les agents actuellement présents dans le bâtiment concerné par la vente. le mandat proposé par les titulaires devra être conforme à la loi nº 70-9 du 2.1.1970 et au décret nº 72-678 du 20.7.1972. Les clauses d'exclusivité ne sont pas acceptées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Méthodologie et organisation / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Compétences (qualifications, expérience) / Pondération: 25
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 6 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 18 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Mandat de vente relatif à un bien d'une valeur vénale estimée à 18 000 000 EUR. L'accord-cadre pourra également concerner un mandat relatif à la recherche nouveaux locaux. Modalités de financement: rémunération à la charge exclusive de l'acquéreur pour le mandat de vente; sur fonds propres pour toute autre convention le prévoyant.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— carte professionnelle délivrée par la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) territoriale.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/02/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/02/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Visites obligatoires sur site:

— lundi 4.2.2019 (9:00),

— lundi 11.2.2019 (9:00),

— vendredi 15.2.2019 (9:00).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France

Adresse internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/01/2019